Créer mon entrepriseSi vous envisagez de créer votre EURL en ligne, vous avez la possibilité de tout gérer vous-même ou de passer par une plateforme internet spécialisée dans les constitutions de société.
Les prestataires en ligne proposent diverses offres de création, qui peuvent se limiter à la formalisation de votre dossier, à la rédaction de vos statuts au moyen d’un outil en ligne ou en faisant intervenir des professionnels, ou alors englober l’ensemble des démarches nécessaires à la création en ligne de votre EURL.
Rappel des démarches à effectuer pour créer une EURL
Pour créer une EURL, vous allez devoir réaliser les démarches suivantes :
- Rédiger les statuts de votre EURL,
- Effectuer les démarches liées aux apports en numéraire (dépôt sur un compte bloqué) et en nature (évaluation),
- Finaliser les statuts et nommer le gérant de l’EURL,
- Publier un avis de constitution d’EURL dans un journal d’annonces légales,
- Compléter un formulaire de demande d’immatriculation au RCS (imprimé M0),
- Réunir des justificatifs (justificatif d’identité, attestation de filiation, justificatif d’occupation des locaux…),
- Réaliser les démarches d’immatriculation auprès du centre de formalité des entreprises.
Nous vous expliquons en détail toutes les formalités à effectuer pour créer une EURL dans ce dossier : la constitution d’une EURL.
La rédaction en ligne des statuts de l’EURL
La rédaction des statuts de l’EURL est l’étape majeure de la création de votre EURL et il est possible de s’en charger en utilisant une des nombreuses plateformes en ligne spécialisées dans les constitutions de société par internet. Avant de vous engager avec un prestataire en ligne, il faut se renseigner à son sujet pour vous assurer que le service est de bonne qualité et vous informer correctement sur le contenu de la prestation fournie.
Ces services en ligne proposent des prestations de qualité différente que l’on peut scinder en deux parties :
- Les sites internet qui proposent un outil en ligne pour produire tous les documents nécessaires à la constitution de votre société. Ces prestations sont proposées à des tarifs peu élevés.
- Les sites internet qui proposent une prestation de création de société en ligne en faisant intervenir un professionnel pour gérer votre dossier. Suivant les cas, vous pourrez échanger avec le professionnel, vous faire conseiller en ligne et obtenir des entretiens téléphoniques. Ces prestations sont logiquement plus chères.
Si vous souhaitez vous charger vous-même de la rédaction des statuts sans passer par un prestataire en ligne, vous pouvez télécharger un modèle de statuts d’EURL, sur un site internet fiable de préférence (tel que BPI France ou Les Echos Business), puis le compléter vous-même.
La publication d’un avis de constitution d’EURL au journal d’annonces légales
Pour créer votre EURL, vous allez devoir obligatoirement publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales.
Cette formalité peut être réalisée en ligne, il existe de nombreuses plateformes internet qui proposent ce service. Les prix sont forfaitisés et encadrés par la Loi.
L’attestation de parution de l’avis de constitution de l’EURL vous sera transmise très rapidement à compter de la validation du paiement de votre commande.
La constitution du dossier de création de l’EURL
En général, si vous utilisez une plateforme en ligne pour effectuer la rédaction des statuts de votre EURL, on vous proposera une prestation globale qui contient la production de tous les éléments dont vous avez besoin pour constituer votre société, la constitution du dossier et l’envoi de la demande d’immatriculation (prestation complète jusqu’à l’obtention de votre extrait Kbis) : rédaction du formulaire M0, établissement de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation…
Si vous souhaitez constituer vous-même votre dossier de création et le transmettre en ligne, vous allez devoir établir vous-même tous les documents nécessaires.
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à dématérialiser les justificatifs demandés (lorsque ce n’est pas déjà fait) afin de pouvoir les joindre au dossier de création de l’EURL. Il s’agit notamment de la pièce d’identité, l’attestation de filiation, du justificatif d’occupation des locaux, de la déclaration de non-condamnation, de l’attestation de parution de l’avis de constitution d’une EURL dans un journal d’annonces légales et de l’attestation de dépôt des fonds correspondants aux apports en numéraire libérés dès la constitution.
Le dépôt en ligne du dossier de création de l’EURL
Pour demander l’immatriculation de votre EURL, vous n’êtes pas obligé de vous rendre au centre de formalités des entreprises et vous pouvez effectuer vos démarches d’immatriculation en ligne par l’intermédiaire du site infogreffe.fr ou du site guichet-entreprises.fr.
Pour dématérialiser la procédure de demande d’immatriculation de votre EURL, vous devez :
- Créer votre compte sur le site concerné,
- Remplir le formulaire en ligne sur la plateforme,
- Joindre les justificatifs de création de l’EURL au format numérique,
- Et payer les frais d’immatriculation par carte bancaire en paiement sécurisé.
Vous recevrez un mail d’accusé réception confirmant la bonne réception de votre dossier et votre extrait Kbis vous sera envoyé très rapidement si votre dossier est complet.
