Vous vous êtes lancé dans le recrutement de votre prochain salarié et vous avez trouvé le candidat que vous envisagez d’embaucher ? Après lui avoir indiqué votre volonté de le recruter, vous allez pouvoir lui transmettre une proposition d’embauche pour lui signifier votre volonté de le recruter et de lui proposer les conditions du futur contrat de travail.
Une proposition d’embauche peut prendre deux formes : une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale d’embauche. Comme vous le constaterez, ces deux propositions n’ont pas du tout la même portée juridique, l’une valant contrat de travail et l’autre non.
- Les options pour faire une proposition d’embauche à un candidat
- Comment envoyer une proposition d’embauche ?
- L’employeur peut-il retirer sa proposition d’embauche ?
- Modèle de promesse unilatérale d’embauche
- Modèle d’offre de contrat de travail
Les options pour faire une proposition d’embauche à un candidat
La proposition d’embauche adressée par un employeur à un candidat pour le poste peut prendre deux formes :
- une offre de contrat de travail,
- une promesse unilatérale d’embauche.
Cette distinction est importante, car l’engagement de l’employeur ne sera pas le même. Une offre est une proposition alors qu’une promesse est un engagement. En cas de rétractation de l’employeur, les conséquences seront donc différentes.
L’offre de contrat de travail
L’offre de contrat de travail correspond à une proposition de contrat faite par l’employeur à un candidat. Par contre, il ne prend aucun engagement tant que l’offre n’est pas acceptée. L’offre ne vaut pas contrat de travail. L’offre doit notamment préciser :
- la définition du poste proposé,
- la date d’entrée en fonction,
- la rémunération,
- et le lieu de travail.
Enfin, comme pour l’offre, il est important de préciser également au candidat le délai dont il dispose pour répondre à l’offre.
La promesse unilatérale d’embauche
Contrairement à l’offre de contrat de travail, la promesse unilatérale d’embauche correspond à un engagement fait par l’employeur envers le candidat. Une promesse unilatérale d’embauche vaut contrat de travail. Cet engagement porte sur les éléments suivants :
- la définition du poste proposé,
- la date d’entrée en fonction,
- la rémunération,
- et le lieu de travail.
Enfin, comme pour l’offre, il est important de préciser également au candidat le délai dont il dispose pour répondre à la promesse d’embauche.
La réponse du candidat
Le candidat peut accepter, ou librement refuser, l’offre de contrat de travail ou la promesse unilatérale d’embauche, avant l’expiration du délai fixé par l’employeur. Si le candidat accepte la proposition, mais qu’il ne respecte pas son engagement, il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts.
Comment envoyer une proposition d’embauche ?
La loi n’impose aucune règle de forme au niveau des promesses d’embauche, qui peuvent parfaitement être formulées à l’oral. En pratique, pour des raisons évidentes, il est préférable de la rédiger par écrit :
- soit en adressant un mail au candidat,
- soit en lui remettant la proposition en main propre,
- soit en lui transmettant l’offre par courrier.
L’employeur peut-il retirer sa proposition d’embauche ?
Une offre de contrat de travail peut être retirée par l’employeur avant l’expiration du délai accordé au candidat pour répondre à l’offre. Toutefois, si le candidat prouve qu’il a subi un préjudice, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
Par contre, une promesse unilatérale d’embauche vaut contrat de travail. Cela signifie que la rétractation de l’employeur pendant le délai accordé au candidat se traduit par un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les conséquences ne sont donc pas du tout les mêmes. Le candidat lésé pourra saisir le conseil des prud’hommes et demander une indemnisation.
La rétractation d’une promesse unilatérale d’embauche par l’employeur, pendant le délai de réponse accordé au candidat, se traduit donc par un licenciement. Par contre, une offre de contrat de travail peut être retirer sans que cela ne constitue un licenciement injustifié (bien que l’employeur puisse être condamné à verser des dommages et intérêts si le candidat prouve qu’il subit un préjudice).
Modèle de promesse unilatérale d’embauche
Voici un modèle de promesse d’embauche dont vous pouvez vous inspirer. N’oubliez pas de l’adapter en fonction de votre situation et de la nature de l’embauche réalisée.
(Identification de l’employeur : nom de l’entreprise, adresse…)
(Identification du candidat : nom, prénom, adresse…)
Objet : promesse d’embauche
(Madame), (Monsieur),
Suite à nos entretiens, nous avons le plaisir de vous annoncer que votre candidature pour le poste de (intitulé du poste) a été retenue. Nous vous confirmons donc notre proposition d’embauche en (nature du contrat + durée dans le cas d’un CDD) au sein de notre entreprise, aux conditions expliquées ci-dessous, et ce, à partir du (date de début du contrat).
Votre poste consistera à (description du poste occupé et des fonctions). Vous exercerez vos fonctions dans les locaux de l’entreprise, situés à l’adresse suivante : (adresse).
Dans le cadre de vos fonctions, vous percevrez une rémunération mensuelle brute de (montant) euros. (préciser les éventuels autres éléments de rémunération).
Un contrat de travail, reprenant les termes de la présente promesse, vous sera remis lors de votre arrivée. Votre contrat de travail ne sera définitif qu’après l’expiration d’une période d’essai de (durée). Durant la période d’essai, chaque partie pourra rompre librement le contrat de travail.
Vous êtes libre de nous donner votre accord dans un délai de (délai) à compter de la date de la présente promesse d’embauche. Si toutes les conditions reçoivent votre accord, merci de bien vouloir nous retourner la présente promesse avec votre signature et la mention suivante « Lu et approuvé ».
Nous vous prions d’agréer, (Madame), (Monsieur) l’expression de nos salutations distinguées.
(Nom, prénom et signature de la personne qui adresse la promesse)
(Nom, prénom et signature du candidat, précédée de la mention « lu et approuvé »)
Modèle d’offre de contrat de travail
Voici un modèle d’offre de contrat de travail dont vous pouvez vous inspirer. N’oubliez pas de l’adapter en fonction de votre situation et de la nature de l’embauche réalisée.
(Identification de l’employeur : nom de l’entreprise, adresse…)
(Identification du candidat : nom, prénom, adresse…)
Objet : offre de contrat de travail
(Madame), (Monsieur),
Suite à nos entretiens, nous avons le plaisir de vous proposer un contrat de travail au sein de notre entreprise. Vous disposez d’un délai de (délai) à compter de la date de la présente offre pour nous communiquer votre réponse, afin que nous puissions procéder à la conclusion d’un contrat de travail qui reprendra les termes ci-dessous.
Votre poste consistera à (description du poste occupé et des fonctions). Vous exercerez vos fonctions dans les locaux de l’entreprise, situés à l’adresse suivante : (adresse). Dans le cadre de vos fonctions, vous percevrez une rémunération mensuelle brute de (montant) euros. (préciser les éventuels autres éléments de rémunération). Le contrat de travail que nous vous proposons est un (nature du contrat + durée dans le cas d’un CDD).
Une période d’essai de (durée) est prévue avant que le contrat ne devienne définitif. Durant la période d’essai, chaque partie pourra rompre librement le contrat de travail.
Nous vous prions d’agréer, (Madame), (Monsieur) l’expression de nos salutations distinguées.
(Nom, prénom et signature de la personne qui adresse la promesse)
(Nom, prénom et signature du candidat, précédée de la mention « lu et approuvé »)
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