Le créateur d’entreprise a le choix entre deux régimes de sécurité sociale lors du lancement de son activité : le régime général de la sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants (TNS). Ces deux options sont très différentes, à la fois en termes de protection sociale, du coût et du paiement des cotisations.
En pratique, c’est le statut juridique de l’entreprise qui va déterminer le régime de sécurité sociale de l’entrepreneur. Ce dossier vous propose une comparaison entre le régime général de sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants.
- Comparaison indépendant (TNS) / assimilé salarié : le montant des cotisations sociales
- Comparaison indépendant (TNS) / assimilé salarié : le paiement des cotisations sociales
- Comparaison indépendant (TNS) / assimilé salarié : la protection sociale
- Comparaison indépendant (TNS) / assimilé salarié : la pension retraite
- Synthèse comparative entre les TNS et les dirigeants assimilés salariés
Comparaison TNS et dirigeant assimilé salarié : le montant des cotisations
Un écart considérable existe au niveau du montant des cotisations sociales. Pour un même revenu net, le dirigeant assimilé salarié (c’est-à-dire affilié au régime général de la sécurité sociale) paiera quasiment deux fois plus de cotisations qu’un travailleur indépendant ou TNS (c’est-à-dire affilié à la sécurité sociale des indépendants).
Pour illustrer cette différence, nous vous proposons plusieurs calculs réalisés avec le simulateur de cotisations sociales de l’Urssaf. Les montants sont calculées selon les règles en vigueur en 2020, sans application de la réduction ACRE.
| Revenus nets | Sécurité sociale des indépendants | Régime général de la sécurité sociale |
|---|---|---|
| 24 000 € | 11 006 € | 19 246 € |
| 36 000 € | 17 034 € | 28 537 € |
| 48 000 € | 22 138 € | 37 283 € |
| 60 000 € | 26 986 € | 46 030 € |
| 100 000 € | 39 596 € | 75 183 € |
La protection sociale du dirigeant assimilé salarié a un coût nettement supérieur à celle d’un travailleur indépendant. Par rapport aux revenus nets, les cotisations sociales d’un indépendant représente entre 40 et 46%. Pour le dirigeant assimilé salarié, le taux se situe entre 75% et 80%.
Comparaison TNS et dirigeant assimilé salarié : le paiement des cotisations
Paiement à la sécurité sociale des indépendants
Le fonctionnement est compliqué à gérer pour les travailleurs indépendants. Voici ce qu’il se passe sur une année civile :
- Sur le premier semestre, l’entrepreneur paie des cotisations sociales calculées provisoirement sur la base de ses derniers revenus de l’année N-2,
- Sur le second semestre, les cotisations calculées provisoirement sont ajustées par rapport au revenu de l’année précédente, ou année N-1. L’entrepreneur doit également payer la régularisation de ses cotisations sociales sur ses revenus de l’année précédente.
La régularisation est égale à la différence entre :
- les cotisations calculées sur ses revenus de l’année précédente,
- et les cotisations provisoires qu’il a payé sur l’année précédente.
Paiement au régime général de la sécurité sociale
Au régime général, les cotisations sociales sur calculées et payées immédiatement. Il n’y a pas de régularisation. Chaque mois ou chaque trimestre, l’entrepreneur déclare sa rémunération brute aux caisses sociales, puis il paie ses cotisations sociales. Le fonctionnement est exactement le même que celui prévu pour les salariés.
Comparatif régime général / sécurité sociale des indépendants
| Sécurité sociale des indépendants | Régime général de la sécurité sociale | |
|---|---|---|
| Fonctionnement | Paiement de cotisations provisoires puis régularisation l’année suivante | Paiement des cotisations réellement dues, au mois ou au trimestre |
| Paiement des cotisations | Au mois ou au trimestre | Au mois ou au trimestre |
| Notre avis | Fonctionnement complexe qui peut engendrer des problèmes financiers si l’entrepreneur n’anticipe pas les régularisations. Le risque est particulièrement important sur la seconde partie de la deuxième année civile d’activité car l’entrepreneur n’aura, jusque là, cotisé que sur des bases très faibles | Fonctionnement sécurisant pour l’entrepreneur qui paie rapidement ses cotisations aux caisses sociales |
Le système de calcul et de paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est compliqué. Sans anticipation, il peut engendrer de grosses difficultés financières.
Comparaison TNS et dirigeant assimilé salarié : la protection sociale
Les prestations d’assurance maladie sont globalement similaires entre les deux régimes de sécurité sociale. Les indépendants et les assimilés salariés ont une couverture maladie équivalente à celle d’un salarié.
Ensuite, les travailleurs indépendants sont moins bien assurés contre les risques liés aux accidents de travail. Par contre, le plafond de leurs indemnités journalières est plus élevé qu’au régime général.
Enfin, et c’est la différence essentielle : un travailleur indépendant a une pension retraite nettement moins élevée qu’un dirigeant assimilé salarié (voir ci-dessous). Cette différence est la conséquence directe des cotisations sociales moins élevées au niveau de la retraite complémentaire.
La souscription de contrats d’assurance complémentaire permet de bonifier la protection sociale du dirigeant. Pour les travailleurs indépendants, l’anticipation de la retraite est un problème important. La souscription d’une retraite complémentaire peut être une solution.
Les travailleurs indépendants sont moins bien couverts au niveau des risques liés aux accidents de travail. Ils ont également des droits à la retraite largement inférieurs à ceux des dirigeants assimilés salariés.
Comparaison TNS et dirigeant assimilé salarié : la pension retraite
Un entrepreneur affilié au régime général de la sécurité sociale cotise d’avantage qu’un indépendant au niveau de sa retraite. En contrepartie, sa future pension retraite sera inférieure à celle d’un dirigeant assimilé salarié.
Le tableau ci-dessous propose une simulation du montant de la pension retraite brute de l’entrepreneur en se basant sur plusieurs niveaux de revenus nets (en considérant qu’ils soient constants tout au long de la carrière).
| Revenus nets annuels | Pension brute annuelle à la sécurité sociale des indépendants | Pension brute annuelle au régime général |
|---|---|---|
| 24 000 € | 17 579 € | 21 334 € |
| 36 000 € | 26 382 € | 31 119 € |
| 48 000 € | 31 121 € | 39 110 € |
| 60 000 € | 34 033 € | 47 102 € |
| 100 000 € | 43 726 € | 73 744 € |
Au niveau de la pension retraite, l’écart s’accroit en fonction du revenu de l’entrepreneur. Plus il est important, plus la différence de pension est élevée.
En contrepartie des faibles cotisations sociales payées par le travailleur indépendant, les droits acquis pour la retraite sont nettement moins élevés que ceux des dirigeants assimilés salariés. Plus la rémunération est importante, plus l’écart est conséquent au niveau de la future pension retraite.
Synthèse comparative entre les TNS et les dirigeants assimilés salariés
En conclusion, voici ce qu’il faut retenir de la comparaison indépendant / assimilé salarié :
- Un travailleur indépendant cotise moins qu’un dirigeant assimilé salarié (environ deux fois moins).
- Un travailleur indépendant est moins bien couvert contre les accidents de travail par rapport à un dirigeant assimilé salarié.
- Un dirigeant assimilé salarié aura une meilleure retraite qu’un travailleur indépendant (écart conséquent sur les revenus élevés).
- Le système de cotisations sociales des travailleurs indépendants peut provoquer des difficultés financières lorsque les régularisations ne sont pas correctement anticipées.
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