Protéger votre logo d’entreprise à l’INPI : comment faire ?

Si vous êtes en phase de création d’entreprise, vous allez surement avoir besoin de créer votre logo d’entreprise. Ce logo sera visible à de multiples endroits : sur votre site internet, sur vos plaquettes de communication, sur votre vitrine, sur vos factures, sur vos publicités… Il symbolisera et représentera visuellement votre entreprise vis-à-vis des tiers.

Il est donc important de le protéger dès sa conception afin d’éviter des problèmes ultérieurement. Ce dossier vous explique comment protéger votre logo d’entreprise à l’INPI :

• Comment protéger votre logo d’entreprise ?
• Le dépôt de marque à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise
• Le dépôt de dessins et modèles à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise

Comment protéger votre logo d’entreprise ?

Pour protéger efficacement votre logo d’entreprise, vous allez devoir effectuer des démarches auprès de l’INPI. Deux solutions s’offrent à vous au niveau de la procédure. Vous pouvez effectuer un dépôt de marque et/ou un dépôt de dessins et modèles. Il est conseillé de réaliser les deux démarches pour obtenir un maximum de sécurité. La protection conférée par ces dépôts vous permettra de faire valoir vos droits si un tiers utilise abusivement votre logo d’entreprise, ou en cas de contrefaçon.

Afin de pouvoir réaliser ces démarches et d’obtenir une protection, votre logo d’entreprise doit être nouveau et disponible. C’est à vous de vérifier sa disponibilité.

Le dépôt de marque à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise

La procédure de dépôt de marque est réalisable en ligne sur le site internet de l’INPI, accessible ici : inpi.fr.

Une fois que votre dépôt de marque est réalisé, l’INPI vous transmet un accusé de réception puis publie votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). L’INPI procède ensuite à l’examen de votre demande. Après un délai minimal de 5 mois, et à condition que votre dossier soit régulier, l’INPI publie l’enregistrement de votre marque au BOPI. Enfin, un certificat attestant l’enregistrement de votre marque vous est transmis.

Le dépôt de dessins et modèles à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise

Comme pour le dépôt de marque, la procédure de dépôt de dessins et modèles est réalisable en ligne sur le site internet de l’INPI.

Une fois que votre dépôt de dessins et modèles est réalisé, l’INPI vous transmet un récépissé puis examine votre demande. En cas d’acceptation, votre dépôt est publié au BOPI. Ensuite, vous recevez un avis de publication qui correspond à votre certificat d’identité. Un délai minimal de 3 à 4 mois est nécessaire si votre dossier est correct.