Lorsqu’un développeur web s’engage dans un processus de création d’entreprise, il doit suivre des étapes bien précises et accomplir certaines formalités. Les démarches sont généralement les mêmes pour toutes les sociétés.
Voici un dossier sur le lancement d’une activité de programmeur informatique / développeur web. Il s’organise en 3 parties, qui représentent les principales étapes de création d’entreprise :
- Opter pour un statut juridique et faire des choix de création,
- Réaliser un business plan financier,
- Et demander l’immatriculation de l’entreprise.
Le statut juridique du programmeur informatique et les divers choix de création
Le choix d’un statut juridique est le choix le plus important que vous aurez à faire. Ce dernier va conditionner de nombreux paramètres de votre projet. Il existe différents statuts à l’heure actuel. Chacun d’entre eux présente des caractéristiques qui lui sont propres, des avantages ainsi que des inconvénients.
Le statut juridique du développeur web
De nombreux statuts juridiques permettent d’exercer une activité de développeur web. Vous pouvez vous lancer :
- En nom propre :
- Micro-entreprise (avec option EIRL)
- Entreprise individuelle « classique »
- Entreprise individuelle avec option « EIRL »
- Ou en société :
- Seul : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- A plusieurs : société par actions simplifiée (SAS), société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA)…
Voici une comparaison des statuts juridique entre l’EI, l’EIRL, l’EURL et la SASU. L’intérêt d’avoir recours à telle ou telle structure dépend des caractéristique de votre projet. Il n’y a pas de statut idéal mais un statut adapté à chaque situation. Voici quelques exemples :
| Statut juridique | Motifs d’attractivité |
| Micro-entreprise | Tester une activité ou complémenter une activité salariée Abattement fiscal de 34% avant soumission à l’IRPP Obligations comptables quasi-inexistantes Simple à créer, à faire fonctionner et à fermer |
| Entreprise individuelle | Projets de taille plus importante qu’en micro-entreprise Obligations comptables et fiscales allégées Taux marginal d’imposition à l’IRPP inférieur à 30% |
| EURL | Pilotage des revenus et optimisation fiscale des sorties de ressources Choix entre les deux régimes d’imposition des bénéfices (IR ou IS) Faible coût de la protection sociale du dirigeant |
| SASU | Cadre flexible et propice aux aménagements Dividendes exonérés de charges sociales Optimisation fiscale des revenus du dirigeant-associé |
Le régime fiscal du programmeur informatique
Il existe deux régimes d’imposition des bénéfices : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime fiscal de votre entreprise va dépendre directement du statut juridique que vous avez choisi. Il a un impact important car, dans certains cas, vous n’avez pas la possibilité d’opter pour l’autre régime.
Voici les régimes applicables par forme juridique :
| Statut juridique | Régime fiscal | Option possible |
| Micro-entreprise | Impôt sur le revenu | Aucune |
| Entreprise individuelle classique | Impôt sur le revenu | Aucune |
| EIRL | Impôt sur le revenu | Impôt sur les sociétés |
| EURL | Impôt sur le revenu | Impôt sur les sociétés |
| SASU | Impôt sur les sociétés | Impôt sur le revenu (5 ans maximum) |
La protection sociale du développeur web
La couverture sociale dépend, elle aussi, du statut juridique choisi par le programmeur informatique. Il peut avoir la qualité de travailleur non-salarié (TNS) ou de travailleur assimilé-salarié. Les prestations auxquelles il peut prétendre dépendent donc de son statut.
