Création d’entreprise et chômage : tout ce qu’il faut savoir

Une personne au chômage peut bénéficier de plusieurs aides dans le cadre d’une création d’entreprise. Il s’agit notamment de la réduction des cotisations sociales de début d’activité (ACRE) ainsi que des aides financières à la création d’entreprise : le maintien des allocations chômage et l’ARCE.

Ce guide vous informe à propos des aides à la création d’entreprise existantes pour les entrepreneurs au chômage :

• Les aides à la création d’entreprise pour une personne au chômage
• Création d’entreprise et chômage : le maintien des allocations
• Création d’entreprise et chômage : l’ARCE
• Le chômage suite à une démission pour création d’entreprise

Les aides à la création d’entreprise pour une personne au chômage

Une personne au chômage peut bénéficier d’aides financières dans le cadre de son projet de création d’entreprise. En effet, Pôle emploi propose deux dispositifs :

• le maintien des allocations chômage,
• l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE).

Le créateur d’entreprise ne peut pas bénéficier des deux dispositifs simultanément, il doit faire un choix. Pour bénéficier de l’une de ces deux aides financières, il faut être demandeur d’emploi, avoir des droits à l’indemnisation chômage et créer une entreprise.

Enfin, tous les créateurs d’entreprise, à l’exception des micros-entrepreneurs, bénéficient automatiquement du dispositif d’exonération de cotisations sociales de début d’activité : l’ACRE. Les personnes au chômage qui créent une entreprise (en dehors des micro-entreprises) obtiennent donc l’ACRE. Par contre, un micro-entrepreneur doit effectuer une demande pour obtenir cette aide.

Création d’entreprise et chômage : le maintien des allocations

Ce dispositif permet au créateur d’entreprise de cumuler ses allocations chômage avec les revenus issus de sa nouvelle activité professionnelle. Toutefois, le montant de l’allocation est modulé en fonction du revenu professionnel déclaré :

• en l’absence de revenus professionnels, les allocations chômage sont versées en intégralité,
• en présence de revenus professionnels, les allocations chômage sont maintenues partiellement ou annulées.

Dès que l’entreprise est créée, l’entrepreneur doit alerter son conseiller Pôle emploi pour lui signaler la création d’entreprise. Il doit également indiquer qu’il souhaite bénéficier du maintien de ses allocations chômage. Un justificatif de création d’entreprise devra être fourni (l’extrait K-Bis).

Ce qu’il faut retenir : en bénéficiant de ce dispositif, le créateur d’entreprise continue à percevoir normalement ses indemnités chômage. Chaque mois, il doit déclarer le montant de ses revenus professionnels. En fonction du montant de ceux-ci, les allocations chômage seront versées en intégralité, partiellement, ou ne seront pas versées.

Création d’entreprise et chômage : l’ARCE

L’ARCE est une aide financière à la création d’entreprise qui permet à l’entrepreneur d’obtenir 45% d’un capital correspondant au reliquat des droits aux allocations chômage restants. Le versement s’effectue en deux temps :

• une première moitié de l’aide est versée dès la création de l’entreprise,
• et la seconde moitié de l’aide est versée 6 mois plus tard, à condition que l’entrepreneur exercer toujours son activité professionnelle.

L’ARCE ne peut être versée simultanément au maintien des allocations chômage. L’option pour ce dispositif met fin à l’indemnisation mensuelle. Avant d’opter pour cette aide, il faut que le créateur d’entreprise s’assurer que sa nouvelle activité professionnelle puis lui procurer un revenu immédiatement.

Pour qu’un créateur d’entreprise puisse obtenir l’ARCE, il doit :

• être en cours d’indemnisation chômage,
• et bénéficier de l’ACRE.

Dès que l’entreprise est créée, l’entrepreneur doit alerter son conseiller Pôle emploi pour lui signaler la création d’entreprise. Il doit également indiquer qu’il souhaite bénéficier de l’ARCE et remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création d’une entreprise (l’extrait Kbis).

Ce qu’il faut retenir : l’ARCE permet d’obtenir un peu moins de la moitié de son reliquat de droits au chômage en deux versements espacés de 6 mois. L’option pour cette aide met fin au versement des allocations mensuelles.

Le chômage suite à une démission pour création d’entreprise

Désormais, un salarié démissionnaire qui a un projet de reconversion professionnelle peut, sous conditions, percevoir des allocations chômage. La reconversion professionnelle peut parfaitement concerner un projet de création d’entreprise.

Pour être éligible à l’indemnisation chômage suite à une démission pour création d’entreprise, il faut :

• avoir exercé une activité salariée continue, chez un ou plusieurs employeurs, pendant au moins 5 ans (1300 jours) dans les 5 ans qui suivent la fin du contrat de travail,
• poursuivre un projet réel et sérieux de création d’entreprise.

Le droit à l’indemnisation est conditionnée à une démarche auprès de Pôle emploi. Tout d’abord, il faut faire un conseil en évolution professionnelle (CEP). Ensuite, il faut obtenir une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet professionnel avec le conseiller CEP, puis obtenir l’accord de la commission de validation (qui dispose d’un délai de 2 mois pour se prononcer).

Si le dossier est validé, il faut s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi au plus tard dans les 6 mois qui suivent la validation par la commission de votre projet de reconversion. Ensuite, il sera possible de bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) comme tous les autres demandeurs d’emploi.

Nous évoquons ce dispositif en détail ici : Je démissionne pour créer mon entreprise.

Avant de quitter votre emploi, n’oubliez pas de suivre au préalable le dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé du conseil en évolution professionnelle. Si vous effectuez votre demande après avoir démissionné, vous n’aurez pas le droits aux allocations chômage car votre projet ne sera pas recevable.