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La fermeture d’une société passe, en principe, par deux étapes successives : la dissolution puis la liquidation. Beaucoup d’entrepreneurs ignorent toutefois qu’il existe un cas de figure dans lequel la liquidation peut être totalement écartée : la dissolution sans liquidation. Cette procédure est également appelée la transmission universelle du patrimoine (TUP). Ce dossier vous informe à ce sujet : Les principes qui régissent la dissolution et la liquidation, La présentation du dispositif de dissolution sans liquidation, Les avantages de la dissolution sans liquidation, Les formalités à accomplir pour dissoudre une société sans la liquider. Dissolution et liquidation : les grands principes La dissolution d’une société entraîne, dans la très grande majorité des cas, la liquidation immédiate. La société entre dans […]

La liquidation d’une société marque la fin de son existence juridique. Avant qu’elle ne disparaisse, le liquidation doit accomplir une étape incontournable : établir les comptes de liquidation. Ces documents sont obligatoires pour finaliser la fermeture d’une société en liquidation. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les comptes de liquidation : leur contenu et leur utilité. Les comptes de liquidation : de quoi parle-t-on ? Définition et contexte Les comptes de liquidation sont les derniers états financiers produits par une société avant sa disparition. Ils sont établis par le liquidateur : Contrairement aux comptes annuels classiques, les comptes de liquidation ont une utilité spécifique. Ils permettent de déterminer le résultat de la liquidation – […]

Vous souhaitez fermer votre société ? La procédure de dissolution-liquidation est longue et complexe, mais une étape clé marque la fin officielle de votre entreprise : l’obtention de l’extrait Kbis de radiation. Ce document prouve que votre société a bien disparu des registres officiels. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’extrait Kbis de radiation : Qu’est-ce que l’extrait Kbis de radiation ? L’extrait Kbis est un document officiel qui constitue une sorte de carte d’identité juridique pour une entreprise. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il comprend des informations essentielles comme les caractéristiques de […]

Mettre une société en sommeil est une solution pratique pour suspendre temporairement son activité sans la dissoudre, ni la fermer. Cela dit, lorsque l’entrepreneur souhaite relancer son projet, il est essentiel de suivre une procédure pour réactiver la société en sommeil avant de reprendre une activité. Voici les étapes clés de la réactivation, les formalités à accomplir et les choses à faire après avoir réactivé la société. Vérifier l’état de sommeil de la société Avant toute démarche, il est indispensable de s’assurer que la société est bien en sommeil et non radiée. Une société en sommeil conserve son existence juridique ; son activité étant simplement suspendue. Pour vérifier le statut de votre société, vous pouvez consulter sa fiche de renseignements […]

La liquidation amiable d’une société est une procédure qui permet de fermer une société. Au cœur de celle-ci, un acteur essentiel intervient : le liquidateur amiable. Il a plusieurs missions en lien direct avec la procédure de liquidation. Ce dossier complet vous propose une présentation détaillée du liquidateur amiable répond aux questions : Qu’est-ce qu’un liquidateur amiable ? Le liquidateur amiable est un mandataire nommé par les associés d’une société pour mener à bien une liquidation amiable. Il remplace notamment les dirigeants de la société liquidée. Cette procédure n’est ouverte qu’aux sociétés qui ne se trouvent pas en état cessation des paiements. Dans ce dernier cas, ce sont les juges qui désignent un liquidateur judiciaire. Contrairement au liquidateur judiciaire, qui […]

La fermeture d’une société est une étape délicate, souvent mal appréhendée par les entrepreneurs. Cette démarche nécessite une attention particulière, ainsi que certaines connaissances juridiques, comptables et fiscales. Le Coin des Entrepreneurs vous dévoile les pièges à éviter absolument pour fermer votre société en toute sérénité : Confondre dissolution, liquidation et radiation La fermeture d’une société ne se résume pas à cesser son activité. Elle passe obligatoirement par trois étapes importantes. Tout d’abord, elle doit suivre une procédure de dissolution, puis une liquidation et, enfin, une radiation. Chaque étape est encadrée par la loi et donne lieu à l’accomplissement de formalités légales spécifiques (voir ci-dessous). La dissolution est la première étape de la fermeture d’une société. Elle marque le début […]