Qui est redevable du paiement des cotisations sociales du dirigeant ?

La rémunération d’un dirigeant d’entreprise donne lieu au paiement de cotisations sociales. La base de calcul de celles-ci diffère en fonction du statut social de l’intéressé, tout comme le redevable du règlement des charges. En pratique, c’est l’entreprise qui paie les cotisations sociales d’un dirigeant salarié. Il appartient, au contraire, au dirigeant non-salarié de régler lui-même les cotisations sur ses rémunérations. Voici un dossier qui répond à la question : qui est redevable du paiement des cotisations sociales du dirigeant (l’entreprise ou le dirigeant lui-même) ?

Le redevable des cotisations sociales dépend du statut social du dirigeant

Pour savoir s’il appartient à l’entreprise de payer les cotisations sociales obligatoires de son dirigeant – ou à l’intéressé lui-même – il faut identifier son statut social. En effet, les règles applicables diffèrent selon le régime de sécurité sociale auquel le dirigeant de l’entreprise doit demander son affiliation.

En France, on distingue deux grands statuts : le statut d’assimilé salarié et le statut de travailleur non-salarié (souvent connu sous le sigle TNS). Le statut juridique de l’entreprise et la participation de l’intéressé au capital sont deux paramètres qui jouent sur son statut. Voici, en résumé, à quelle catégorie appartient chaque dirigeant d’entreprise :

Les TNS sont affiliés au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI) tandis que les assimilés salariés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Il faut toutefois souligner qu’il existe de moins en moins de différences entre ces statuts. De plus, la SSI est rattachée au régime général depuis le 1er janvier 2020.

Dirigeant assimilé à un salarié : qui doit payer les cotisations sociales ?

Pour ce qui est du dirigeant assimilé salarié, il revient à l’entreprise de payer les cotisations sociales obligatoires. Celles-ci se calculent sur la base du salaire brut. Il convient d’appliquer les mêmes règles que celles prévues pour les salariés traditionnels, à quelques exceptions près.

En effet, le dirigeant est généralement exclu de l’assurance-chômage et ne peut bénéficier de nombreux abattements/réductions de cotisations sociales. Ses dernières sont déduites de son salaire brut (au même titre que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu) et seul le reliquat, appelé le salaire net, lui est versé.

Il faut également préciser que l’entreprise doit remettre à son dirigeant salarié des fiches de paie mensuelles. Elle doit, par ailleurs, établir des déclarations sociales nominatives (DSN) et ce même si la société n’embauche aucun salarié en plus du dirigeant.

Dirigeant non-salarié : à qui revient la charge de payer les cotisations sociales ?

Le travailleur non-salarié est indépendant, il ne perçoit pas un « salaire » mais une « rémunération ». Les revenus qu’il perçoit ne nécessitent pas l’établissement d’un bulletin de salaire. Également, les charges sociales se calculent sur la base de ses revenus nets, incluant sa rémunération et, le cas échéant, une partie de ses dividendes.

Contrairement aux règles prévues pour le dirigeant salarié, les cotisations sociales du travailleur non-salarié sont personnelles. Cela signifie qu’il incombe, en principe, personnellement au dirigeant de payer les charges sur ses rémunérations. C’est donc lui qui en est redevable.

Toutefois, l’entreprise peut, sous certaines conditions et sur autorisation des associés, prendre à sa charge le paiement des cotisations sociales du dirigeant. Dans ce cas, la prise en charge constitue un avantage en nature. Le montant représente un complément de revenu imposable, à ajouter à la rémunération de l’intéressé.

Qui paie les cotisations sociales du dirigeant ? Synthèse