La sécurité sociale des indépendants est un régime spécifique pour les travailleurs indépendants. Bien qu’il soit géré par l’Urssaf, ce régime de sécurité sociale spécifique ne fonctionne pas de la même manière que le régime général. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les travailleurs indépendants, dès le début de leur activité, et même s’ils ne se versent aucun salaire.
Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la sécurité sociale des indépendants :
- La sécurité sociale des indépendants : qu’est-ce que c’est ?
- Qui doit être affilié à la sécurité sociale des indépendants ?
- Comment s’affilier à la sécurité sociale des indépendants ?
- L’affiliation du conjoint du travailleur indépendant
- Les cotisations au régime de la sécurité sociale des indépendants
- La couverture sociale des travailleurs indépendants
- Sécurité sociale des indépendants et régime général : les différences
La sécurité sociale des indépendants : qu’est-ce que c’est ?
La sécurité sociale des indépendants est un régime de sécurité sociale spécifique pour les travailleurs indépendants, il est actuellement géré par l’Urssaf. Auparavant, la sécurité sociale des travailleurs indépendants était gérée par le RSI. Même si ce régime est aujourd’hui géré par l’Urssaf, il s’agit toujours d’un régime spécifique. Cela ne signifie donc pas que les travailleurs indépendants relèvent du régime général.
Par contre, les professionnels libéraux indépendants conservent une caisse de retraite spécifique (la CIPAV ou une caisse spécifique à la profession).
Qui doit être affilié à la sécurité sociale des indépendants ?
Tous les travailleurs indépendants doivent être obligatoirement affiliés à ce régime de sécurité sociale dès le début de leur activité. Cela concerne donc tous les chefs d’entreprise (entrepreneurs individuels, dirigeants de société…), en dehors de ceux qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, c’est-à-dire :
- les entrepreneurs individuels, y compris les micro-entrepreneurs et ceux qui exercent leur activité en EIRL ;
- les gérants associés uniques d’EURL ;
- les gérants majoritaires de SARL ;
- les associés de SNC.
Dans les sociétés, seuls les dirigeants personnes physiques sont concernés par l’affiliation à la sécurité sociale des indépendants. La demande d’affiliation s’effectue dès la création de l’entreprise, ou dès la prise de fonction (lorsque le gérant est nommé ultérieurement), même si le dirigeant n’est pas rémunéré.
Par contre, dans les sociétés par actions, les dirigeants ne doivent pas s’affilier à la sécurité sociale des indépendants. Ces derniers devront demander leur affiliation au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où ils recevront une rémunération dans le cadre de leur fonction.
Comment s’affilier à la sécurité sociale des indépendants ?
Les démarches d’affiliation dépendent du statut juridique de l’entreprise.
L’affiliation pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs
Pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs, la demande d’affiliation s’effectue directement depuis la déclaration de création de l’entreprise (formulaire P0). Sur ce document, une zone intitulée « déclaration sociale » est spécifiquement prévue pour adresser les informations d’affiliation aux organismes sociaux.
L’affiliation lorsque l’entreprise est une société
Si l’entreprise est une société, le chef d’entreprise doit compléter un intercalaire TNS. Ce formulaire est téléchargeable sur le site internet service-public.fr. Une fois complété, l’intercalaire doit être envoyé au centre de formalités des entreprises, qui se chargea de le transmettre aux organismes compétents.
Sur ce formulaire, le chef d’entreprise doit indiquer la dénomination sociale de sa société, puis fournir plusieurs informations à son sujet (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, régime actuel d’assurance maladie…).
En pratique, lorsque la demande d’affiliation est effectuée à l’occasion de la création de l’entreprise, le formulaire doit être annexé à la déclaration de création d’entreprise (formulaire M0). Si la demande intervient plus tard, par exemple lors de la nomination d’un nouveau gérant, le formulaire doit être annexé à la déclaration de modification.
