La franchise est une formule d’association très utilisée en France et les réseaux ne manquent pas notamment dans la restauration et le service. La concession est quant à elle moins courante mais présente plusieurs similitudes avec la franchise, on en retrouve beaucoup dans le secteur de l’automobile. Si vous envisagez de créer en rejoignant un réseau, il faut appréhender ces deux options.
Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les différences entre une franchise et une concession.
Définition et fonctionnement de la franchise
La franchise est un accord par lequel un franchiseur accorde à un franchisé le droit de commercialiser des types de produits et/ou de services en échange d’une compensation financière (droit d’entrée et redevances sur le chiffre d’affaires notamment).
La mise en place d’une franchise est caractérisée par un élément clé : la transmission du savoir-faire par le franchiseur ou franchisé. En contrepartie, le franchisé doit respecter à la lettre les directives du franchiseur.
Avant de s’engager, le créateur d’entreprise doit recevoir un document d’information précontractuel par le franchiseur.
En optant pour la franchise, le créateur d’entreprise obtient obligatoirement de la part du franchiseur :
- la mise à disposition d’une marque, d’une enseigne ou d’autres signes distinctifs,
- la mise à disposition d’un savoir-faire,
- et l’assistance technique et/ou commerciale.
Ensuite, le contrat de franchise peut prévoir d’autres engagements, comme par exemple une exclusivité d’exploitation sur un territoire donné ou une clause d’approvisionnement.
Définition et fonctionnement de la concession
La concession est un accord par lequel un concédant transmet à un concessionnaire un droit exclusif de revente sur une zone géographique donnée. Même si le concept peut paraître moins contraignant que la franchise, un contrat de concession comporte la plupart du temps des engagements supplémentaires qui augmentent l’intégration au sein du réseau.
La mise en place d’une concession est caractérisée par l’octroi d’une exclusivité territoriale de commercialisation.
Comme dans le cadre de la franchise, le créateur d’entreprise reçoit avant de s’engager un document d’information précontractuel par le concédant.
En optant pour la concession, le créateur d’entreprise obtient obligatoirement de la part du concédant une exclusivité territoriale d’exploitation.
Ensuite, comme dans un contrat de franchise, le contrat de concession peut prévoir plusieurs autres engagements supplémentaires : clause d’approvisionnement, transmission d’un savoir-faire
Les différences entre la franchise et la concession
Les différences entre la franchise et la concession ne peuvent pas être généralisées, tout dépend du contenu du contrat proposé au créateur d’entreprise.
En définitive, le créateur d’entreprise ne choisit pas librement entre la franchise ou la concession. Son choix dépend surtout de ces deux paramètres :
- quel type de partenariat (franchise ou concession) est proposé par la ou les marques qui vous intéressent ?
- quel est le contenu de la proposition de partenariat et la formule est-elle en adéquation avec vos attentes ?
Sur ce deuxième point, le document d’information précontractuel contient toutes les informations nécessaires.
La franchise n’est pas plus intéressante que la concession et inversement, ce qui compte c’est l’adéquation réseau/créateur ainsi que le contenu du contrat proposé. Avec les engagements supplémentaires qu’il est possible de prévoir, un contrat de concession peut proposer un partenariat similaire à un contrat de franchise.
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