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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Travailleurs indépendants : comment régler vos cotisations sociales ?

Les travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI) paient leurs cotisations sociales selon des modalités bien précises. En principe, c’est le prélèvement mensuel qui s’impose. Ils peuvent toutefois formuler une option pour payer leurs cotisations tous les trimestres. Il n’existe pas de conditions à respecter pour bénéficier de cette option. Voici les modalités de paiement des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants. Travailleurs indépendants : les entrepreneurs concernés par ce dossier Un travailleur indépendant est un entrepreneur qui exerce une activité professionnelle non-salariée. Dans ce dossier, nous considérons qu’un travailleur indépendant est un entrepreneur affilié à la sécurité sociale des indépendants (anciennement « Régime Social des Indépendants »). Par conséquent, il s’agit essentiellement des gérants majoritaires de sociétés […]

Quand faut-il déclarer le siège social de son entreprise ?

Le siège social est l’adresse administrative d’une société. Il doit, comme la plupart des autres caractéristiques, faire l’objet d’une déclaration à l’organisme compétent : le guichet unique. Cela dit, quand faut-il précisément déclarer le siège social de son entreprise ? En pratique, il convient de fixer le siège social au cours de la phase préparatoire de création de l’entreprise. La déclaration du siège social, quant à elle, n’intervient qu’à l’issue du processus, lorsque les associés fondateurs demandent l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ils doivent, pour cela, accomplir plusieurs formalités. Le siège social : une caractéristique importante des sociétés Le siège social d’une entreprise correspond à son adresse administrative. C’est, en principe, à cet […]

La répartition du résultat de l’exercice d’une société commerciale à l’IS

répartition du résultat

Après la clôture de chaque exercice comptable, les associés d’une société commerciale doivent se réunir en assemblée générale pour délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. Sur ce dernier point, les options qui s’offriront aux associés de la société vont dépendre du montant du résultat : un bénéfice ou une perte. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la répartition du résultat de l’exercice dans les sociétés commerciales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Quelques rappels au sujet de la répartition du résultat La répartition du résultat est le traitement donné aux bénéfices ou pertes générées lors d’un exercice comptable. À l’issue de ce dernier, la société aura réalisé un bénéfice en cas […]

La libération échelonnée des apports en capital social

libération échelonnée des apports

À l’occasion de la constitution d’une société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés apportent une contribution financière ou matérielle sous la forme d’apports en capital social. Dans la plupart des sociétés, les apports en numéraire (apports d’argent) peuvent faire l’objet d’un étalement au niveau de leur libération. Ce dossier vous informe au sujet de la libération échelonnée des apports au capital social d’une société. Les apports pouvant être libérés de manière échelonnée Tous les apports en capital social ne peuvent pas faire l’objet d’une libération échelonnée dans le temps. Cette possibilité ne concerne que les apports en numéraire, c’est-à-dire les apports d’argent. Les apports en nature, qui correspondent aux apports de biens d’une autre […]

Pépinière d’entreprises et société de domiciliation : les différences

Il existe plusieurs manières de domicilier son entreprise à l’extérieur, c’est-à-dire ailleurs qu’au domicile du dirigeant. Parmi ces autres solutions, on retrouve notamment les sociétés de domiciliations (centre d’affaires) et les pépinières d’entreprises (incubateurs ou pépinières généralistes). Quelles sont les différences entre ces deux solutions de domiciliation ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Pépinière et société de domiciliation : une réponse à des besoins différents Une société de domiciliation commerciale – également connu sous l’appellation centre d’affaires – a pour mission de fournir aux entreprises une adresse administrative. Elle propose également des services annexes, en lien avec l’administratif. Les entreprises domiciliées peuvent, par exemple, bénéficier d’une redirection de courriers à l’adresse de leur choix, d’un standard téléphonique, […]

L’avis de publicité de liquidation d’une SASU

La liquidation est la deuxième étape du processus de fermeture d’une société. Elle s’achève avec une prise de décision importante de la part de l’associé unique : la clôture définitive de la liquidation. Dès lors, la société doit faire paraître une annonce légale, dans des conditions particulières. Voici les règles à respecter pour publier l’avis de liquidation d’une SASU, ainsi qu’un modèle d’annonce légale de liquidation de SASU. Avis de liquidation de SASU : règles à respecter pour la publication Support d’annonces légales utilisé Les sociétés doivent faire paraître leurs annonces légales dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). Il peut s’agir d’un journal d’annonces légales ou d’un service de presse en ligne habilité. Cela dit, le […]

