Devenir formateur indépendant : tout ce qu’il faut savoir

Un formateur indépendant est un expert, dans un domaine précis, dont le travail consiste à former une ou plusieurs personnes. Les formateurs indépendants exercent leur métier dans de nombreux secteurs d’activité, le marché de la formation est très varié et la demande est importante. Une déclaration initiale d’activité auprès de la Direccte est obligatoire afin d’exercer légalement ce métier.

Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour devenir formateur indépendant :

• Qui peut devenir formateur indépendant ? Les qualités requises
• Le prévisionnel financier du formateur indépendant
• Quel statut juridique pour créer une entreprise de formation ?
• Les revenus et l’imposition fiscale du formateur indépendant
• Les démarches pour créer une entreprise de formation
• La déclaration initiale d’activité du formateur indépendant

Qui peut devenir formateur indépendant ? Les qualités requises

Le profil idéal est celui d’un professionnel expérimenté, qui a préalablement exercé une activité dans le même secteur pendant une longue durée. Cela lui permet de mettre à profit son expérience et ses connaissances approfondies sur son métier dans le but de former d’autres professionnels ou d’améliorer leur expertise. Dans les secteurs d’activité innovants ou orientés sur les nouvelles technologies, le niveau d’expérience est un paramètre moins important. Les compétences techniques seront le critère déterminant.

Au-delà des compétences techniques, le formateur indépendant doit logiquement avoir des qualités pédagogiques et être un bon communicant. À l’issue d’une session de formation, les participants doivent être enrichis par la formation. Cela implique qu’ils aient parfaitement compris les conseils donnés par le formateur.

Enfin, il faut également savoir faire preuve de patience. En effet, certains participants peuvent avoir du mal à assimiler les conseils prodigués. Ceux-ci, qui paraissent pourtant simples aux yeux du formateur, peuvent être plus complexes à comprendre par une personne moins experte.

Le prévisionnel financier du formateur indépendant

La réalisation d’un prévisionnel est une étape intéressante pour le futur formateur. La démarche lui permet de s’interroger sur toutes les dépenses qu’il va devoir engager dans le cadre de son activité. Ensuite, des objectifs de chiffre d’affaires pourront être fixés afin d’atteindre un niveau de rentabilité suffisant pour se rémunérer convenablement.

Les principaux éléments que l’on retrouve dans le prévisionnel d’une entreprise de formation sont :

• Le chiffre d’affaires prévisionnel, c’est-à-dire ce que le professionnel prévoir de facturer aux clients. Cela dépend du nombre de formation qu’il prévoit de dispenser et des tarifs envisagés.
• Les frais de fonctionnement de l’entreprise : frais bancaires, assurance professionnelle, frais de comptabilité, coût des formalités de création d’entreprise, loyer et entretien des locaux, fournitures administratives…
• Les frais liés à l’exercice de l’activité : frais de déplacement, restauration, location de salle, publicité, site internet…
• Les rémunérations et les cotisations sociales. Les modalités de calcul des cotisations sociales dépendront du régime de sécurité sociale du chef d’entreprise.
• Les impôts et taxes dont l’entreprise est redevable.

Lorsque le prévisionnel est terminé, il est toujours intéressant de le faire valider par un expert-comptable.

Quel statut juridique pour créer une entreprise de formation ?

Pour exercer son activité professionnelle, le formateur indépendant doit créer son entreprise. Avant cela, il est nécessaire de choisir un statut juridique. Exerçant seul son activité, le formateur a le choix entre les statuts juridiques suivants :

• l’entreprise individuelle,
• l’EIRL, qui est une entreprise individuelle à responsabilité limitée,
• l’EURL, qui est une SARL à un seul associé,
• la SASU, qui est une SAS à un seul associé.

Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison synthétique entre ces différents statuts juridiques :

Sur l’exercice en société, ce dossier vous apporte d’avantage d’informations : Créer une société de formation.

Les revenus et l’imposition fiscale du formateur indépendant

Les modalités de rémunération du formateur indépendant sont liées au statut juridique et au régime fiscal de son entreprise. En société ou en EIRL à l’IS, les revenus peuvent être constitués :

• de rémunérations, dans le cadre du mandat de dirigeant de la société,
• et de dividendes, dont le versement est envisageable en présence de bénéficies distribuables.

Concernant l’imposition des revenus, le formateur indépendant est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur ses revenus professionnels. Voici les règles :

• L’entreprise est à l’impôt sur les sociétés : les rémunérations du formateur sont imposées au barème progressif de l’IR. Les dividendes sont, quant à eux, soumis au prélèvement forfaitaire unique, en tant que revenus de capitaux mobiliers. Une option pour le barème progressif demeure toutefois possible.
• L’entreprise est à l’impôt sur le revenu : le bénéfice professionnel du formateur indépendant est imposé au barème progressif de l’IR. Fiscalement, il n’y a pas de notions de rémunération. Les dividendes sont également impossibles dans cette configuration fiscale.

Les démarches pour créer une entreprise de formation

L’ultime étape pour exercer une activité de formateur indépendant correspond à l’immatriculation de l’entreprise et à la déclaration initiale d’activité (sujet abordé ici). La nature des démarches d’immatriculation à accomplir dépend du statut juridique choisi.

L’immatriculation d’une société nécessitera :

• de rédiger les statuts de la société et de réaliser les apports en capital,
• de publier un avis de création dans un journal d’annonces légales,
• de remplir une déclaration de création de société,
• puis réunir tous les justificatifs demandés en vue de l’immatriculation et de transmettre le dossier.

Pour plus d’informations : immatriculer une société au RCS.

En cas d’exercice de l’activité en entreprise individuelle, les formalités sont plus simples puisqu’il n’y pas de statuts à rédiger, d’apports à réaliser et d’avis à publier.

La déclaration initiale d’activité du formateur indépendant

La création d’une entreprise de formation impose, au préalable, d’effectuer une déclaration initiale d’activité de formateur auprès de la Préfecture de la région. Cette déclaration doit être transmise dans les 3 mois qui suivent la conclusion d’un premier contrat de formation avec un client. Le dépôt se fait par mail ou par courrier, en fonction de la Direccte régionale dont dépend l’entreprise.

Cette démarche est expliquée en détail ici : la déclaration d’activité.

Ensuite, dans les 30 jours qui suivent la réception de la déclaration complétée des pièces justificatives demandées, le préfet de région délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement à l’organisme qui satisfait aux conditions d’enregistrement de la déclaration d’activité.
Jusqu’à la délivrance de ce récépissé ou la notification de la décision de refus d’enregistrement, l’organisme est réputé déclaré. Durant ces 30 jours, l’entreprise est autorisée à exercer son activité sans préjuger de la décision de l’administration.

Le formateur indépendant doit faire figurer son numéro d’enregistrement sur les conventions et, en l’absence de conventions, sur les bons de commandes, devis ou factures, ou les contrats de formation professionnelle qu’il conclut, sous la forme suivante : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro (indiquer le numéro) auprès du préfet de région (indiquer la région).

Enfin, après la déclaration de création, le formateur indépendant doit établir un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité de l’année précédente avant le 30 avril de chaque année. Ce bilan est obligatoire.

Toutes les règles spécifiques à cette activité sont expliquées ici : la réglementation applicable aux entreprises de formation.