Le programmeur informatique et le développeur web exercent tous les deux une profession intellectuelle. A première vue, ce métier ne comporte pas de risque particulier. Il en existe toutefois plusieurs et la seule façon de se protéger consiste à contracter une assurance professionnelle. La plus connue est l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) mais ce n’est pas la seule. Les assureurs proposent, en effet, plusieurs types de contrats afin de protéger les développeurs/programmeurs contre un maximum de sinistres.
Voici un dossier qui aborde le thème des assurances professionnelles du programmeur informatique / développeur web. Il contient deux volets :
- L’assurance « responsabilité civile professionnelle »
- Les autres assurances potentiellement intéressantes
L’assurance indispensable du développeur web : la responsabilité civile professionnelle (RCP)
Le contrat de base « responsabilité civile » du programmeur informatique
Votre travail ne comprend que des prestations intellectuelles. Au cours de leur déroulement, vous pouvez toutefois vous exposer à certains risques.
Les risques de sinistres résultent, par exemple :
- D’une absence de conseil ou d’un mauvais conseil donné à un client,
- De la divulgation d’éléments confidentiels,
- D’une prise de retard sur une commande,
- De la perte ou de la destruction de données clients,
- De la violation de diverses règles,
- Ou de la casse de matériel informatique.
Plus globalement, dans l’exercice de votre activité, vous pouvez commettre des négligences / erreurs ou des omissions.
Si vous ne vous protégez pas contre ces risques, vous encourez des sanctions financières pouvant, dans le pire des cas, mettre fin à votre aventure entrepreneuriale. Les tiers ayant subi un préjudice peuvent se retourner contre votre entreprise et demander en justice le versement de dommages et intérêts.
La seule solution qui existe à l’heure actuelle pour se prémunir de ce cela est de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle (il s’agit de la fameuse « RCP »). En cas de sinistre, l’organisme d’assurance va indemniser la victime et vous n’aurez, dans le meilleur des cas, à ne régler qu’une franchise.
Les options au contrat « RC Pro développeur web »
Presque tous les assureurs proposent des prestations additionnelles au contrat RCP de base. On les appelle des options.
Elles consistent généralement à fournir une protection :
- Juridique : lorsqu’un litige est tranché par les tribunaux, vous bénéficiez d’un accompagnement par des experts et pouvez prétendre au remboursement de certains frais de justice ;
- Et en matière de cyber-sécurité : cette option vous protège contre les menaces présentes sur le web (vols de données, piratages…).
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Les autres contrats d’assurance intéressants pour un développeur web
D’autres contrats peuvent venir enrichir votre protection professionnelle. Les voici, récapitulés dans un tableau.
| Nom du contrat | Risque couvert |
| Perte de revenus | Indemnisation du risque de perte de revenus encouru en cas de maladie, d’invalidité ou de décès Versement sous forme de rentes ou d’un capital Cotisations déductibles des résultats professionnels sous conditions |
| Santé | Accès au remboursement de soins (part mutuelle) Prise en charge de dépenses non-remboursées par la sécurité sociale Cotisations déductibles des résultats professionnels pour les contrats « Loi Madelin » |
| Retraite | Constitution d’une retraite complémentaire Versement de rentes à compter de la date de départ en retraite Cotisations déductibles des résultats professionnels pour les contrats « Loi Madelin » |
| Véhicule | Garanties plus ou moins étendues selon la formule souscrite Assurance minimale du conducteur pour les dommages qu’il cause à autrui (responsabilité civile) Prestations supplémentaires : garantie contre le vol, les incendies, les bris de glace, les catastrophes naturelles, le vandalisme, etc. Cotisations déductibles si le véhicule appartient à l’entreprise (ou est loué par celle-ci) |
A lire également sur le programmeur informatique / développeur web :
- Les étapes à suivre par un programmeur web pour créer son entreprise
- Le statut juridique à choisir par le développeur web
- Les investissements de départ du programmeur informatique
- Les moyens de financements à la disposition du développeur créateur
- La gestion de la TVA du programmeur informatique
- Le business plan du programmeur informatique/développeur web
- Le régime d’imposition des bénéfices du développeur web
- L’obligation d’ouvrir un compte bancaire pour un programmeur informatique
