L’ARCE et l’ACRE sont deux aides fréquemment confondues par les créateurs d’entreprises. Et pour cause, leur acronyme fait référence aux mêmes mots. La 1ère signifie « aide à la reprise ou à la création d’entreprise », la seconde « aide à la création ou à la reprise d’entreprise »… Pourtant, l’ARCE et l’ACRE sont fondamentalement différentes : nature, bénéficiaire, durée, conditions d’octroi, règle de cumul, etc.
Voici les points importants à retenir pour ne plus confondre ARCE et ACRE.
L’ACRE est une exonération de charges sociales, l’ARCE un versement en capital
C’est la première différence entre les deux aides. L’ACRE est une exonération – totale ou partielle – de certaines cotisations sociales. Elle concerne donc les entrepreneurs qui perçoivent une rémunération, quel que soit leur statut social (travailleur non-salarié ou assimilé-salarié) : président de SASU/SAS, gérant de SARL/EURL/ SNC, entrepreneur individuel…
L’ARCE correspond à un versement d’argent par Pôle Emploi, ou plus précisément à deux versements, du reliquat des droits à l’assurance chômage. Son montant global représente 45 % des droits restants. Sa nature est donc fondamentalement différente de celle l’ACRE.
L’ARCE bénéficie au créateur ou au repreneur, l’ACRE profite à l’entreprise
L’ACRE profite directement à l’entreprise. L’exonération est totale si le revenu du dirigeant ne dépasse pas 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit environ 31 000 €. La réduction est partielle et dégressive lorsque le revenu se situe entre 75 % et 100 % du PASS. Enfin, elle est nulle lorsque le revenu annuel excède le PASS (environ 41 000 €).
L’ARCE, au contraire, est directement versée au demandeur d’emploi qui en fait la demande. Cela signifie que c’est le créateur (ou le repreneur) qui reçoit personnellement les fonds. Il peut, s’il le souhaite, les injecter dans l’entreprise, mais il n’a pas l’obligation de le faire. Cette solution peut permettre de financer certains investissements de départ ou des stocks.
Il faut être bénéficiaire de l’ACRE pour pouvoir prétendre au versement de l’ARCE
Le créateur/repreneur doit obligatoirement avoir obtenu l’ACRE avant de pouvoir demander le versement de l’ARCE. C’est une condition préalable indispensable. Il faut préciser au passage que les conditions d’octroi de l’ACRE ont bénéficié de nombreux allégements ces dernières années.
Dorénavant, tous les créateurs et repreneurs bénéficient automatiquement de l’ACRE, sous réserve qu’il exercent le contrôle effectif de l’entreprise. Les micro-entrepreneurs doivent toutefois satisfaire à des conditions supplémentaires et remplir un formulaire au plus tard dans les 45 jours de la création/reprise.
L’ACRE dure 12 mois, l’ARCE est ponctuelle
L’exonération ACRE dure un an. Ce délai commence à courir à compter de la date d’affiliation à la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés (SSI) ou à compter de la date de début d’activité de l’entreprise pour les travailleurs assimilés à des salariés. Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE s’applique au cours du trimestre de création et des 3 trimestres suivants.
Pour ce qui est de l’ARCE, l’aide consiste en deux versements ponctuels égaux. Chacun d’entre eux représente donc la moitié du reliquat des droits au chômage restants (soit 22,5 %). Le premier versement intervient lors de la réalisation de l’opération de création/reprise, le second 6 mois plus tard.
L’ACRE peut se cumuler avec l’aide au retour à l’emploi, contrairement à l’ARCE
Au niveau des règles de cumul des aides à la création d’entreprise, il faut souligner que l’ACRE s’applique en toute légalité avec l’aide au retour à l’emploi, et plus précisément son maintien (maintien de l’ARE) dans le cadre du projet d’entreprise. Aucune restriction n’existe à ce niveau.
A l’inverse, l’ARCE est exclusive de l’ARE. En optant pour le versement de l’ARCE, l’entrepreneur se fait radier de la liste des demandeurs d’emploi. Il n’est donc plus considéré comme tel et ne peut prétendre aux allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Ne pas confondre ARCE et ACRE : tableau récapitulatif
| ACRE | ARCE | |
|---|---|---|
| Bénéficiaire | L’entreprise créée ou reprise | Le créateur ou repreneur d’entreprise |
| Nature | Réduction de cotisations sociales | Versement d’un capital par Pôle Emploi |
| Montant | Exonération totale ou partielle * | 45 % des droits à l’assurance chômage |
| Durée | 12 mois maximum | Ponctuelle (deux versements) |
| Cumul avec l’ARE | Possible | Impossible (choix entre ARE ou ARCE) |
Bonjour,
Je vais prochainement créer une SASU et j’ai décidé de ne pas me verser de rémunération étant donné que je perçois tjrs mon ARE, que je bénéficie donc d’une protection sociale et que je cotise également pour la retraite et ce pour une durée de 18 mois encore.
Avec ce montage, il ne sert à rien de demander l’ACRE n’est ce pas ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements
Cdlt,
Bonjour,
Oui, tout à fait. De toute façon, l’ACRE se décompte, pour le cas du président de SASU, à compter de la date de début d’activité de la société. Étant donné qu’il vous reste 18 mois d’indemnisation et que l’ACRE ne dure que 12 mois, elle ne vous servira à rien…
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour et merci pour tous vos articles forts intéressants.
Petite demande de précision : si je crée une sas avec un associé (moi présidente et lui directeur général), pouvons-nous prétendre lui et moi à l’ACRE et à l’ARCE? Ou seulement un des deux pourra bénéficier de ces aides ?
Vous en remerciant par avance.
Bien cordialement,
Emma.
Bonjour,
Il me semble que tous les dirigeants peuvent avoir droit à l’ACRE s’ils remplissent les conditions prévues.
Ici, le président et le directeur général doivent détenir ensemble plus de la moitié du capital. S’il y a d’autres actionnaires, le président et le directeur général associés doivent posséder au moins 10% du capital détenu par le principal actionnaire.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.