Régime micro-entreprise : présentation, avantages et inconvénients

Contacter un comptableLe régime micro-entreprise présente des avantages importants pour les entrepreneurs, notamment en matière d’allègements administratifs, comptables et fiscaux. En contrepartie, le régime micro-entreprise a plusieurs inconvénients, comme la limitation de son accessibilité et les méthodes forfaitaires de calcul qui peuvent être désavantageuses dans certains cas.

Nous vous présentons dans ce dossier le fonctionnement du régime micro-entreprise, puis nous vous expliquerons les avantages et les inconvénients du régime micro-entreprise afin que vous puissiez appréhender correctement les caractéristiques de ce régime d’imposition.

• Présentation du régime micro-entreprise
• Les avantages du régime micro-entreprise
• Les inconvénients du régime micro-entreprise

Présentation du régime micro-entreprise

Le régime micro-entreprise est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs individuels (y compris ceux qui optent pour l’EIRL) et aux EURL avec un gérant associé unique personne physique. Les entreprises doivent respecter des seuils annuels de recettes pour en bénéficier.

Les seuils de recettes du régime micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025 sont fixés à :

• 188 700 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme),
• 77 700 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le régime micro-entreprise permet à l’entrepreneur de bénéficier des simplifications suivantes :

• Au niveau du calcul des cotisations sociales, le micro-entrepreneur relève du régime micro-social simplifié. Ses cotisations sociales sont calculées par l’application d’un taux fixe sur le montant des recettes encaissées.
• Au niveau des obligations comptables, le micro-entrepreneur est dispensé d’établir des comptes annuels. Il doit tenir un livre des recettes ainsi qu’un registre des achats lorsque son activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement.
• Au niveau de l’imposition des bénéfices, le micro-entrepreneur est imposé sur un bénéfice calculé forfaitairement. Un abattement forfaitaire pour frais et charges est appliqué sur le montant des recettes encaissées pour déterminer le bénéfice imposable. Sur option, le micro-entrepreneur peut bénéficier du versement fiscal libératoire.

Les avantages du régime micro-entreprise

L’entreprise bénéficie d’allègements comptables conséquents

Le régime micro-entreprise permet tout d’abord de bénéficier d’obligations comptables ultra-simplifiées. Le micro-entrepreneur peut se concentrer pleinement sur le développement de son activité.

Sous ce régime d’imposition, les obligations comptables de l’entreprise se limitent à la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats (uniquement pour les activités de négoce). Il n’est pas nécessaire de tenir un livre-journal, un grand-livre et d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

Le régime micro-entreprise permet de réduire les coûts de fonctionnement

Compte tenu des obligations comptables ultra-simplifiées, l’entrepreneur qui bénéficie du régime micro-entreprise n’a pas besoin de recourir aux services d’un expert-comptable.

Le régime micro-entreprise permet de réaliser, chaque année, une économie non négligeable sur ces dépenses.

Les impôts sont calculés simplement et un versement libératoire est possible

Au régime micro-entreprise, l’imposition des bénéfices est calculée très facilement. L’entrepreneur est imposé personnellement sur un bénéfice calculé de manière forfaitaire sur le montant du chiffre d’affaires (pour plus d’informations : le régime micro-entreprise).

Sous conditions, il est également possible d’opter pour le versement fiscal libératoire d’IR. Ce mécanisme consiste à calculer l’IR directement sur le montant des recettes encaissées, en appliquant un taux forfaitaire connu d’avance.

Les cotisations sociales sont calculées simplement à des taux fixes

Les entrepreneurs relevant du régime micro-entreprise bénéficient automatiquement du régime micro-social simplifié. La gestion des cotisations sociales est très simple : un taux forfaitaire est appliqué au montant du chiffre d’affaires déclaré.

Nous vous expliquons le fonctionnement de ce régime dans ce dossier : le régime micro-social simplifié.

Les taux forfaitaires du régime micro-entreprise sont connus d’avance

Le fonctionnement du régime micro-entreprise repose sur des calculs forfaitaires dont les taux sont connus d’avance. L’entrepreneur peut donc facilement analyser si le régime micro-entreprise présente un avantage dans son propre cas.

Si le volume de dépenses réelles qu’il engage est inférieur au taux forfaitaire qui sera appliqué sur ses recettes, le régime micro-entreprise est intéressant car son bénéfice réel est supérieur au bénéfice calculé forfaitairement. Dans le cas inverse, le régime micro-entreprise peut être désavantageux lorsque l’écart est important.

Les inconvénients du régime micro-entreprise

Le régime micro-entreprise est possible dans certains cas limités

Pour pouvoir bénéficier du régime micro-entreprise, plusieurs conditions doivent être respectées :

• il faut que l’entreprise soit une entreprise individuelle, une EIRL ou, depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 le 11 décembre 2016, une EURL avec un gérant associé unique personne physique,
• et il faut que l’entreprise ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires.

Ainsi, si ces critères ne sont pas respectés par l’entreprise, il est impossible d’opter pour le régime micro-entreprise. Le champ d’application du régime constitue donc un inconvénient important.

Le régime micro-entreprise est défavorable en présence des dépenses importantes

Lorsqu’une entreprise dépend du régime micro-entreprise, le montant du bénéfice imposable et les cotisations sociales de l’entrepreneur sont calculées forfaitairement.

Ce fonctionnement peut être fortement défavorable pour les entreprises qui supportent des dépenses importantes dans le cadre de leur activité et/ou qui ont dû investir au démarrage. En effet, si le niveau des dépenses réelles est supérieur au taux forfaitaire appliqué sur les recettes, cela signifie que le bénéfice calculé est supérieur à la rentabilité réelle de l’entreprise.

Sous le régime micro-entreprise, l’entrepreneur doit payer des impôts et des cotisations sociales dès lors qu’il encaisse du chiffre d’affaires, et ce même si son activité est en réalité déficitaire. Le prévisionnel de création d’entreprise est relativement important pour étudier la rentabilité attendue sur l’activité et vérifier, le cas échéant, que le régime micro-entreprise peut être intéressant.

Le micro-entrepreneur peut difficilement profiter du maintien des ARE

Lorsque le micro-entrepreneur dispose de droits à indemnisation auprès de l’assurance chômage, il peut bénéficier du maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) au titre de sa création d’entreprise.

En étant au régime micro-entreprise, le maintien des allocations est calculé par rapport aux recettes encaissées et déclarées. Ainsi, les marges de manœuvres sont limitées pour optimiser ce dispositif. Il est par exemple impossible de prévoir d’avance une rémunération (ou une absence de rémunération), comme c’est le cas dans les sociétés commerciales.

L’option pour le versement en capital d’une partie du reliquat des droits à indemnisation peut être une solution pour le micro-entrepreneur qui prévoit d’encaisser régulièrement des factures clients. Cela permet d’être certain de pouvoir percevoir à peu près la moitié du reliquat de droits à indemnisation.