L’affiliation du conjoint du travailleur indépendant
Le conjoint du chef d’entreprise doit également être affilié à la sécurité sociale des indépendants lorsqu’il opte pour le statut de conjoint collaborateur, ou lorsqu’il est également associé dans l’entreprise et qu’il participe à l’activité. Cette affiliation est obligatoire, même en l’absence de rémunération. En contrepartie, le conjoint jouira de droits pour sa couverture sociale : retraite de base, retraite complémentaire et indemnités journalières.
Le conjoint collaborateur est un statut spécifique. Il implique que le conjoint :
- participe, de manière régulière, à l’activité de l’entreprise,
- ne soit pas rémunéré pour cette activité,
- et soit marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS) au chef d’entreprise.
Ce statut permet au conjoint de verser des cotisations pour sa retraite soit sur une base forfaitaire, soit une partie des revenus du chef d’entreprise (avec ou sans partage), et pour les indemnités journalières. En contrepartie, des droits à la retraite sont acquis, et une indemnisation sera possible en cas d’arrêt de travail.
Les cotisations au régime de la sécurité sociale des indépendants
Les travailleurs indépendants cotisent obligatoirement pour leur sécurité sociale, même lorsqu’ils ne se versent aucune rémunération. Concernant les cotisations sociales, il convient de distinguer :
- les cotisations provisionnelles, qui correspondent à des cotisations payées à titre provisoire avant que le revenu de l’année ne soit connu ;
- les cotisations définitives, qui sont les cotisations réellement dues et qui sont calculées dès que le revenu de l’année est connu.
La base de calcul des cotisations sociales
Le tableau ci-dessous vous précise sur quelle base les cotisations sociales sont calculées en fonction du statut du chef d’entreprise.
| Statut | Base de calcul |
|---|---|
| Micro-entrepreneur | Recettes encaissées |
| Entrepreneur individuel (hors EIRL à l’IS) | Bénéfices professionnels |
| Entrepreneur individuel en EIRL à l’IS | Rémunérations + partie des dividendes dont le montant excède 10 % du patrimoine affecté |
| Gérant associé unique d’EURL à l’IR | Bénéfices professionnels |
| Gérant associé unique d’EURL à l’IS | Rémunérations + partie des dividendes dont le montant excède 10 % du capital social |
| Gérant majoritaire de SARL à l’IR | Quote-part de bénéfices professionnels (en proportion du pourcentage de participation au capital) |
| Gérant majoritaire de SARL à l’IS | Rémunérations + partie des dividendes dont le montant excède 10 % du capital social |
La première année d’activité
Pour la première année d’activité, les cotisations sociales provisionnelles du chef d’entreprise sont calculées sur une base forfaitaire, étant donné qu’aucun historique de revenus n’est disponible pour calculer les cotisations provisionnelles.
Les bases minimales
Enfin, le revenu pris en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales ne peut pas être inférieur à un certain montant :
- 40 % du PASS pour les cotisations d’assurance maladie,
- 11,5 % du PASS pour les cotisations retraite de base et invalidité-décès.
Si le revenu du chef d’entreprise est inférieur à ces limites, ceux sont ces assiettes minimales qui sont prises en compte pour calculer les cotisations sociales.
Les taux des cotisations sociales
Les taux utilisés dépendent du statut du chef d’entreprise. Sur la première année d’activité, des réductions sont prévues avec le dispositif ACRE.