La réalisation d’un apport en nature en SARL

apport en nature en SARL

Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser des apports en nature pour obtenir la qualité d’associé au sein de l’entreprise. Un apport en nature peut s’effectuer lors de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Pour réaliser un tel apport, des démarches sont nécessaires. Il conviendra tout d’abord d’évaluer chaque bien, puis, dans certains cas, de faire valider les valeurs attribuées par un commissaire aux apports. Ce dossier vous explique la réalisation d’un apport en nature à une SARL. Apports en nature en SARL : les règles à connaître Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser des apports en nature pour obtenir la qualité d’associé au sein de […]

Mali de liquidation : définition, modalités de calcul et de déduction

Le mali de liquidation représente la perte d’argent subie par un associé à l’occasion de la fermeture définitive de sa société. Il se calcule d’une façon bien précise et ne peut s’imputer que sous certaines conditions (qui dépendent notamment de la qualité de l’associé). Ce dossier, consacré au mali de liquidation, s’organise en 3 parties : Qu’est-ce qu’un mali de liquidation ? Comment calculer un mali de liquidation ? Peut-on déduire un mali de liquidation ? Le mali de liquidation : qu’est-ce que c’est ? Le mali de liquidation correspond à la somme d’argent perdue par une personne suite à la liquidation d’une société dans laquelle elle avait la qualité d’associé. C’est une perte nette en capital. L’associé concerné n’est […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les parts sociales de SARL

parts sociales de SARL

Les parts sociales d’une SARL correspondent aux titres représentatifs de son capital social. Chaque associé d’une SARL dispose de parts sociales pour détenir cette qualité. Le capital social d’une telle société est donc divisé en parts sociales qui sont ensuite réparties entre les associés. Ce dossier vous fournit des informations au sujet des parts sociales de SARL. Quelques informations au sujet des parts sociales de SARL Les parts sociales d’une SARL correspondent aux titres qui représentent son capital social. Ce dernier est donc divisé en parts sociales qui seront ensuite réparties entre les associés de la société en proportion de leurs apports. La valeur d’une part sociale est librement décidée par les associés de la société lors de la constitution. […]

Fermer sa société à l’amiable : coût de la procédure

La fermeture amiable d’une société s’effectue obligatoirement en deux temps. Il convient d’abord de la dissoudre, puis de la liquider. Chaque étape génère des frais pour la société. Certains résultent de l’accomplissement de formalités légales (ils sont donc obligatoires et inévitables) tandis que d’autres dépendent de la volonté de la société de se faire accompagner dans le processus de fermeture (leur montant est variable). Voici le coût à prévoir pour fermer sa société à l’amiable. Rappels des formalités à accomplir pour fermer sa société à l’amiable Les associés qui souhaitent fermer leur société à l’amiable doivent suivre la procédure de dissolution anticipée et de liquidation amiable. Elle consiste, tout d’abord, à s’assurer que la société ne soit pas en état […]

La récupération de la TVA sur les dépenses

Dans le cadre de leur activité, les entreprises sont amenées à effectuer des achats, des dépenses et des investissements auprès de leurs fournisseurs. Le coût supporté se compose du montant hors taxes de la dépense, et, sauf exceptions, du montant de la TVA appliquée par le fournisseur. Lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA, elle aura toutefois droit à la récupération de la TVA sur les dépenses lorsque les règles du droit à déduction sont respectées. La récupération de la TVA sur les dépenses oblige le dirigeant à respecter des règles strictes, sous peine de subir un redressement en cas de contrôle fiscal. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe à propos de la récupération de la TVA […]

L’annonce légale de liquidation d’une EURL : mentions, modèle et prix

Parmi les formalités légales obligatoires à accomplir lors de la fermeture d’une EURL, on retrouve la publication d’une annonce légale de liquidation. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de cette démarche : quelles sont les mentions obligatoires à insérer dans l’avis ? Quand faut-il publier l’annonce ? Quelle support faut-il choisir ? Quel est le coût de la publication ? Comment rédiger l’annonce légale de liquidation d’une EURL ? Les mentions obligatoires Pour qu’une annonce légale soit valable, elle doit contenir plusieurs informations. On parle, plus précisément, de mentions obligatoires. Voici le contenu de l’annonce légale de liquidation d’une EURL : Caractéristiques de la société (dénomination sociale, mention « EURL en liquidation », montant du capital social, adresse du siège […]

Peut-on dissoudre et liquider une EURL le même jour ?

