Créer une SASU en ligne : comment faire ?

Pour créer votre SASU en ligne, vous avez la possibilité de tout gérer vous-même ou de passer par une plateforme juridique sur Internet qui propose un accompagnement au niveau des constitutions de société. Dans ce dernier cas, il est important de choisir un prestataire internet fiable et reconnu. Le service en ligne doit être idéalement conçu et géré avec l’appui de professionnels compétents dans le domaine de la création de sociétés, tels que les experts-comptables ou les avocats en droit des affaires.

Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la création d’une SASU en ligne :

• Les solutions possibles pour créer votre SASU en ligne,
• Le récapitulatif des démarches à accomplir pour constituer votre société,
• La rédaction des statuts en ligne,
• Le dépôt des apports en numéraire en ligne,
• La publication de l’annonce légale en ligne,
• Les autres démarches à effectuer en ligne,
• Le dépôt de la demande d’immatriculation,
• Et le coût à prévoir pour créer votre SASU en ligne.

Les différentes solutions pour créer votre SASU en ligne

Pour créer votre SASU en ligne, vous avez le choix entre deux solutions :

• Soit vous vous chargez vous-même de la constitution de la SASU : vous établirez ainsi vous-même tous les documents nécessaires (généralement à partir de modèles téléchargés sur Internet) et déposerez votre demande d’immatriculation en ligne sur le guichet unique.
• Soit vous recourez aux services d’un prestataire en ligne qui prendra en charge tout ou partie de la constitution de votre SASU. Dans cette hypothèse, le travail qui restera à votre charge dépendra de la formule que vous avez choisie (pack).

Dans le premier cas, vous devez veiller à récupérer des modèles de documents sur des sites fiables et reconnus, comme ceux des chambres de commerce et d’industrie (CCI), des greffes des tribunaux de commerce ou du Coin des Entrepreneurs. Il vous suffit ensuite de les personnaliser, de les relire, de les contrôler et de les signer. Vous effectuerez le dépôt du dossier vous-même, sur le site guichet-entreprises.fr ou sur le site infogreffe.fr.

Si vous préférez recourir aux services d’un prestataire en ligne, il faut savoir que les différentes plateformes existantes proposent diverses offres d’accompagnement en matière de création de société. Les prestations peuvent se limiter à la rédaction de vos statuts de SASU, au moyen d’un outil en ligne ou en faisant intervenir des professionnels, ou au contraire proposer l’accomplissement de l’ensemble des démarches nécessaires à la création en ligne de votre SASU, de la rédaction des statuts jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis.

Les démarches à accomplir pour créer votre SASU en ligne

Pour créer une SASU en ligne, il faut accomplir les démarches juridiques suivantes :

1. Rédiger un projet de statuts de la SASU en n’oubliant pas d’y nommer le premier président,
2. Déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué et obtenir l’attestation du dépositaire,
3. Évaluer les apports en nature et faire intervenir un commissaire aux apports (sauf dispense),
4. Finaliser la rédaction des statuts et faire signer l’associé unique,
5. Publier un avis de constitution de SASU dans un support habilité à diffuser des annonces légales,
6. Compléter un formulaire de demande d’immatriculation au RCS (imprimé M0),
7. Remplir la déclaration des bénéficiaires effectifs (imprimé M’BE),
8. Réunir plusieurs justificatifs (identité, filiation et non-condamnation, occupation du local…),
9. Réaliser les démarches d’immatriculation auprès du guichet unique ou en utilisant un service juridique en ligne,
10. Débloquer le capital social en présentant l’extrait Kbis de la société et ouvrir un compte bancaire professionnel.

Ces formalités sont obligatoires. Il est donc impossible, en pratique, d’y échapper.

Rédiger les statuts de la SASU en ligne

La rédaction des statuts de la SASU est une démarche indispensable pour pouvoir créer une société. Si vous apportez de l’argent au capital de votre société, vous devez commencer par rédiger un projet de statuts. Avec celui-ci, vous trouverez une banque ou un notaire pour y bloquer le capital social.

Vous avez la possibilité de les rédiger vous-même sur un éditeur de texte, à partir d’un modèle de statuts de SASU téléchargé sur un site fiable. Vous pouvez, par exemple, télécharger un tel modèle sur Le Coin Des Entrepreneurs.

La seconde possibilité consiste à les rédiger en passant par une des nombreuses plateformes en ligne qui proposent des services de constitutions de sociétés par Internet. Attention toutefois, avant de vous engager avec un prestataire en ligne, il faut se renseigner à son sujet. Assurez-vous que le service soit de bonne qualité et informez-vous au sujet du contenu de la prestation.

Il est, en principe, plus prudent de s’orienter vers une plateforme soutenue par des professionnels de la création d’entreprise, tels que les experts-comptables et les avocats. Selon vos besoins, vous pouvez solliciter un prestataire en ligne pour différents services :

• Uniquement pour rédiger les statuts de votre SASU,
• Pour générer l’ensemble des documents nécessaires à la création de votre SASU (statuts, M0, M’BE…),
• Ou pour effectuer l’ensemble des démarches de création de votre SASU.

De plus, des options pourront vous être proposées sur la plupart des plateformes, notamment au niveau du conseil. Si besoin, vous pourrez ainsi souscrire à une formule qui contient un ou plusieurs entretiens avec un professionnel sur votre projet, ainsi qu’une assurance « anti-rejet » du greffe du tribunal de commerce.

Déposer les fonds constituant le capital de la SASU en ligne

Si vous apportez de l’argent à votre société, vous devez respecter une procédure spécifique. On parle de dépôt du capital ou de « blocage ». Elle consiste à trouver un établissement pour y déposer une partie des fonds représentant le capital social de votre SASU. La quote-part minimale est fixée à 50 %. Le dépositaire des fonds peut être une banque ou un notaire. Il vous remet, après avoir bloqué les fonds, un document indispensable pour demander l’immatriculation de votre société : le certificat du dépositaire des fonds.

