Contrairement aux croyances que l’on peut avoir, la SASU n’est pas toujours la forme juridique la plus intéressante. En effet, ce statut juridique peut parfois être défavorable au créateur qui se lance seul. Ses principaux inconvénients résident dans le coût de la protection sociale du dirigeant, les frais administratifs cachés et les erreurs d’interprétation en matière d’optimisation fiscale (arbitrage rémunération/dividendes).
Charges sociales : un coût élevé au regard de la protection sociale apportée
Le dirigeant d’une SASU est un président. Affilié au régime général de la sécurité sociale, il est considéré comme un assimilé salarié. Il cotise donc dans les mêmes proportions qu’un salarié classique, à quelques exceptions près. En effet, n’ayant aucun lien de subordination avec sa société, il ne cotise pas à l’assurance chômage. En contrepartie, il n’a aucune protection en la matière. Il a également un statut de cadre, ce qui l’amène à cotiser plus que la normale (prévoyance cadre, cotisation à l’APEC…).
Il faut avoir à l’esprit que les taux de cotisations sociales du dirigeant assimilé salarié sont très importants. Ils représentent plus de 70% du salaire net versé. Par comparaison, ce taux n’est que de 45% pour les travailleurs non-salariés, dont fait partie le gérant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ; le tout pour une protection sociale quasi-identique. En effet, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (environ 41 000 € de revenus), les garanties sont presque les mêmes.
Frais administratifs cachés : la SASU en regorge
La SASU est une société commerciale. Comme toute société commerciale, elle doit tenir une comptabilité complète, en partie double. Et rares sont les entrepreneurs qui parviennent à le faire eux-mêmes, sans aide. En général, ils s’entourent donc des services d’un expert-comptable ; dont l’intervention a un coût. A minima, il faut compter environ 1 000 euros hors taxes par an. La note peut augmenter si l’expert s’occupe de la saisie comptable.
Également, La SASU doit respecter des obligations juridiques, notamment en matière d’approbation des comptes annuels. Chaque année, l’associé unique doit prendre une décision quant à la répartition du résultat. Un formalisme assez lourd s’impose : rédaction d’un procès-verbal, dépôt au greffe du tribunal de commerce, etc. Ici aussi, l’accompagnement est payant (environ 300 € par an).
Enfin, le statut social du dirigeant impose l’établissement de bulletins de paie et de déclarations de charges sociales. Des déclarations sociales nominatives (DSN) doivent être envoyées chaque mois aux organismes concernés. Encore une fois, peu d’entrepreneurs disposent des compétences effectuer ces travaux eux-mêmes. Par conséquent, ils ont généralement recours à un prestataire extérieur (coût : environ 500€ par an).
Dividendes : les favoriser, c’est négliger sa couverture sociale
Beaucoup d’entrepreneurs ont recours à la SASU pour éviter la soumission des dividendes aux charges sociales. Cette particularité de l’EURL (cas du gérant également associé unique) fait fuir de nombreux créateurs qui préfèrent opter pour un statut susceptible de leur coûter moins cher sur le plan fiscal. En réalité, il n’en est rien. En effet, non seulement le recours à la SASU ne leur permettra de réaliser aucune économie, mais, pire encore, il peut les priver d’une protection sociale.
Deux raisons expliquent cela. Tout d’abord, Les dividendes non soumis à charges ont supporté, en amont, l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés) à taux plein. Contrairement aux salaires, ils ne sont pas déductibles des résultats fiscaux imposables. Ensuite, il faut avoir à l’esprit que l’impôt sur les sociétés n’apporte aucune garantie en matière de couverture sociale. Il génère des sorties de ressources à fonds perdus, sans contrepartie en retour…
Arbitrage « salaires ou dividendes » : souvent mal interprété
Sur le plan fiscal, le traitement des dividendes est identique qu’ils soient versés par une EURL ou par une SASU. Les deux schémas permettent de bénéficier du prélèvement forfaitaire unique de 30% ou d’opter pour le barème progressif. Mais le problème n’est pas là. En effet, on observe que les créateurs privilégient généralement les dividendes aux salaires – donc la SASU car les dividendes n’y supportent pas les charges sociales. Et c’est une erreur !
Il vaut mieux ne pas tenir compte de cet arbitrage pour choisir le statut juridique de sa société. Ce critère est, en réalité, marginal et n’a d’importance que dans de rares cas. Il concerne essentiellement les contribuables qui sont fortement imposés à l’impôt sur le revenu, dans les tranches à 41% et à 45%. Il ne poursuite d’ailleurs qu’une logique d’optimisation fiscale et, la plupart du temps, il est interprété à tort en faveur de la SASU.
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