La création d’une SCI peut s’effectuer, comme la plupart des sociétés, en ligne c’est-à-dire sur Internet. Pour cela, il existe deux possibilités : s’occuper seul de toutes les formalités et déposer la demande d’immatriculation sur le site des greffes des Tribunaux de commerce (infogreffe) ou avoir recours aux services d’une plateforme juridique en ligne (legaltech) et lui déléguer ces travaux. Voici comment créer une SCI en ligne.
Créer une SCI en ligne soi-même
Vous pouvez décider de créer vous-même votre SCI, en utilisant Internet. Vous devrez, dans ce cas, effectuer toutes les démarches seul – sans l’aide d’un professionnel – et demander l’immatriculation de votre SCI sur le site infogreffe.fr. Pour transmettre les pièces justificatives sous forme dématérialisée, vous devez nécessairement disposer d’un scanner.
Démarches de création
Voici les huit étapes à suivre pour créer votre SCI en ligne vous-même :
- Valider vos choix de création : régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), adresse du siège social, montant du capital ;
- Rédiger les statuts de la SCI en n’oubliant aucune mention obligatoire et faire signer l’ensemble des associés fondateurs (au moins 2) ;
- Présenter les statuts de la SCI à l’enregistrement au service des impôts des entreprises (en cas d’apport d’un bien immobilier à la société) ;
- Effectuer les apports en numéraire et/ou en nature prévus (on notera que le blocage du capital n’est pas obligatoire, contrairement aux sociétés commerciales) ;
- Rédiger et envoyer à un journal d’annonces légales un avis de création de SCI pour qu’il la diffuse et remette une attestation de parution ;
- Compléter les champs du formulaire de déclaration de constitution (formulaire M0 société civile – Cerfa n°13958), le dater et le signer ;
- Numériser plusieurs pièces justificatives : attestation de parution, justificatif d’occupation des locaux, copie d’un justificatif d’identité du gérant, déclaration de non-condamnation, registre des bénéfices effectifs ;
- Déposer la demande d’immatriculation de la SCI sur le portail infogreffe.fr après avoir créé un compte et s’être enregistré.
Nos conseils et astuces
Si nécessaire, n’hésitez pas à faire valider vos choix de création (étape n°1) par un professionnel (expert-comptable, notaire ou avocat). Ces décisions ont une importance capital. Un mauvais choix peut avoir de lourdes conséquences, financières mais pas seulement (juridiques, fiscales…).
Pour accomplir l’étape n°2, vous pouvez utiliser un modèle de statut trouvé sur Internet. Assurez-vous qu’il provienne d’un site fiable et prenez le temps de l’enrichir et de le personnaliser. Les statuts sont fondamentaux car ils vont régir le fonctionnement de votre société. Une fois encore, faîtes vous accompagner si vous en ressentez le besoin.
L’étape n°6 s’effectue directement sur le site infogreffe.fr au cours du processus de demande d’immatriculation. Le formulaire s’affiche à l’écran et vous avez simplement à le remplir puis à le valider. Il est donc transmis et traité automatiquement.
Créer une SCI à l’aide d’une plateforme juridique en ligne
Les legaltechs et les créations de SCI en ligne
De nombreuses plateformes juridiques proposent de créer des sociétés par échanges dématérialisés sur Internet (et notamment des SCI). Ces services en ligne s’appellent des legaltechs : Legalstart, Legalplace, Agence Juridique, Captain Contrat… Elles s’occupent de toutes les démarches et formalités liées à la création de la SCI au sens large : de la rédaction des statuts à la réception du Kbis d’immatriculation.
Concrètement, tous les prestataires proposent différentes offres. Les services proposés sont plus ou moins étendus en fonction du prix payé : entre 100 et 300 euros hors taxes. Certains proposent mêmes des formules gratuites, sous réserve toutefois d’utiliser le service d’annonces légales proposé. Il faut toutefois savoir que la legaltech perçoit, dans ce cas, une commission sur le prix de l’annonce légale.
L’offre de service la moins chère ne comprend généralement que la rédaction des statuts et la rédaction/publication de l’annonce légale. Il s’agit des étapes n°2 et 5 présentées ci-dessus. L’offre intermédiaire se veut plus complète et intègre l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, la validation du dossier par un expert avant envoi au greffe ainsi qu’un accompagnement personnalisé. Enfin, l’offre « haut de gamme » prévoit un traitement prioritaire du dossier et une assurance anti-rejet du greffe du tribunal de commerce. Parfois, elle comprend l’intervention d’un avocat.
L’intérêt d’avoir recours à une legaltech pour créer sa SCI
Les legaltechs couvrent une bonne partie des besoins de créateurs de SCI. Si votre projet ne présente pas de complexité particulière, vous pouvez choisir les offres « standards ». Moyennant 250 euros (hors débours – annonces légales et frais de greffe), vous bénéficierez de services adaptés à vos besoins. Vous créerez ainsi votre SCI à moindre coût. Certains prestataires proposent même des offres gratuites pour créer sa SCI…
Dans le cas contraire, il est préférable d’opter pour une offre « haut de gamme ». Cette offre de service, plus sécurisante pour votre projet, vous permettra de bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de la démarche de création de votre SCI.
Enfin, l’appui d’un professionnel est parfois indispensable. En cas de doute, vous pouvez sollicitez directement un avocat, un notaire ou un expert-comptable pour qu’il vous accompagne. Il vous confectionnera des statuts sur-mesure, en fonction de vos attentes. Attention toutefois, le prix à payer sera beaucoup plus élevé dans ce cas de figure et le coût de création de votre SCI augmentera de façon significative.
