Qu’est-ce que le SIREN ? Et le SIRET ? Comment obtenir ces numéros ?

Les entreprises ont toutes un numéro unique qui permet de les identifier. On le connaît plus précisément sous l’appellation SIREN. Le SIRET, quant à lui, est un numéro qui comporte plus de chiffres. Il identifie, pour sa part, les différents établissements des entreprises. Le SIREN et le SIRET sont délivrés à l’issue du processus d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir à leur sujet : définition et différences, points communs et procédure d’obtention.

SIREN et SIRET : qu’est-ce que c’est et quelles sont leurs différences ?

SIREN et SIRET sont des acronymes. Ce sont des sigles que l’on prononce comme un mot mais que l’on épelle rarement.

SIREN signifie Système d’Identification au Répertoire des ENtreprises. Ce numéro constitue une suite unique de 9 chiffres attribuée à chaque entreprise. En ce sens, un SIREN permet d’identifier une entreprise comme une personne à part entière. Il est attribué à vie et a une portée nationale.

SIRET correspond à Sytème d’Identification au Répertoire des ETablissements. Comme son nom l’indique, ce numéro, qui compte 14 chiffres pour sa part, permet d’identifier géographiquement les établissements de l’entreprise, c’est-à-dire les locaux dans lesquels elle exerce une activité, ainsi que le siège social.

En pratique, une entreprise n’a qu’un seul SIREN. Mais elle peut avoir plusieurs SIRET. Par exemple, une société qui dispose d’un siège social et de deux points de ventes (magasins) dispose d’un numéro SIREN et de trois numéros SIRET.

Y-a-t-il des points communs entre les numéros SIREN et SIRET ?

Le SIREN et le SIRET ont trois grands points communs. Tout d’abord, en ce qui concerne leur séquence. Le numéro SIRET (14 chiffres) reprend, en intégralité le numéro SIREN (9 chiffres). Les 5 derniers chiffres servent à définir l’emplacement géographique de chaque établissement. Ils forment le code NIC – Numéro Interne de Classement.

Ensuite, c’est l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE) qui les génère et les délivre aux entreprises. Le SIREN est attribué lors de l’inscription de la société au répertoire SIRENE, à l’issue des formalités de création. Le SIRET s’obtient en cas de création d’entreprise ou lors de l’ouverture d’un établissement. Le SIRET et le SIREN n’ont aucun rapport avec la nature de l’activité exercée (code APE).

Enfin, le SIREN entre dans la composition du numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou du répertoire des métiers) et de celle du numéro de TVA intra-communautaire. D’ailleurs, le SIREN, tout comme le SIRET, figure sur l’extrait KBis (ou l’extrait K).

Comment obtenir un numéro SIREN et/ou un numéro SIRET ?

Comme indiqué ci-dessus, une entreprise ne peut obtenir son numéro SIREN (et au moins un numéro SIRET : celui du siège/établissement principale) qu’après avoir accompli ses formalités de constitution. Leur étendue dépend du statut juridique choisi : l’entreprise individuelle ou la société.

Les sociétés doivent rédiger des statuts, publier une annonce légale de création, remplir un formulaire M0 (déclaration de constitution), constituer un dossier et déposer une demande d’immatriculation. Le destinataire du dossier de création est le centre de formalités des entreprises (CFE). C’est lui qui va transmettre les informations à l’INSEE pour qu’il délivre les numéros SIREN et SIRET.

Pour les entreprises individuelles, la procédure est plus simple. Il n’y a pas de statuts à rédiger ni d’annonce légale à diffuser. Le remplissage d’un formulaire P0 suffit. Quelques justificatifs doivent toutefois accompagner le dossier de création. Pour le reste, c’est également l’INSEE qui génère les numéros.

Une entreprise peut également obtenir un nouveau numéro SIRET lorsqu’elle ouvre un établissement au cours de son existence (et donc pas lors de sa création). Dans ce cas, elle doit adresser un dossier au centre de formalités des entreprises. Il comprend un formulaire M2 ainsi que divers justificatifs.

A lire également sur le thème des formalités de constitution :

• Quelles sont les étapes à suivre pour créer une société ?
• Comment faire pour immatriculer une entreprise en ligne ?
• Comparaison des services en ligne de création d’entreprise