Taux applicables en dehors des micro-entrepreneurs
Un barème des taux est prévu par les organismes sociaux pour calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants. L’assiette de calcul et les taux appliqués dépendent de la nature des cotisations calculées. Vous retrouverez le barème complet ici : Taux des cotisations sociales des indépendants
Taux pour les micro-entrepreneurs
Un barème spécifique de cotisations sociales est prévu pour les micro-entrepreneurs. Il dépend de la nature de l’activité. Les taux applicables sont les suivants :
| Activités | Taux normaux (2021) |
|---|---|
| Achat-revente, ventes de denrées et fourniture de logement | 12,80 % * |
| Autres prestations de services commerciales et artisanales | 22,00 % |
| Professions libérales relevant de la SSI | 22,00 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV | 22,20 % |
La réduction ACRE
Les entrepreneurs qui obtiennent l’ACRE bénéficient d’une réduction de leurs cotisations sociales sur leurs 12 premiers mois d’activité. Pour plus d’informations sur ce dispositif : l’ACRE.
Le paiement des cotisations sociales
Le système de paiement des cotisations sociales n’est pas simple à appréhender. Le chef d’entreprise paie des cotisations provisionnelles (calculées à titre provisoire sur son dernier revenu connu), puis une régularisation a lieu lorsque son revenu annuel est déclaré. Les cotisations sont payées mensuellement ou trimestriellement.
Sur une année, voici ce qu’il se passe :
- Premier mois de l’année N : des cotisations provisionnelles sont payées. Celles-ci sont calculées sur le dernier revenu déclaré aux organismes sociaux (année N-2) ;
- En cours d’année N : dès que le revenu de l’année N-1 est déclaré aux organismes sociaux, l’Urssaf ajuste le montant des cotisations provisionnelles pour les calculer sur le revenu de l’année N-1. En même temps, l’Urssaf calcule la régularisation des cotisations sociales de l’année N-1, car les cotisations provisionnelles payées sur l’année N-1 ont été calculées sur le revenu de l’année N-2.
- Premier mois de l’année N+1 : des cotisations provisionnelles sont payées. Celles-ci sont calculées sur le dernier revenu déclaré aux organismes sociaux (année N-1) ;
- En cours d’année N+1 : dès que le revenu de l’année N est déclaré aux organismes sociaux, l’Urssaf ajuste le montant des cotisations provisionnelles pour les calculer sur le revenu de l’année N. En même temps, l’Urssaf calcule la régularisation des cotisations sociales de l’année N, car les cotisations provisionnelles payées sur l’année N ont été calculées sur le revenu de l’année N-1.
- …
Ce qu’il faut retenir : chaque année, vous payez des cotisations provisoires calculées sur votre dernier revenu connu, ainsi que la régularisation de vos cotisations de l’année précédente (dès que vous déclarez votre revenu annuel).
La couverture sociale des travailleurs indépendants
En contrepartie des cotisations qu’ils versent, les travailleurs indépendants bénéficient d’une couverture sociale, notamment pour :
- l’assurance maladie maternité,
- la retraite de base,
- la retraite complémentaire,
- l’assurance invalidité décès,
- les indemnités journalières.
La protection sociale de base, au niveau de la couverture maladie et de la retraite, est identique à celle prévue par le régime général. Par contre, comme nous verrons dans la dernière partie du guide, il existe des différentes dans d’autres domaines.
Enfin, le travailleur indépendant a la possibilité d’améliorer sa couverture sociale en souscrivant une ou plusieurs assurances complémentaires, dont le coût pourra être pris en charge par l’entreprise.
Sécurité sociale des indépendants et régime général : les différences
Concernant la couverture sociale, il n’existe plus, aujourd’hui, de nombreuses différences entre le régime général de la sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants. Les différences majeures concernent les points suivants :
- en matière de retraite complémentaire, les dirigeants affiliés au régime général disposent de meilleurs droits, notamment lorsque leurs revenus sont importants ;
- en cas d’accident de travail, un délai de carence s’applique à la sécurité sociale des indépendants. Au régime général, il n’y a aucun délai de carence.
Par contre, en terme de coût, l’écart est important. À base de calcul équivalente, les cotisations sociales seront nettement plus élevées au régime général. Toutefois, les dirigeants affiliés au régime général ne sont pas soumis aux cotisations sociales sur une partie de leurs dividendes.
