Assurance responsabilité civile professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

L’assurance responsabilité civile professionnelle fournit des garanties indispensables à l’entreprise, car elle lui permet d’être couverte contre les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, cela dépend de la nature de l’activité. En pratique, elle est toutefois vivement conseillée pour éviter de mettre l’entreprise en danger si un dommage est causé à un tiers (qu’il soit lié à l’entreprise ou non).

Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir à propos de l’assurance responsabilité civile professionnelle :

• Quels sont les dommages garantis par l’assurance RC professionnelle ?
• L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?
• Quelle est la limite du montant de la garantie RC professionnelle ?
• Combien coûte une assurance RC professionnelle ?
• Comment choisir son contrat d’assurance RC professionnelle ?
• Existe-t-il des garanties complémentaires à la RC professionnelle ?
• Ce qu’il faut retenir à propos de l’assurance RC professionnelle

Quels sont les dommages garantis par l’assurance RC professionnelle ?

La garantie responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts consécutifs à la mise en cause de l’entreprise dans l’exécution de son activité. Elle garantit les dommages causés à des tiers, qu’ils soient liés (fournisseurs, clients, salariés…) ou non (un passant) à l’entreprise. Concernant l’origine du dommage, les causes sont multiples : une négligence, une erreur, une action, une imprudence, une faute…

Les frais de défense comprennent notamment les honoraires des experts et des avocats engagés dans le cadre de la procédure. Les dommages garantis peuvent notamment prendre la forme :

• de dommages matériels, lorsqu’un bien est endommagé ou détruit,
• de dommages immatériels en cas de pertes financières,
• de dommages corporels en cas de blessures ou de décès.

Il convient d’être particulièrement attentif au niveau de la liste des exclusions généralement incluse dans le contrat d’assurance. Chaque élément qui figure dans cette liste ne sera pas pris en charge par l’assureur. Par exemple, si les amendes et pénalités sont exclues, l’entreprise doit les payer elle-même (alors que leur montant peut être élevé).

L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, cela dépend de la nature de leur activité. Plusieurs professions réglementées ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Voici une liste de plusieurs activités concernées par l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle :

• les experts-comptables, les avocats, les notaires, les huissiers de justice,
• les professionnels de santé (médecins généralistes, dentistes, ostéopathe, kinésithérapeute…)
• les agences de voyage,
• les agents généraux d’assurance,
• les entreprises de transport de personnes ou de marchandises.

Quelle est la limite du montant de la garantie RC professionnelle ?

La garantie responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise jusqu’à une certaine limite. Celle-ci est incluse dans le contrat, qui prévoit généralement un plafond de garantie par année d’assurance et par sinistre. Ainsi, l’assureur s’engage à indemniser l’assuré jusqu’à hauteur du plafond maximum convenu. Au-delà du plafond, c’est à l’entreprise de supporter les indemnisations.

Pour une entreprise nouvelle, le choix du montant de la garantie n’est pas évident à fixer. De nombreux professionnels conseillent, dans ce cas, de choisir une garantie d’un montant 250 000 euros minimum par année d’assurance. Ensuite, tout dépendra des caractéristiques de votre activité et des risques auxquels vous êtes exposés.

Combien coûte une assurance RC professionnelle ?

Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle varie en fonction des caractéristiques de l’entreprise. Il dépend principalement :

• de la nature de l’activité de l’entreprise (ou de son code APE),
• du montant de son chiffre d’affaires,
• du nombre de salariés.

Ensuite, le budget à prévoir dépendra principalement de la liste des garanties demandés et des conditions particulières inclues dans le contrat. Pour une activité sans risque majeur, une assurance RC professionnelle impliquera un budget de quelques dizaines d’euros par mois.

Comment choisir son contrat d’assurance RC professionnelle ?

Pour choisir un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, vous disposez de plusieurs options :

• solliciter un ou plusieurs agent(s) d’assurance pour être conseillé et demander une proposition,
• utiliser un comparateur d’assurance ou un service en ligne pour obtenir des devis.

L’assureur professionnel a l’avantage de pouvoir conseiller l’entreprise sur les risques propres à son activité, et sur les garanties dont elle a besoin pour se couvrir. En recourant à un comparateur, l’objectif consistera généralement à obtenir un prix. Certains comparateurs sont toutefois également axés sur la qualité des garanties.

Existe-t-il des garanties complémentaires à la RC professionnelle ?

Il existe de nombreuses garanties spécifiques et complémentaires à la responsabilité civile professionnelle, dont l’intérêt dépend de la nature de votre activité. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages qui interviennent pendant l’exécution même des prestations. Toutefois, il ne s’agit pas du seul type de risques susceptibles de survenir.

Voici quelques autres garanties complémentaires à l’assurance responsabilité civile professionnelle :

• la responsabilité civile exploitation, qui couvre les dommages directs ou indirects causés à des tiers dans le cadre de l’activité quotidienne et courante de l’entreprise ;
• la garantie perte d’exploitation, dont l’objectif consiste à compenser une baisse de chiffre d’affaires consécutive suite à un sinistre (inondation, incendie, bris de machine…) ;
• la protection juridique professionnelle, qui permet d’être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice (relations contractuelles avec les clients et les fournisseurs, défense pénale des salariés, protection contre les contrôles fiscaux et de l’Urssaf, situation d’urgence…).

La multirisque professionnelle est un contrat qui couvre, quant à lui, tous les besoins de l’entreprise : les locaux, les équipements, la responsabilité civile, les pertes d’exploitation… Il s’agit d’un contrat qui apporte une protection complète pour l’entreprise.

Enfin, si l’entreprise utilise des biens dans le cadre de l’exercice de son activité, des assurances spécifiques sont également nécessaires, comme l’assurance du local professionnel et l’assurance des véhicules par exemple.

Ce qu’il faut retenir à propos de l’assurance RC professionnelle

Voici les principales informations à retenir à propos de l’assurance responsabilité civile professionnelle :

• Cette assurance n’est obligatoire que pour certaines activités. En l’absence d’obligation, elle est tout de même fortement recommandée ;
• La responsabilité civile professionnelle vous couvre uniquement contre les risques qui surviennent durant l’exécution de l’activité. De nombreux risques ne sont pas couverts par cette assurance ;
• Les causes des préjudices couverts sont multiples : erreur, imprudence, faute, négligence… ;
• Il faut être particulièrement vigilant au niveau des éléments exclus de la garantie ;
• Elle couvre les dommages causés aux tiers, qu’ils soient liés ou non à l’entreprise ;
• La couverture est limitée par des plafonds (un montant en euros), applicable par année d’assurance et par sinistre ;
• Pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix, il est préférable de solliciter plusieurs compagnies d’assurance.