Contacter un comptableLes pouvoirs des dirigeants d’entreprise ne sont pas les mêmes selon les interlocuteurs concernés (les tiers ou les associés). Il convient de distinguer les pouvoirs du dirigeant envers les tiers et les pouvoirs en interne, c’est-à-dire vis-à-vis des autres organes de l’entreprise (les associés/actionnaires, le conseil d’administration…).
Le pouvoir des dirigeants en interne
Les dirigeants d’entreprise dispose d’un pouvoir permanent de direction de l’entreprise pour la faire fonctionner.
Toutefois, ces pouvoirs sont limités et les dirigeants ne peuvent pas empiéter sur les prérogatives des autres organes de l’entreprise.
Dans les SNC, les SARL, les sociétés civiles et les SAS dirigées uniquement par un président (car il est possible de mettre en place un conseil d’administration ou autre et de répartir les pouvoirs), les pouvoirs du dirigeant seront surtout limités par ceux de l’assemblée des associés.
Dans les SA, les pouvoirs du dirigeant seront limités par ceux attribués à plusieurs autres organes : conseil d’administration, conseil de surveillance et assemblée des actionnaires.
L’exemple de limitation de plus connu concerne le pouvoir de modifier les statuts de la société, qui est réservé à l’assemblée.
Enfin, les statuts de l’entreprise pourront prévoir des limitations de pouvoir pour les dirigeants, comme par exemple une autorisation obligatoire de l’assemblée pour tout engagement supérieur à un certain montant ou pour la conclusion de certains actes (achat de fonds de commerce, souscription d’emprunts…).
Les dirigeants d’entreprise qui ne respectent pas ces dispositions s’exposent aux sanctions suivantes : Révocation par l’assemblée et mise en cause de leur responsabilité.
Le pouvoir des dirigeants vis-à-vis des tiers
A l’égard des tiers, le dirigeant d’entreprise est le représentant légal de l’entreprise. Il est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Nous attirons ici votre attention à propos de trois éléments : la clause statutaire limitative de pouvoir, le dépassement de l’objet social et les actes contraires à l’intérêt social.
La clause des statuts limitant les pouvoirs du dirigeant
Lorsque le dirigeant viole une clause statutaire qui limite ses pouvoirs dans le cadre d’un acte passé avec un tiers, il ne sera pas possible de remettre en cause cet acte.
Par contre, la société pourra se retourner contre son dirigeant pour engager sa responsabilité. Seul le tiers concerné disposera de la faculté de remettre en cause la validité de l’acte.
Le dépassement de l’objet social
Le dépassement de l’objet social est une notion plus compliquée à aborder. Deux cas doivent être distingués :
- Si la société concernée est à risque limité (SA, SARL, SAS), les conséquences sont les mêmes que celles que nous avons vu pour la clause limitative de pouvoir. Toutefois, l’acte peut être remis en cause si la société parvient à prouver que le tiers est de mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il savait que l’acte dépassé l’objet social ;
- Si la société est une société à risque illimitée (SNC par exemple), l’acte pourra être remis en cause afin de protéger les associés.
Les actes contraires à l’intérêt social
Si l’acte passé par le dirigeant est contraire à l’intérêt social, la société pourra demander son annulation et poursuivre son dirigeant pour faute de gestion, et dans les cas les plus graves pour abus de biens sociaux et/ou abus de confiance.
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