Un entrepreneur peut, dans le cadre du choix de son statut juridique, être amené à devoir choisir entre l’entreprise individuelle et l’EURL.
Nous allons vous présenter les points essentiels de l’entreprise individuelle et de l’EURL et vous fournis plusieurs conseils pour pouvoir choisir.
Nous verrons que le choix entre l’entreprise individuelle et l’EURL n’est pas simple compte tenu de la complexité de la réflexion.
Choix entre l’EURL et entreprise individuelle
Lorsqu’un entrepreneur se lance seul dans son projet de création d’entreprise, deux solutions s’offrent à lui :
- Exercer en nom propre en créant une entreprise individuelle ;
- Créer une société unipersonnelle (une EURL ou une SASU).
Le choix entre l’EURL et l’entreprise individuelle n’est donc pas sans conséquences : d’un côté l’entrepreneur crée une personne morale pour exercer son activité et de l’autre il choisit de ne pas le faire.
Nous verrons de plus que de nombreux autres éléments entrent en compte : régime fiscal de l’entreprise, gestion administrative, obligations comptables, imposition des bénéfices, responsabilité…
Les deux paragraphes suivants abordent les avantages de l’EURL et ceux de l’entreprise individuelle. Dans la plupart des cas, les avantages de l’une des formes constituent les inconvénients de l’autre.
Pourquoi choisir l’EURL ?
Etant donné que ce point a fait l’objet d’un article complet sur Le coin des entrepreneurs, je ne l’aborderais pas en détail et je vous invite à lire « les avantages de l’EURL« .
On peut donc citer les avantages suivants :
- La possibilité de bénéficier de l’imposition des bénéfices à l’IS ;
- Le fait, pour le gérant associé, de n’être imposé aux cotisations sociales que sur les rémunérations qu’il perçoit lorsque l’EURL est imposable à l’IS ;
- La faculté de pouvoir arbitrer entre rémunération et dividendes pour optimiser sa fiscalité personnelle ;
- La responsabilité limitée au montant des apports ;
- La possibilité d’accueillir de nouveaux associés sans difficultés (cession de parts et/ou augmentation de capital) et de ne céder que partiellement l’entreprise, contrairement aux entreprises individuelles qui ne peuvent être vendues qu’en intégralité ;
- Le fait de pouvoir imputer une partie des sommes mises à disposition de l’entreprise dans un compte courant d’associé rémunéré.
Pourquoi choisir l’entreprise individuelle ?
Comme pour l’EURL, les avantages de l’entreprise individuelle ont également fait l’objet d’un article complet sur Le coin des entrepreneurs : « les avantages de l’entreprise individuelle« .
Les avantages à retenir pour l’entreprise individuelle sont les suivants :
- La simplicité de création de l’entreprise individuelle (pas de statuts notamment) et l’absence de réunion d’assemblée générale ou de décisions de l’associé unique comme dans les sociétés ;
- La possibilité de se placer sous le régime de la micro-entreprise (bien qu’il soit désormais possible d’opter pour le régime micro en EURL lorsque l’on est gérant associé unique) ;
- Un fonctionnement simple : les patrimoines privés et professionnels sont confondus et un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire, sauf pour les commerçants ;
- Le libre choix du régime d’imposition des bénéfices : l’entreprise individuelle relève de l’IR mais elle peut, comme l’EURL, opter pour l’IS pour une durée indéfinie ;
- La possibilité d’optimiser sa situation fiscale personnelle en procédant à des arbitrages entre rémunération et dividendes.
Le point essentiel sur le choix entre l’entreprise individuelle et l’EURL
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut unique d’entrepreneur individuel, le choix entre l’EURL et l’entreprise individuelle repose essentiellement sur la question suivante : de nouveaux associés intégreront-ils l’entreprise ?
Au passage, il faut prendre en compte le fait qu’une EURL nécessitera une gestion administrative plus lourde qu’une entreprise individuelle, que ce soit à la création ou ultérieurement (obligations comptables et juridiques).
A lire également sur le coin des entrepreneurs :
- Les avantages de l’EURL
- Entreprise individuelle ou SASU ?
- EURL ou micro-entreprise ?
- Les avantages de l’entreprise individuelle
