La SASU est la forme juridique unipersonnelle privilégiée des créateurs d’entreprise. En pratique, la plupart des créations d’entreprises à associé unique s’effectuent, à l’heure actuelle, sous ce statut. Toutefois, les raisons qui poussent les entrepreneurs à y opter sont parfois erronées. Voici 5 idées reçues sur la SASU.
La SASU est la seule structure qui met le patrimoine de l’entrepreneur à l’abri
La SASU, comme toute société, dispose effectivement de sa propre personnalité juridique. Elle diffère de celle de son fondateur. Ainsi, elle dispose de son propre patrimoine. Celui de l’associé unique est, quant à lui, protégé. Il ne peut être mis en jeu que s’il a commis des fautes de gestion ou lorsqu’il a donné des garanties personnelles (caution par exemple).
Mais la SASU n’est pas la seule structure qui permet de protéger le patrimoine personnel du créateur. En effet, il existe une autre forme de société commerciale qui offre un cadre juridique sécurisant : l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Par ailleurs, le créateur qui choisit l’entreprise individuelle (EI) bénéficie dorénavant d’une protection de sa résidence principale. De plus, il a la possibilité de séparer son patrimoine privé de son patrimoine professionnel en optant pour l’EI à responsabilité limitée (EIRL). Il doit, pour cela, remplir une déclaration d’affectation.
Le versement de dividendes en SASU assure le maintien des aides au chômage
Beaucoup d’entrepreneurs indemnisés choisissent la SASU pour cette raison. Il est vrai qu’en SASU les dividendes échappent aux cotisations sociales (contrairement à l’EURL dans laquelle les dividendes supportent, pour partie, les charges sociales). De ce fait, le créateur peut demander le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE) tout en percevant un complément de revenu sous forme de dividendes.
Toutefois, cette pratique n’est pas sans risque vis-à-vis de Pôle Emploi. Elle peut être assimilée à un abus de droit et avoir de graves conséquences pour le chômeur indemnisé. Ce type de montage s’effectue donc avec prudence. En général, nous préconisons de prendre un minimum de rémunération lorsque l’état de santé de la société le permet et surtout de ne pas avoir recours à la SASU juste pour ce motif.
La SASU permet au président de cotiser au chômage et d’ouvrir des droits
Ce raisonnement est totalement erroné. En pratique, bien qu’assimilé à un salarié, le président d’une SASU ne cotise généralement pas à l’assurance chômage. La société ne supporte pas cette charge sociale mais, en contrepartie, le dirigeant ne bénéficie d’aucun droit en la matière. En effet, même privé involontairement d’emploi, il ne peut prétendre à l’aide au retour à l’emploi.
Ces règles ne s’appliquent pas lorsque le président est titulaire d’un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes de celles de son mandat social. Ce cas est très rare en pratique puisqu’il suppose que le dirigeant soit placé dans un état de subordination vis-à-vis de son employeur (la SASU). Cette disposition exclut, de fait, les SASU dans lesquelles l’associé unique occupe les fonctions de président.
Une SASU ne coûte pas cher à créer, à gérer ni à fermer
La SASU est une société commerciale. Or, dans ce type de structure, le formalisme administratif s’avère plutôt conséquent. Il génère donc un coût non-négligeable.
Ainsi, la création d’une SASU coûte plus cher que celle d’une entreprise individuelle. Au coût de publication de l’annonce légale de création, il convient d’ajouter les frais d’immatriculation à verser au greffe du tribunal de commerce.
De plus, le fonctionnement est tout aussi onéreux… Une SASU doit posséder son propre compte bancaire, comme toute société. Elle paie donc des frais de tenue de compte ainsi qu’une cotisation de carte bancaire. Ces dépenses, l’entrepreneur individuel ne les supporte pas forcément. Elle s’approprie généralement les services d’un expert-comptable pour tenir sa comptabilité et établir ses comptes annuels. Par ailleurs, la rémunération prise par le président d’une SASU coûte beaucoup plus cher à la société que s’il la prenait en EURL par exemple.
Enfin, la fermeture d’une SASU occasionne également de nombreux frais : annonces légales de fermeture, droits d’enregistrement, frais de greffe et d’insertion au Bodacc…
La SASU fonctionne de façon ultra-simplifiée
La SASU est la forme de société commerciale qui offre le plus de souplesse actuellement. Toutefois, cette remarque ne vaut que si l’on compare des sociétés en tant que telles entre elles. En effet, lorsqu’on compare la SASU avec l’entreprise individuelle, la donne change fondamentalement.
Le régime de la micro-entreprise permet, par exemple, de bénéficier d’une dispense totale de comptabilité (sous réserve de remplir un ou deux livres obligatoires). Cette dispense n’existe pas en SASU. Attention toutefois, le régime micro s’applique notamment sous conditions de chiffre d’affaires.
L’entreprise individuelle classique n’est, quant à elle, pas tenue d’établir des comptes annuels ni de les déposer au greffe du tribunal de commerce. Elle peut parfois appliquer des règles comptables simplifiées. Au passage, le chef d’entreprise peut y prélever les sommes qu’il souhaite, y compris à caractère « d’avances sur le bénéfice ».
Gardez toutefois à l’esprit que la SASU présente également de nombreux atouts. Elle reste, en effet, un statut très attractif pour de nombreux projets. En cas de besoin, vous pouvez prendre connaissance de ses avantages dans notre dossier complémentaire.
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