Créer mon entrepriseLes formalités de création d’une société constituent une étape très importante pour les entrepreneurs.
Un dossier de création d’une société mal monté ou incomplet peut avoir des répercussions ennuyeuses.
Le Coin des Entrepreneurs vous sensibilise donc, à travers cet article rédigé par un de nos partenaires, sur les formalités de création d’une société et vous invite à vous poser la question suivante : dois-je le faire moi-même ou me faire accompagner ?
Les formalités de création de la société
Les formalités de création sont devenues plus simples avec la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation. C’est également auprès des CFE que se font ensuite les éventuelles modifications ou cessations d’activité des entreprises,
L’entrepreneur a le choix de procéder lui-même aux formalités de création ou de se faire accompagner par un professionnel spécialisé, qui est très généralement un avocat ou un expert-comptable.
Un premier risque : le dossier incomplet
Procéder aux formalités de création d’une société, cela signifie établir un dossier qui comporte un nombre important de documents. Au-delà du document central que sont les statuts, il faut ajouter la déclaration de non condamnation, le document MO, éventuellement TNS… et plusieurs autres documents ou pièces justificatives.
Si l’entrepreneur souhaite procéder lui-même aux formalités de création et souhaite se prémunir contre le risque d’un dossier incomplet, il peut prendre rendez-vous avec un conseiller du CFE qui revoit le dossier et lui signale les documents manquants.
Il est donc possible pour l’entrepreneur de procéder lui-même aux formalités de création et transmettre un dossier complet, tout en sachant que cela va probablement lui demander un temps important.
Un deuxième risque : le dossier mal monté
Procéder aux formalités de création d’une société, cela signifie également avoir étudié tous les aspects du projet de l’entrepreneur pour procéder au meilleurs choix juridiques, fiscaux et sociaux. En effet, le véritable enjeu et le plus difficile dans la création de la société, ce ne sont pas les formalités à établir mais c’est d’abord de faire les bons choix pour l’entrepreneur.
Pour cette raison, un dossier peut être transmis complet et une société valablement immatriculée avec pourtant le vrai risque que le dossier ait été mal monté.
Il n’est évidemment pas possible de résumer ici l’ensemble des points qui doivent être passés en revue, mais rien que le choix entre une SAS ou une SARL à gérance majoritaire (ou en cas d’associé unique entre une SASU ou une EURL) a pour conséquence un statut social différent avec des impacts très significatifs en termes de charges sociales, cotisations et prestations.
Autre exemple, la création d’une société dans le cadre du régime Pole Emploi des créateurs d’entreprises répond également à une articulation bien précise.
Enfin, des statuts mal ajustés en cas de pluralité d’associés peuvent leur être à terme très dommageables.
Il y a donc un véritable risque que l’entrepreneur se lance avec un dossier mal monté. Les impacts juridiques ou financiers peuvent être très importants.
EN CONCLUSION, il apparaît que si des entrepreneurs choisissent et réussissent à procéder eux-mêmes aux formalités de constitution, il est très difficile sans être accompagné de faire les meilleurs choix juridiques, fiscaux et sociaux qui doivent prévaloir lors de la création de la société.
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