Un employeur est tenu de respecter plusieurs règles pour procéder au paiement des salaires de ses salariés. Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les règles applicables en matière de paiement des salaires.
Par quel moyen l’entreprise peut-elle payer le salaire ?
L’employeur peut payer le salaire de ses salariés en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :
- paiement par virement bancaire ou postal,
- paiement par chèque barré,
- paiement en espèces, si le salaire net à verser est inférieur à 1 500 euros et si le salarié a demandé à être payé de cette manière.
En principe, le salaire est payé en euros. Quelques exceptions sont toutefois prévues :
- si le contrat de travail s’exécute à l’étranger, le salaire peut être payé en devises étrangères,
- si le contrat de travail s’exécute en France, il est possible de demander un paiement en devises étrangères si la devise est en relation directe avec l’objet du contrat de travail ou avec l’activité de l’une des parties.
Qui paie le salaire et à qui le paiement doit-il être fait ?
L’employeur est tenu de procéder au paiement des salaires de ses employés. Voici également quelques cas spécifiques :
- Lorsqu’une entreprise sollicite des travailleurs intérimaires, elle peut être amenée à devoir se substituer à l’entreprise de travail temporaire pour le versement des salaires des travailleurs intérimaires dans le cas où cette dernière serait défaillante.
- Lorsqu’une entreprise conclut un contrat avec un sous-traitant, elle peut être amenée dans certains cas à devoir se substituer au sous-traitant pour le versement des salaires des employés recrutés à cette occasion, dans le cas où il serait défaillant.
En principe, le salaire est versé au salarié lui-même. Toutefois :
- le salarié peut mandater un tiers pour percevoir le paiement du salaire, au moyen d’une autorisation écrite,
- le salarié marié peut demander que le paiement de son salaire soit effectué sur son compte commun,
- pour les salariés mineurs non émancipés, l’employeur doit obtenir une autorisation écrite du représentant légal afin de pouvoir payer le salaire au mineur directement.
Le paiement d’un salaire entraîne la remise d’un bulletin de paie
A l’occasion du paiement du salaire, l’employeur est tenu de remettre un bulletin de paie à chaque salarié.
Le bulletin de paie mentionne obligatoirement la date de paiement du salaire. Le mode de paiement peut être précisé si nécessaire.
Plus d’informations : Comment faire un bulletin de paie ?
Le paiement au salarié d’un acompte sur le salaire
Un salarié a la possibilité de demander à son employeur un acompte sur salaire. Le montant de cet acompte est égal, pour une quinzaine, à la moitié du salaire mensuel du salarié.
Le montant de l’acompte qui a été versé figurera sur le fiche de paie du salarié (il est soustrait du montant net à verser au titre de la période concernée). L’absence de mention de l’acompte n’oblige toutefois pas l’employeur à payer la totalité du montant, il peut apporter la preuve du paiement en cas de litige.
En matière de mode de paiement :
- un acompte sur salaire peut être payé en espèces si le salarié en fait la demande et si le montant mensuel du salaire net n’excède pas 1 500 euros,
- dans les autres cas, l’acompte doit être payé par chèque barré ou par virement.
Les justificatifs de paiement des salaires aux salariés
L’employeur doit pouvoir prouver qu’il a bien effectué le paiement des salaires. Le bulletin de paie délivré aux salariés ne suffit pas pour prouver le paiement des salaires.
Pour prouver le paiement d’un salaire, l’employeur doit produire des justificatifs comptables qui le confirment. En cas de paiement en espèces, il est recommandé de faire signer un reçu au salarié.
Que faire en cas d’erreur de paiement sur un salaire ?
Si l’employeur effectue une erreur dans le paiement du salaire, il doit :
- verser le complément immédiatement si le paiement effectué est inférieur au salaire dû,
- réclamer la partie indûment versée si le paiement effectué est supérieur au salaire dû.
A lire également sur la paie :
