Comment créer et protéger son logo d’entreprise ?

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Le logo est le signe visuel qui représente l’entreprise, il s’agit d’un élément quasiment indispensable. L’entrepreneur doit créer son logo dès le démarrage de l’entreprise, et le protéger.

Ce dossier vous explique comment créer et protéger votre logo d’entreprise :

logo d'entreprise

Le logo symbolise l’identité visuelle de l’entreprise, il s’affichera sur tous les éléments de communication. Il figure sur le site internet de l’entreprise, souvent dans la partie haute et également sur les cartes de visite, les devis et factures, les contrats, les publicités…

L’entrepreneur crée généralement son logo dès la création de son entreprise. Il est important qu’il soit bien conçu dès le départ. En effet, une fois que l’activité est en expansion, il pourrait être risqué de devoir changer régulièrement de logo. Il est donc préférable de faire les bons choix dès le départ.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Pour créer son logo d’entreprise et le réussir, il faut qu’il :

  • Soit représentatif de l’entreprise et de son activité,
  • Ait une signification facilement compréhensible,
  • Et soit construit sur la base de couleurs et d’éléments graphiques appropriés.

La création d’un logo s’effectue en utilisant un outil de création graphique. De nombreuses applications sont désormais disponibles en ligne. Toutefois, l’utilisation d’outils de qualité n’est pas simple.

Ensuite, il est impératif de vérifier sur les bases de données de l’INPI que le logo créé ne soit pas déjà utilisé par une autre entreprise. Si un concurrent ou toute autre personne intéressée trouve que le logo imite le sien ou lui ressemble trop, il pourra exercer un recours contre l’entreprise.

Compte tenu de l’importance de cet élément de représentation de l’entreprise, il est conseillé, en cas de difficultés, de se faire accompagner par un professionnel pour l’élaborer.

Pour sécuriser son activité, un entrepreneur doit protéger son logo d’entreprise. La protection d’un logo peut s’effectuer en procédant :

  • À un dépôt de marque auprès de l’INPI,
  • À un dépôt de dessin et modèle auprès de l’INPI.

Suite à la demande de dépôt, l’INPI délivre un accusé de réception comportant la date et le numéro du dépôt. Lorsque le dépôt est conforme, l’INPI réalise une publication au bulletin officiel de la propriété industrielle.

En protégeant son logo, l’entrepreneur peut faire valoir ses droits si une autre entreprise agit en contrefaçon ou utilise son logo de manière abusive.

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Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
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Expert en création d’entreprise



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