L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière attribuée par Pôle emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise à travers deux versements espacés de 6 mois.
Nous allons dans cet article vous indiquer comment débloquer le second versement de l’ARCE.
Quelques rappels concernant l’ARCE
L’ARCE est une aide financière Pôle emploi à laquelle peuvent prétendre les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficiant de l’ACRE.
Le montant de cette aide financière est égal à la moitié du reliquat des droits aux chômage du bénéficiaire (45% des droits restants depuis le 1er avril 2015). Elle est versée en deux fois :
- la première moitié au début de l’activité ou à la date de l’obtention de l’ACCRE si elle est postérieure,
- et la seconde moitié 6 mois après la date du premier versement.
Pour plus d’informations : l’ARCE – Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi
Conditions liées au second versement de l’ARCE
Pour obtenir le versement de la deuxième moitié de l’ARCE, le bénéficiaire doit toujours exercer effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’ARCE lui a été accordée.
Pôle emploi demande ainsi au créateur ou repreneur d’entreprise qui sollicite le déblocage du second versement de justifier le fait qu’il soit toujours en activité.
Demander le second versement de l’ARCE
Le second versement de l’ARCE n’est pas effectué automatiquement, le bénéficiaire doit le solliciter et justifier qu’il est toujours en activité.
Pour effectuer la demande de versement de la seconde partie de l’ARCE, il convient idéalement de se rendre à l’agence Pôle emploi dont vous dépendez. Il va falloir :
- Effectuer une demande écrite ainsi qu’une attestation sur l’honneur ;
- Fournir un justificatif qui prouve que l’entreprise est toujours active : un extrait K-Bis récent, un avis de situation au répertoire Sirène de l’INSEE, un justificatif du RSI ou de l’Urssaf.
En cas de problème, n’hésitez pas à vous adresser à un responsable de l’agence.
Quand demander le second versement de l’ARCE ?
Le versement de la deuxième partie de l’ARCE intervient 6 mois après la date du premier versement sous réserve que l’intéressé justifie, à cette date, qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Il faut idéalement s’y prendre un peu à l’avance et se rendre auprès de votre agence Pôle emploi pour signifier votre intention de bénéficier du second versement de l’ARCE.
À lire également sur les aides à la création d’entreprise :
- les aides pôle emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise
- le maintien des allocations chômage
- l’ACRE – Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises
Bonjour,
j’ai bénéficié du premier versement de l’ARCE mais mon activité nouvelle ne me permettra pas de me verser de salaire d’ici 1 an.
J’ai donc repris une activité salariée à temps plein entre les 2 versements.
J’espère un jour pouvoir vivre de ma nouvelle activité mais ce n’est pas encore le cas.
Aurais-je le droit d’obtenir le second versement malgré le fait que je ne sois plus inscrit à pole emploi ?
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, lorsque Pôle Emploi vous attribue l’ARCE vous n’êtes plus considéré comme un demandeur d’emploi. Vous n’êtes donc plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis l’octroi du 1er versement de l’ARCE.
Le fait que vous ayez retrouvé une activité salariée ne vous empêcherait pas, à priori, de percevoir le 2nd versement de l’ARCE dans la mesure où votre entreprise est toujours en activité.
Je vous conseille toutefois de faire valider cela par Pôle Emploi en demandant un RDV avec votre conseiller ou en allant directement en agence.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
L’accord d’application 24 de l’UNEDIC du 14 avril 2017 a modifié les conditions de versement du second versement en indiquant « le second versement de l’aide intervient 6 mois après la date du premier versement » à la place de la précédente version du 6 mai 2011 qui indiquait « le second versement de l’aide intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise ».
Merci pour le signalement, cela a été mis à jour !
Je viens d’avoir confirmation de Pôle Emploi, l’avis de situation au répertoire Sirène de l’INSEE ne MARCHE PAS pour justifier de sa situation. Il faut un papier de l’URSSAF ou des Assédic.
Tout dépend de votre interlocuteur, pour certains c’est suffisant afin de débloquer la seconde partie.
bonjour,
y a t’il une limite pour demander/réclamer le second versement de l’ARCE 6 mois après la date de création de l’entreprise?
ex :< création le 1/6/2016 et demande du second versement le 1/2/2017 soit 8 mois après
Bonjour,
Bonne question, je n’ai pas de réponse. Il faudrait demander cela à pôle emploi directement.
Bonjour,
suite à licenciement économique, je viens de créer mon entreprise au 1/09/2015. Je viens d’obtenir mon éligibilité à l’ACCRE et suis demandeur de l’ARCE.
Lors du paiement de la 2ème partie de l’ARCE je serais à la retraite depuis le 1/01/2016. tout en continuant à gérer mon entreprise.
Ma question: le fait d’être à la retraite peut-il être un frein au fait de toucher la 2ème partie de L’ARCE
Merci pour réponse
Cdt
Bonjour,
C’est une très bonne question mais pour moi vous allez y avoir droit. La seule condition est d’être toujours en activité 6 mois après.
Par contre, pour demander la liquidation de votre pension retraite, vous devez normalement cesser toute activité non ?
Bonjour et merci de tous vos articles. J’ai obtenu le versement de l’ARCE 1 mois après l’obtention de l’ACCRE et deux mois après la création de ma société. Le document stipule un second versement « 6mois après la création de la société » : puis-je le demander dans 4 mois, ou est-ce seulement 6 mois après le premier versement ?
Merci :)
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, le second versement ne peut intervenir que 6 mois après la date de création ou de reprise. Vous pouvez toutefois vous y prendre un peu à l’avance.
Le second versement intervient 6 mois allant de la date de creation d’entreprise et non de la date du premier versement d’ARCE.
Exactement.