Vous avez la possibilité de choisir une banque traditionnelle, comme une banque physique de proximité : Crédit Agricole, Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel, etc. Cela dit, vous pouvez également vous orienter vers une banque en ligne, afin d’accélérer le processus : Qonto, Shine…. Ce type de prestataire permet généralement de gagner du temps, et notamment de ne pas devoir attendre pour obtenir un rendez-vous par exemple. En contrepartie, les banques en ligne facturent leurs prestations (environ 100 euros).

Publier l’avis de constitution au journal d’annonces légales en ligne

La publication d’un avis de constitution dans un support habilité à diffuser des annonces légales est une formalité obligatoire pour pouvoir créer une SASU. Vous pouvez choisir un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne. Ce dernier vous permet d’effectuer votre formalité en ligne, sur Internet.

Sachez que vous pouvez publier votre annonce légale dans de nombreuses plateformes internet proposant un service de publication en ligne. Son prix est fixe et forfaitaire. Il s’élève à environ 138 euros hors taxes pour une SASU. Pour information, le prix dépend simplement de la forme juridique de l’entreprise. Un tarif spécial est toutefois prévu pour Mayotte et La Réunion (162 € HT).

Ainsi, vous allez pouvoir rédiger votre annonce avec l’assistance d’un outil en ligne, valider votre annonce et la commander en ligne. En retour, vous recevrez par mail l’attestation de parution de l’avis de constitution de votre société très rapidement à compter de la réception de votre règlement. Ce document fait également partie des justificatifs à joindre à votre demande d’immatriculation.

Réaliser les autres démarches de création sur Internet

Lorsque vous recourez aux services d’une plateforme en ligne pour effectuer la rédaction des statuts de votre SASU, le prestataire peut généralement vous proposer une prestation globale qui contient, en plus de la rédaction des statuts, la constitution de votre dossier de création (y compris le remplissage du formulaire M0). Une fois votre dossier constitué, le prestataire se charge de l’envoi de votre dossier au guichet unique. La prise en charge est ainsi réalisée jusqu’à l’obtention du Kbis de votre SASU. Si vous sollicitez une plateforme en ligne pour effectuer la constitution de votre société, il faut, le cas échéant, veiller à ne pas oublier de déposer votre demande d’ACRE.

Si vous souhaitez constituer vous-même votre dossier de création et le transmettre en ligne, vous allez devoir établir vous-même tous les documents nécessaires sous format dématérialisé, puis effectuer un dépôt en ligne de demande d’immatriculation. Vous devrez, au passage, remplir la déclaration de création d’une personne morale (formulaire M0) ainsi que le registre des bénéficiaires effectifs (M’BE). Il vous faudra également rédiger plusieurs attestations : attestation de non-condamnation et de filiation du président, attestation de domiciliation (le cas échéant), etc.

Déposer la demande d’immatriculation de la SASU en ligne

Pour demander l’immatriculation de votre SASU, devez obligatoirement effectuer vos démarches en ligne et en direct, sur le site du guichet unique. Cette plateforme gouvernementale, gérée par l’institut national de la propriété industrielle (INPI), est accessible à l’adresse suivante : https://procedures.inpi.fr/?/.

Pour dématérialiser la procédure de demande d’immatriculation de votre SASU, vous devez :

• Créer votre compte sur le site du guichet unique,
• Remplir les différents formulaires en ligne à l’écran sur la plateforme (M0 et M’BE),
• Télécharger les pièces justificatives numérisées,
• Et payer les frais d’immatriculation par carte bancaire en paiement sécurisé.

Vous recevrez un mail d’accusé réception confirmant la bonne réception de votre dossier. Votre extrait Kbis vous sera envoyé très rapidement si votre dossier est complet.

Si vous optez pour le service juridique en ligne, ce dernier génère la plupart des documents. La demande d’immatriculation est, selon le pack que vous avez choisi, envoyée directement au greffe du tribunal de commerce. Les packs basiques ne comprennent généralement pas l’envoi. Dans ce cas de figure, vous devez déposer vous-même votre dossier sur le site du guichet unique, en suivant la méthodologie présentée ci-dessus. Autrement, si vous choisissez un pack premium, vous n’avez rien à faire : le service juridique s’occupe de tout.

Bon à savoir : il n’est dorénavant plus possible de déposer les dossiers de création auprès des sites infogreffe.fr ou guichet-entreprises.fr.

Créer une SASU en ligne : les coûts à prévoir

Si vous vous occupez vous-même de l’accomplissement des formalités de création de votre SASU, vous ne devrez payer que les frais administratifs obligatoires. Il s’agit des frais de publication de l’annonce légale (environ 165 euros) et des frais de greffe (environ 60 euros). Dans ce cas, le coût de création de votre SASU s’élèvera à environ 225 euros toutes taxes comprises (TTC). Il faut ajouter à ces frais le coût du dépôt du capital social, si vous choisissez une banque en ligne (environ 100 euros).

Autrement, si vous utilisez un service juridique en ligne, le budget à prévoir dépend de l’offre que vous avez choisie. Certains prestataires proposent des packs gratuits. Il faut toutefois savoir qu’ils ne sont pas tout à fait complets et que les services réalisent généralement des marges cachées, sur l’annonce légale par exemple. Autrement, les formules payantes commencent à 99 euros hors taxes et reviennent, en moyenne, à 250 euros hors taxes. À ce montant, il faut ajouter les frais administratifs présentés ci-dessus.