
Les formalités d’entreprise sont regroupées au sein de trois grandes familles. On retrouve les formalités de création, les formalités de modification et les formalités de fermeture. Elles nécessitent l’accomplissement de démarches particulières, qui dépendent notamment du statut juridique de l’entreprise. Voici une présentation des différentes formes de formalités d’entreprises (création, modification et fermeture). Les formalités de création d’entreprise Les formalités de création d’entreprise correspondent aux formalités administratives à effectuer pour donner naissance à une entreprise et lui conférer une existence officielle. Elles consistent à immatriculer l’entreprise sur les registres officiels, et plus particulièrement sur le registre national des entreprises (RNE). Toutes les formes juridiques d’entreprises sont concernées par les formalités de création d’entreprise. Les entreprises individuelles, comme les sociétés, doivent […]