Lors de la troisième année d’activité, les cotisations sociales professionnelles du chef d’entreprise seront calculées sur la base des revenus définitifs qu’il a déclaré au titre de la première année d’activité.
Voici le détail des cotisations des travailleurs non-salariés (TNS) dues au titre de la 3ème année d’activité.
Assiette de calcul des cotisations TNS de la 3ème année
Le régime social des indépendants (dorénavant appelé « sécurité sociale des indépendants ») connaît, dès le début de l’année 3, les revenus perçus par le chef d’entreprise au titre de l’année du commencement de l’activité (année 1). Par conséquent, il calcule les cotisations TNS provisionnelles de l’année 3 sur la base de ce revenu.
En milieu de troisième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit la régularisation de ses cotisations sociales relatives à la deuxième année d’activité :
- Si son revenu est inférieur à la base forfaitaire de la première année, un remboursement de cotisations sera effectué, dans la limite des cotisations minimales obligatoires ;
- Si son revenu est supérieur, une régularisation de cotisations sera due, et le montant sera normalement lissé sur les échéances restant à payer jusqu’à la fin de l’année civile.
A cette occasion, la sécurité sociale des indépendants ajuste l’échéancier de cotisations sociales du chef d’entreprise. Le nouveau plan de paiement tient compte :
- De la régularisation des cotisations sociales dues au titre de l’année 2 (cotisations définitives – cotisations provisionnelles),
- Et de la revalorisation des cotisations sociales provisionnelles de l’année 3 (calculées sur le revenu de l’année).
Taux applicables pour le calcul des cotisations sociales TNS de 3ème année
Voici les taux de charges sociales applicables au travailleur non-salarié au titre de l’année 2022, lorsqu’elle constitue la troisième année d’activité du TNS :
| Cotisations | Assiettes de calcul | Taux applicables |
|---|---|---|
| Maladie | Revenus inférieurs à 40% du PASS Revenus entre 40% et 110% du PASS Revenus entre 110% du PASS et 5 PASS Parts de revenus supérieures à 5 PASS | Entre 0% et 3,16% Entre 3,16% et 6,35% 6,35% 6,50% |
| Indemnités journalières | Revenus dans la limite de 5 PASS | 0,85% |
| Retraite de base | Revenus dans la limite de 1 PASS Revenus au-delà de 1 PASS | 17,75% 0,60% |
| Retraite complémentaire | Revenus dans la limite de 38 916 € Revenus compris entre 38 916 € et 4 PASS | 7% 8% |
| Invalidité-décès | Revenus dans la limite de 1 PASS | 1,30% |
| Allocations familiales | Revenus inférieurs à 110% du PASS Revenus entre 110% et 140% du PASS Revenus supérieurs à 140% du PASS | 0% Entre 0% et 3,10% 3,10% |
| CSG et CRDS | Revenus et cotisations sociales obligatoires | 9,70% |
Ces taux et bases de calcul s’appliquent aux commerçants, artisans et professionnels libéraux exerçant une activité non-réglementées.
PASS signifie « plafond annuel de la sécurité sociale ». Ce montant est revalorisé chaque année.
Principes de fonctionnement des cotisations TNS sur les années suivantes
Pour les années qui suivent, toujours le même principe :
- Année 4 : Cotisation sur les revenus définitifs de la deuxième année et régularisation des cotisations de la troisième année d’activité ;
- Année 5 : Cotisation sur les revenus définitifs de la troisième année et régularisation des cotisations de la quatrième année d’activité ;
- Et ainsi de suite…
Conseil : pour calculer le montant prévisionnel de vos cotisations TNS pour la 3ème année, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable. Notre simulateur vous permet de calculer le montant des cotisations sociales TNS dues lors de votre passage en « régime de croisière ».
A lire également sur le thème des cotisations sociales TNS :
- Les cotisations TNS en début d’activité,
- Les cotisations TNS sur la 1ère année d’activité,
- Les cotisations TNS sur la 2ème année d’activité.