Certaines fermetures de sociétés ne présentent pas de complexités particulières, ni de risques potentiels pour les parties prenantes. C’est notamment le cas des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL). Ces structures ne comprennent qu’un seul et unique associé, et ce dernier, généralement gérant, peut anticiper aisément toutes les opérations et démarches nécessaires à l’accomplissement de la procédure. Mais alors, est-il possible de dissoudre et de liquider une EURL le même jour ? En principe, oui, mais en pratique, non ! Explications… En principe, il est autorisé de dissoudre et liquider une EUR le même jour Règles applicables Il n’existe, dans les textes réglementaires et législatifs, aucune disposition qui interdit à l’associé unique d’une EURL de la dissoudre et de la […]

Boni de liquidation : définition, formules de calcul et imposition fiscale

Lorsqu’une société est dissoute et liquidée, elle doit vendre ses actifs, rembourser ses passifs et calculer le résultat définitif de sa liquidation. Lorsqu’il est positif, c’est-à-dire que les capitaux propres excèdent le capital social, les associés réalisent un gain. C’est le boni de liquidation. Ce dernier s’apparente, sur le plan fiscal, à un dividende. Qu’est-ce qu’un boni de liquidation ? Comment le calcule-t-on ? Quelle est son imposition fiscale ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Définition du boni de liquidation Comme son nom l’indique, le boni de liquidation est un excédent financier que l’on calcule lors de la liquidation d’une société. Ce dernier fait l’objet d’une répartition entre les associés. Il correspond à la somme […]

Créer une EURL pour se lancer dans le bâtiment

EURL

Les EURL (SARL ne comptant qu’un seul associé) sont des formes juridiques de société couramment utilisées par des entrepreneurs qui décident de lancer leur propre entreprise dans le secteur du bâtiment. Même si l’entrepreneur se lance seul, il pourra néanmoins, grâce à ce statut juridique, procéder à la création d’une société commerciale. Ce dossier vous donne plusieurs informations au sujet de l’EURL et vous fournit des explications au sujet des démarches à accomplir pour créer l’entreprise. L’EURL, une forme d’entreprise possible pour se lancer dans le bâtiment Les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls dans la création de leur entreprise de bâtiment ont la possibilité de choisir l’une des trois formes d’entreprise suivantes : l’entreprise individuelle, qui consiste à exercer […]

Ce qu’il faut savoir sur les statuts de société

statuts

Les statuts correspondent à un document juridique écrit qui organise le fonctionnement d’une société et en détermine les principales caractéristiques. Pour créer une société, civile ou commerciale, la rédaction de statuts est obligatoire. Dans ce document, il conviendra obligatoirement d’intégrer une liste d’informations. Enfin, la signature des statuts actera la constitution de la société entre les associés. Ce dossier vous explique plusieurs points importants à savoir au sujet des statuts de société. L’utilité des statuts d’une société Les statuts d’une société constituent un document juridique d’une grande importance pour les futurs associés, car c’est dans ces derniers que le fonctionnement et l’organisation de leur entreprise vont être dictés. On y retrouvera notamment les règles de fonctionnement des assemblées d’associés, la […]

Siège de la liquidation : 5 informations importantes à connaître

Le siège de la liquidation ne fait pas référence au siège social d’une société, mais à l‘adresse administrative déclarée par celle-ci lors de sa dissolution. C’est l’endroit où sont émises et envoyées toutes les correspondances d’une société dissoute. En pratique, les associés disposent de plusieurs possibilités pour fixer le siège de liquidation de leur société : à l’adresse du siège social, au domicile du liquidateur ou à une autre adresse. Voici les 5 informations importantes à retenir au sujet de la notion de siège de la liquidation. Le siège de la liquidation : de quoi s’agit-il ? Le siège de la liquidation correspond à l’adresse administrative déclarée par une société fraîchement dissoute. C’est une adresse temporaire, qui entre en vigueur […]

Comment réaliser un apport en nature à une SASU ?

apport en nature sasu

Lors de la constitution d’une SASU, l’associé unique doit réaliser des apports pour former le futur capital social de la société. Les apports en capital social peuvent revêtir différentes formes. Tout d’abord, l’associé unique peut apporter de l’argent, en procédant à des apports en numéraire. Ensuite, il est également possible d’apporter des biens d’une autre nature que des sommes d’argent : du matériel, un bien immobilier, un véhicule, un brevet… Ces contributions correspondent à des apports en nature. Ce guide vous explique comment réaliser un apport en nature à une SASU. Apports en nature en SASU : les règles à connaître L’associé unique d’une SASU peut réaliser des apports en nature à sa société, au moment de sa constitution ou […]

Dissolution : guide pour remplir la déclaration de modification (M2)

La dissolution d’une société nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités légales. Parmi elles, on retrouve le dépôt d’un dossier complet sur le site du guichet unique, dont le traitement est assuré par le greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend notamment une déclaration de modification de personne morale : le formulaire M2. Voici un guide qui vous explique, en détail, comment remplir l’imprimé M2 afin de déclarer la dissolution d’une société. Ce qu’il faut retenir au sujet du formulaire M2 et de la dissolution Le formulaire M2 s’intitule « Déclaration de modification d’une personne morale ». L’imprimé à utiliser correspond au Cerfa n°11682. Comme son nom l’indique, cet imprimé n’est pas uniquement destiné à la dissolution. En effet, il doit être utilisé […]

