Pour démarrer une nouvelle activité professionnelle en micro-entreprise, vous devez commencer pour immatriculer votre entreprise afin de lui donner une existence légale. La micro-entreprise est un régime fiscal, et non pas une forme d’entreprise. Au niveau des formalités d’immatriculation qu’il fait accomplir, il faut donc se référer au statut juridique que vous avez choisi (entreprise individuelle, EIRL).
Ce guide vous explique comment immatriculer une micro-entreprise :
- Ce qu’il faut savoir à propos de l’immatriculation d’une micro-entreprise
- Immatriculer une micro-entreprise : toutes les étapes
- Immatriculer une micro-entreprise : faire soi-même ou déléguer ?
Ce qu’il faut savoir à propos de l’immatriculation d’une micro-entreprise
L’immatriculation correspond aux démarches que vous allez accomplir en vue de donner légalement naissance à votre micro-entreprise. Il s’agit d’une phase indispensable pour que vous puissiez commencer à exercer votre activité professionnelle.
La micro-entreprise n’est pas un statut juridique, il s’agit d’un régime spécifique d’imposition des bénéfices pour les entreprises de petite taille. Pour créer votre micro-entreprise, vous allez devoir créer une entreprise individuelle ou une EIRL. Certaines EURL peuvent également prétendre au régime, mais n’en tiendront pas compte ici.
- L’entreprise individuelle consiste à exercer son activité professionnelle en nom propre.
- L’EIRL est une option ouverte aux entrepreneurs individuels pour leur permettre de limiter leur responsabilité et d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
Les démarches d’immatriculation sont globalement les mêmes. En cas d’option pour l’EIRL, une démarche supplémentaire est requise pour immatriculer l’entreprise.
Immatriculer une micro-entreprise : toutes les étapes
Le processus à suivre pour immatriculer votre micro-entreprise se compose de 4 étapes. Vous devez d’abord remplir une déclaration de début d’activité. Puis, si vous êtes pacsé ou marié, il vous faut avertir votre conjoint et compléter une attestation. Ensuite, vous devez réunir un certain nombre de justificatifs. Après cela, vous pouvez procéder au dépôt de votre demande d’immatriculation. Voici le détail du travail à effectuer.
Étape 1 : compléter votre déclaration de début d’activité
Vous devez compléter un formulaire de déclaration de début d’activité micro-entrepreneur. Le document à utiliser dépend de la nature de votre activité. Il s’agit :
- Du formulaire ‘P0 CM micro-entrepreneur’ si votre activité est artisanale ou commerciale,
- Ou du formulaire ‘P0 PL micro-entrepreneur’ si votre activité est libérale,
Si vous créez votre micro-entreprise sous la forme d’une EIRL, vous devez également compléter un formulaire ‘P EIRL CM’.
Une notice existe si vous avez besoin d’aide pour compléter certaines informations. Ces documents sont téléchargeables sont les sites internet de l’administration et du greffe (service-public.fr, infogreffe…). Vous devez compléter ces déclarations manuellement si vous déposez votre dossier sur place ou par courrier. Par contre, si vous réalisez vos démarches en ligne, ces déclarations sont complétées automatiquement.
Étape 2 : informer votre conjoint
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle, vous êtes tenu d’informer votre conjoint à propos des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de votre profession. Vous devrez fournir une attestation lors de votre demande d’immatriculation.
Étape 3 : réunir vos justificatifs
Ensuite, vous devez réunir tous les justificatifs demandés par le centre de formalités des entreprises en vue de votre immatriculation :
- Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité),
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation,
- Attestation de filiation,
- Justificatif de l’adresse de l’entreprise,
- Attestation de l’information donnée au conjoint,
- Déclaration d’insaisissabilité (le cas échéant),
- Justificatif de qualification ou de diplôme lorsque votre activité le nécessite (Mon secteur d’activité).
D’autres documents pourront vous être demandés en fonction de votre situation. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre centre de formalités des entreprises.
Étape 4 : transmettre votre demande d’immatriculation
Lorsque votre dossier est prêt, vous pouvez transmettre la demande d’immatriculation de votre micro-entreprise au centre de formalités des entreprises (par courrier ou en le déposant sur place).
Si vous réalisez vos démarches en ligne, la transmission se fera automatiquement par la plateforme.
Une fois envoyé, vous recevrez un accusé de réception. Ensuite, si votre dossier est complet et qu’il ne comporte pas d’erreurs, votre micro-entreprise sera immatriculée rapidement. Un justificatif vous sera transmis.
Immatriculer une micro-entreprise : faire soi-même ou déléguer ?
Pour accomplir vos formalités d’immatriculation de votre micro-entreprise, vous avez deux solutions :
- Vous vous chargez vous-même de toutes les démarches. Ce choix vous permet de créer votre micro-entreprise gratuitement. En contrepartie, vous devez tout réaliser vous-même.
- Vous déléguez les démarches à un prestataire. Ce choix a un coût (le prix du service), vous devez prévoir une centaine d’euros. De plus, vous aurez tout de même du travail à accomplir, car vous devrez fournir toutes les informations concernant votre entreprise ainsi que vos justificatifs.
C’est à vous de voir si vous avez besoin d’aide dans vos démarches d’immatriculation ou si vous pouvez tout faire vous-même. Un accompagnement peut être intéressant si vous avez un doute sur l’intérêt du régime micro-entreprise pour votre projet.
