Dans le cadre de votre projet de création d’entreprise (mais pas seulement), vous pouvez solliciter un prêt bancaire professionnel. Ce dispositif de financement a pour objectif de vous permettre de réaliser certains investissements nécessaires au démarrage de votre activité ou à son développement. Concrètement, un établissement va vous prêter de l’argent pour vous permettre d’acheter un bien ou de lancer votre activité. En contrepartie, vous vous engagez à lui rembourser les sommes prêtées et à le rémunérer pour cela.
Voici un dossier sur le prêt bancaire professionnel (couramment appelé « prêt pro ») répondant aux questions :
- Qu’est-ce que c’est concrètement ?
- Quels biens peut-il financer ?
- Quelles sont ses caractéristiques ?
- Quelles sont les obligations de la banque ?
- Et quelles garanties la banque peut-elle exiger ?
Qu’est-ce qu’un prêt bancaire professionnel ?
Comme son nom l’indique, un prêt professionnel est un crédit exclusivement réservé aux personnes morales (sociétés) ou aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante (entreprises individuelles).
La nature de l’activité exercée n’a aucune incidence sur le système de financement. Il peut s’agir d’une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
La taille de l’entreprise importe peu également. Toutes les structures professionnelles sont concernées : de la TPE (très petite entreprise) à la grande entreprise.
Que peut financer un prêt professionnel ?
Le périmètre couvert par le prêt pro est très large. En effet, ce mode de financement concerne aussi bien la création de l’entreprise que son fonctionnement (et donc son éventuel développement).
Un prêt professionnel peut donc financer l’achat :
- De droits d’entrée dans une franchise,
- De parts sociales ou d’actions de société,
- D’un fonds de commerce d’entreprise,
- De brevets, marques, concessions, logiciels…
- De matériels (industriels, informatiques, de transport…),
- D’outillages,
- D’un ensemble immobilier,
- Etc.
Il peut également accompagner une entreprise dans son extension et, par exemple, financer son développement à l’international (prêt de développement export).
Quelles sont les caractéristiques d’un prêt bancaire professionnel ?
Un prêt se caractérise généralement par son montant nominal, son taux d’intérêt, sa durée d’amortissement et ses modalités de remboursement. L’échéancier fourni par la banque contient généralement toutes ces informations.
| Montant nominal | C’est l’enveloppe globale que vous empruntez auprès de votre banque. Cette somme dépend de la nature de votre projet et de son ampleur. Votre business plan vous aidera à déterminer votre besoin de financement exact. |
| Taux d’intérêt | C’est la rémunération de l’organisme qui met à votre disposition les fonds. En contrepartie du prêt d’argent et du risque estimé, la banque fixe un taux qui sert à calculer les intérêts qui lui reviennent. Le taux d’intérêt est d’autant plus important que le risque est élevé. |
| Durée d’amortissement | C’est le nombre de mois ou d’années pendant lesquels vous allez rembourser les sommes empruntées (moins de 3 ans, entre 3 et 7 ans ou plus de 7 ans). Il dépend des caractéristiques du bien financé : nature et durée d’utilisation. |
| Modalités de remboursement | Ce sont des dispositions spécifiques négociées au titre du remboursement de votre prêt. Il s’agit, par exemple, de prévoir un différé de remboursement ou la possibilité d’effectuer un remboursement anticipé total ou partiel. |
Quelles sont les obligations du financeur envers l’entreprise financée ?
Votre établissement prêteur doit obligatoirement vous communiquer certaines informations. Elles figurent dans votre contrat de prêt. Il s’agit des caractéristiques du prêt (taux d’intérêt, durée de remboursement, annuité…) généralement regroupées dans un échéancier auxquelles s’ajoute l’information des cautions.
Tout d’abord, le taux de rémunération du contrat de prêt doit être fixé par écrit. Il doit inclure tous les frais accessoires exigés par la banque (frais de dossier par exemple). Le TEG, ou « taux effectif global », doit donc figurer par écrit.
Après avoir signé votre offre de prêt, vous recevrez certainement un échéancier. Ce document vous permettra notamment de comprendre la vitesse à laquelle vous allez rembourser vos engagements. Chaque échéance comprend, en effet, deux volets : l’amortissement du capital et les frais financiers rattachés. Le premier contribue à apurer votre dette, à la différence du second qui ne fait que rémunérer la banque pour le prêt d’argent consenti.
Enfin, la banque doit obligatoirement informer les cautions personnes physiques de leurs engagements en vigueur au 31 décembre d’une année. Le document doit notamment spécifier le montant de l’en-cours dû (capital + intérêts + autres frais accessoires).
Quelles garanties les banques pro peuvent-elles exiger ?
Les banques exigent des garanties lorsqu’elles octroient des prêts professionnels (caution, privilège, hypothèque, nantissement…). Vous n’échapperez surement pas à cette règle. L’hypothèque concerne des biens immobiliers et le nantissement des biens meubles (généralement incorporels comme les titres financiers). Le privilège du prêteur de denier permet à votre banque de récupérer les sommes qu’elle vous a prêtée en priorité par rapport à vos autres créanciers.
Afin d’obtenir les meilleures conditions de financement, gardez à l’esprit plusieurs choses. Tout d’abord, tentez d’éviter, dans la mesure du possible, la caution solidaire. Celle-ci pourrait vous contraindre à rembourser personnellement les sommes empruntées par votre entreprise, même en cas de pluralité d’associés. Ensuite, rapprochez-vous d’organismes spécialisés en la matière, certains d’entre eux proposent de prendre à leur charge une partie des garanties exigées (BPI France ou France Active par exemple).
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