Changement de dénomination sociale : notre FAQ pour tout comprendre

Le changement de dénomination sociale est une opération exceptionnelle qui a pour effet, pour une société, de changer de nom. Elle occasionne un certain formalisme et génère un coût pour l’entreprise. Dorénavant, les formalités s’effectuent en ligne exclusivement, sur le site du guichet unique. Elles ne sont pas les seules démarches à accomplir, puisque la société devra ensuite mettre à jour l’ensemble de ses documents et communiquer sur ce changement. Voici 5 questions – et leurs réponses – sur le changement de dénomination sociale. Qu’est-ce qu’un changement de dénomination sociale ? La dénomination sociale constitue l’une des caractéristiques des sociétés commerciales. Cette notion existe également pour les sociétés civiles. On parle, dans ce cas, plutôt de raison sociale. Elle correspond […]

Assemblée annuelle des associés de SAS : le calendrier

assemblée annuelle sas

Chaque année, les associés d’une SAS doivent délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe, une assemblée générale annuelle doit être réunie après la clôture de l’exercice. Toutefois, dans une SAS, une consultation est également possible. Pour prendre connaissance de la procédure à suivre, il est nécessaire de se référer aux statuts de la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un calendrier des principales étapes liées à la tenue de l’assemblée générale annuelle des associés d’une SAS. Quelques rappels au sujet de l’assemblée générale annuelle des associés en SAS Chaque année, les associés d’une SAS doivent délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe, une assemblée générale […]

Domicilier son entreprise chez soi : avantages et inconvénients

La domiciliation chez le dirigeant est une pratique largement répandue dans le monde professionnel. Elle consiste à fixer le siège social de l’entreprise dans le local d’habitation de son représentant légal. Cette solution présente de nombreux avantages (praticité, gratuité, prise en charge de certaines dépenses). Elle comporte toutefois certains inconvénients (manque de crédibilité, porosité entre le « pro » et le « perso », limitation dans le temps). Les voici en détail. Les avantages de la domiciliation d’une entreprise chez son représentant légal Une organisation pratique, simple et réactive C’est le premier avantage de la domiciliation chez le dirigeant. Cette solution s’avère, au passage, adaptée à certaines activités qui ne nécessitent pas de local pour accueillir des clients, comme celles exercées à domicile par […]

Faire un apport en numéraire en SARL : le guide

apport en numéraire

Les SARL, Société à Responsabilité Limitée, sont des sociétés de type commercial qui doivent avoir un capital social dès leur création. Ce capital est formé par les apports des associés, effectués initialement lors de la constitution de la société, puis ultérieurement en cas d’augmentations de capital. Un apport en capital social peut correspondre à un apport en numéraire (apport d’argent) ou à un apport en nature (autre chose que de l’argent). La réalisation d’un apport en capital social en SARL est soumise à des règles qu’il convient de respecter. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment réaliser un apport en numéraire à une SARL. Les apports en numéraire en SARL : rappels importants Une SARL doit obligatoirement […]

Projet de loi de finances 2025 : les mesures pour les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé le jeudi 10 octobre 2024 à l’Assemblée Nationale. Comme chaque année, il comporte un volet de mesures qui concerne les particuliers, et un autre qui cible les entreprises. C’est précisément au volet « professionnel » que s’attarde ce dossier. Les mesures concernent, pour la plupart, les grandes entreprises. On notera toutefois le report de la suppression de la CVAE et un lot de mesures en faveur du secteur agricole. Voici les principales mesures pour les entreprises prévues par le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025). Report de la suppression de la C.V.A.E en 2030 La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) n’en finit […]

Comment calculer la rentabilité d’un investissement locatif ?

Un investissement locatif n’est intéressant que s’il est potentiellement rentable. Il peut l’être au cours de l’exploitation du bien (c’est-à-dire pendant la période de mise en location) ou à son issue (lors de la cession du bien immobilier). Ce dossier s’attarde précisément au calcul de la rentabilité pendant l’exploitation. Il existe différentes formules : la rentabilité brute, la rentabilité nette et la rentabilité nette-nette. Voici comment calculer la rentabilité d’un investissement locatif selon ces trois formules. Calculer la rentabilité brute d’un investissement locatif Le rendement brut d’un investissement locatif correspond à la somme des revenus générés par un investissement immobilier, rapportée au coût d’acquisition de celui-ci. Il s’agit donc d’un taux, qui ne prend en compte que les recettes de […]


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