Les professionnels qui exercent simultanément plusieurs activités professionnelles peuvent être affiliés à plusieurs régimes de sécurité sociale. C’est notamment le cas de tous les entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants et qui ont, en parallèle, en emploi salarié. Au titre de leur contrat de travail, ils sont également affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Cette double affiliation suscite de nombreuses interrogations parmi les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs fait le point sur ce sujet :
- Est-il obligatoire d’être affilié deux fois pour votre sécurité sociale ?
- Quel régime prend en charge vos frais de santé et vos indemnités journalières ?
- Peut-on choisir le régime de sécurité sociale qui prend en charge les remboursements ?
- Quel est le fonctionnement au niveau de votre retraite ?
- Salarié et travailleur indépendant : les cotisations sociales
Est-il obligatoire d’être affilié deux fois pour votre sécurité sociale ?
Dès l’instant où vous avez un contrat de travail en cours, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale. Votre employeur est tenu de verser à l’Urssaf des cotisations sociales salariales et patronales.
Ensuite, si vous avez créé votre entreprise et que vous relevez de la sécurité sociale des indépendants (vous êtes micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL ou gérant majoritaire de SARL), vous êtes obligatoirement affilié à ce régime dès la création de votre entreprise.
Enfin, si vous avez un contrat de travail et que vous avez créé une entreprise avec une affiliation au régime général également (en créant une SASU par exemple), vous relevez du régime général de la sécurité sociale au titre de vos deux activités. Vous serez tenu d’y cotiser à la fois au titre de votre contrat de travail, et au titre de vos rémunérations de dirigeant.
La règle à retenir est la suivante : vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale pour chacune de vos activités, et vous devrez y cotiser.
Désormais, la sécurité sociale des indépendants est rattachée au régime général et gérée par l’Urssaf. Toutefois, cela ne signifie pas que le fonctionnement est identique en tout point. Bien au contraire, la sécurité sociale des indépendants conserve ses propres modalités de fonctionnement à plusieurs niveaux.
Quel régime prend en charge vos frais de santé et vos indemnités journalières ?
La règle est simple : si vous êtes à la fois travailleur indépendant et salarié, vos frais de santé sont pris en charge dans les mêmes conditions. Aujourd’hui, les travailleurs indépendants bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les mêmes conditions et selon les mêmes taux de remboursement que les salariés du régime général. C’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui s’en charge.
Concernant les indemnités journalières, le fonctionnement est différent. Vous pourrez bénéficier d’un versement cumulé des indemnités journalières au titre de vos deux activités professionnelles. C’est également la CPAM qui en a la charge.
Peut-on choisir le régime qui prend en charge les remboursements ?
Les frais de santé des personnes affiliées à la sécurité sociale des indépendants sont pris en charge par la CPAM, avec les mêmes taux de remboursement que les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. Si vous êtes salarié et travailleur indépendant, la question de l‘option est donc sans objet.
Ce droit d’option n’est utile que si vous êtes à la fois affilié au régime général et au régime agricole (ou à un autre régime spécial). Vous pouvez alors choisir le régime qui prendra en charge leurs frais de santé. Par défaut, vos frais de santé sont pris en charge par le régime de votre activité principale.
En exerçant l’option, la prise en charge s’effectuera dans les modalités du régime de sécurité sociale sélectionné. Ceux sont ces mêmes modalités qui s’appliqueront également au niveau de la prise en charge des frais de santé de vos ayants droits (enfants mineurs).
Pour plus de détails, tout est expliqué ici : Prise en charge des polyactif (ameli.fr).
Quel est le fonctionnement au niveau de votre retraite ?
Les régimes de retraite de base des travailleurs indépendants et des salariés sont alignés. La validation des trimestres est appréciée globalement au niveau des différents régimes. Il est impossible de valider plus de 4 trimestres par an, même lorsque l’on exerce plusieurs activités. Pour calculer le montant de la pension retraite de base, tous les revenus sont pris en compte (tous régimes confondus).
Concernant la retraite complémentaire, le montant de votre pension sera calculé sur la base des points acquis auprès de chaque régime.
Salarié et travailleur indépendant : les cotisations sociales
Si vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale (au titre de votre emploi salarié) ainsi qu’à la sécurité sociale des indépendants (au titre de votre statut de travailleur non-salarié), vous devez cotiser au titre de vos deux activités professionnelles.
Enfin, même si vous ne vous versez aucune rémunération au titre de votre activité indépendante, vous serez tout de même tenu de payer des cotisations sociales minimales chaque année lorsque vous relevez de la sécurité sociale des indépendants. De plus, ne prendre que des dividendes ne vous permet pas d’éviter les cotisations sociales. En effet, les travailleurs indépendants sont soumis aux cotisations sociales sur la quote-part de leurs dividendes qui excède 10% :
- du total formé par leurs apports en capital, leurs apports en compte courant et leurs primes d’émission, si l’entreprise est une société à l’impôt sur les sociétés,
- du montant du patrimoine affecté, si l’entreprise est une EIRL à l’impôt sur les sociétés.
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