| Statut social | Dirigeant concerné |
| Travailleur non-salarié | Gérant d’EURL, gérant majoritaire de SARL, chef d’entreprise (EI), micro-entrepreneur |
| Assimilé salarié | Président de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL |
Tableau récapitulatif des critères de choix du statut juridique
| Caractéristiques | EI | EIRL | SASU | EURL |
| Activité exercée en | Nom propre | Nom propre | Société | Société |
| Responsabilité | Illimitée | restreinte au patrimoine d’affectation | Limitée (apports) | Limitée (apports) |
| Régime fiscal | IR (BNC, micro-BNC) | IR (BNC, micro-BNC) ou IS | IS ou IR pendant 5 ans | IR (micro possible) ou IS |
| Régime social (dirigeant) | TNS | TNS | Assimilé-salarié | TNS |
La réalisation d’un business plan financier pour un développeur web
Le business plan financier n’est pas forcément une étape incontournable de la création d’une entreprise de programmation informatique. En général, ce projet présente peu de risques et ne nécessite pas d’investissements particuliers. Les demandes de financement sont donc assez rare en pratique.
Faire un business plan présente toutefois l’avantage de clarifier vos idées et de chiffrer les revenus escomptés. Cette étape permet également de valider les choix de création que vous avez du prendre au préalable et que nous avons présentés ci-dessus
Le business plan d’un développeur web comprend deux parties :
- Une partie narrative dans laquelle vous présentez votre projet, votre profil, les résultats de votre éventuelle étude de marché, la description de votre offre…
- Et une partie financière dans laquelle vous présenterez les impacts économique de votre activité.
La partie financière de votre business plan contient des tableaux dont les principaux sont : le bilan prévisionnel, le compte de résultat prévisionnel et le budget de trésorerie. Pour la construire, vous devrez suivre une démarche particulière :
- Calculer votre chiffre d’affaires prévisionnel mensuel et annuel ;
- Recenser et évaluer toutes vos dépenses professionnelles ;
- Anticiper vos rémunérations et calculer les cotisations sociales ;
- Déterminer le résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices et le calculer ;
- Ventiler votre trésorerie tous les mois, en fonction des encaissements/décaissements.
L’immatriculation d’une entreprise de programmation informatique
Après avoir trouvé votre statut juridique et effectué votre business plan, vous pouvez vous entrer en phase de « production » pour votre création. L’objectif de cette démarche consiste à demander l’immatriculation de votre entreprise. Les étapes à suivre dépendent, encore une fois, de votre statut juridique.
Les formalités de création d’une entreprise individuelle
Les démarches pour créer une entreprise individuelle sont très simples. Vous devez remplir un formulaire de demande d’immatriculation intitulé « P0 PL ».
Si vous optez pour l’EIRL, vous avez l’obligation de compléter une déclaration d’affectation de votre patrimoine. Cela permet de mettre à l’abri de vos créanciers une partie de votre patrimoine personnel.
Enfin, vous devez déposer votre dossier au centre de formalités des entreprises (CFE). Des documents spécifiques sont à joindre, comme un justificatif d’identité, une déclaration de non-condamnation, un justificatif d’occupation du local, etc.
Les formalités de création d’une société
La création d’une société est, en revanche, plus délicate. Vous devrez suivre la démarche suivante :
- Identifier les principales caractéristiques (nom, adresse, activité, durée…),
- Attribuer un capital social composé d’apports d’argent et/ou de biens,
- Rédiger des statuts en bonne et due forme,
- Ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation,
- Réaliser les apports prévus (virer les fonds sur le compte bloqué),
- Finaliser et signer les statuts définitifs,
- Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales,
- Remplir et signer un formulaire de demande d’immatriculation « M0 »,
- Demander l’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés,
- Solliciter l’établissement bancaire afin de débloquer les apports d’argent
Le dépôt du dossier peut se faire par voie postale ou en ligne sur Internet. Cela permet généralement de créer votre société à moindre coût.
Une fois créée, votre entreprise :
- Pourra avoir recours à un expert-comptable afin de tenir sa comptabilité et effectuer ses déclarations fiscales,
- Aura grandement intérêt à souscrire une assurance professionnelle (couvrant au minimum votre responsabilité civile professionnelle),
- Devra absolument adhérer à une association de gestion si elle relève de l’impôt sur le revenu (à défaut, vos revenus seront majorés de 25%),
- Trouvera plusieurs avantages à s’équiper d’un logiciel de facturation.
