Programmeur informatique, développeur web : quel régime fiscal choisir (IR ou IS) ?

Le développeur web créateur doit choisir un régime fiscal et, plus particulièrement, un régime d’imposition pour ses bénéfices. En France, il en existe deux : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Voici un dossier qui aidera le programmeur informatique à répondre à la question : quel régime fiscal choisir entre l’IR et l’IS ?

La forme juridique choisie pour votre entreprise conditionne votre régime fiscal

Le choix le plus important que vous allez faire au cours du processus de création est celui de votre statut juridique. Ce dernier conditionne de nombreuses caractéristiques de votre projet et notamment le régime d’imposition de vos bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Voici le régime fiscal applicable à chaque forme juridique (IR ou IS) :

(1) IR pour une durée illimitée pour les SARL « de famille » ou pendant 5 ans maximum.

A ce stade de la réflexion, il est important de comprendre deux choses :

• A l’IR : l’entreprise ne s’acquitte pas de l’impôt sur les bénéfices. C’est vous, en tant que chef d’entreprise ou qu’associé, qui le paierez personnellement, en fonction de votre quote-part de participation au capital (société). En revanche, vous serez taxé sur l’intégralité du bénéfice, que vous l’ayez perçu financièrement ou non ;
• A l’IS : la société paie un impôt calculé sur son résultat fiscal. Vous n’aurez à payer un impôt que si vous percevez une rémunération pour des fonctions de dirigeants ou des dividendes (en qualité d’associé).

Alors, faut-il choisir l’IR ou l’IS pour une activité de programmation informatique ? En pratique, chaque impôt présente des avantages et des inconvénients. En voici une synthèse.

Les avantages de l’impôt sur le revenu (IR) pour un développeur web

L’impôt sur le revenu présente un intérêt indiscutable dans plusieurs situations.

Tout d’abord, il faut choisir l’IR si votre activité de programmeur informatique est exercée dans une zone bénéficiant d’allègements fiscaux, et plus particulièrement d’exonération de bénéfices. Il peut s’agir, par exemple, du dispositif des zones franches urbaines (ZFU). Vos bénéfices seront ainsi totalement exonérés d’impôt, dans une certaine limite, et vous pourrez les percevoir sans fiscalité. Soumis à l’IS, vous supporteriez tout de même des impôts car vous devrez distribuer des dividendes pour recevoir les fonds. Or, l’exonération ne vise que les bénéfices, et non pas les distributions.

Ensuite, si votre situation fiscale personnelle est avantageuse (famille nombreuse, revenus globaux du foyer fiscal peu importants), l’IR peut vous faire économiser une somme d’argent non-négligeable. Il faut, plus précisément, que votre taux marginal d’imposition (tel qu’il figure dans votre avis d’impôt sur le revenu) ne dépasse pas 30%. Dans ce cas de figure, vous devez envisager, pour ne pas être perdant, d’appréhender une majeure partie du bénéfice.

Enfin, lorsque vous choisissez d’exercer en nom propre (et donc d’être soumis à l’IR sans pouvoir opter pour l’IS), vous opter pour une structure simple et peu coûteuse. La moins chère de toute est la micro-entreprise, suivie de l’entreprise individuelle (EI). Les formalités y sont les moins contraignantes en comparaison avec les structures sociétales (SASU, EURL, SAS, SARL…).

Les points forts de l’impôt sur les sociétés (IS) pour le programmeur informatique

L’impôt sur les sociétés présente d’autres avantages, qui sont généralement les inconvénients de l’impôt sur le revenu.

L’IS permet de mieux piloter vos revenus d’activité. En effet, contrairement à l’IR, votre entreprise paiera un impôt et vous ne serez taxé personnellement que sur les sommes que vous avez effectivement perçues. Ainsi, vous pourrez optimiser votre imposition fiscale en jouant sur les modalités de sorties de ressources (rémunérations ou dividendes) :

• Les rémunérations sont déductibles du résultat fiscal de votre société (elle économisera donc de l’IS mais vous paierez de l’IR à titre personnel en contrepartie) ;
• Les dividendes constituent du bénéfices qui a déjà supporté l’IS mais ils vous permettent d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique, ce qui est avantageux si vous vous trouvez dans les tranches les plus élevées du barème de l’IR.

En ayant recours à l’IS, vous faites le choix de soumettre vos bénéfices à un taux d’imposition fixe. L’IS comprend différents paliers, dont le premier démarre à 15%. Vous n’aurez donc pas de surprise quant au poids de la pression fiscale subie, à posteriori.

Enfin, l’IS constitue également une solution avantageuse si vous prévoyez de réinvestir vos bénéfices. Les sommes non-perçues à titre personnel ne font l’objet d’aucune taxation personnelle (contrairement à l’IR), étant précisé qu’elles auront tout de même supporté l’IS, ayant constitué du bénéfice imposable.

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