Plusieurs motifs peuvent encourager les associés à augmenter le capital de leur société. Parmi eux, on retrouve notamment la volonté des associés fondateurs de faire participer nouvelle personne au projet. L’augmentation de capital permet également de renforcer la capacité de financement de l’entreprise et donc ses possibilités d’investissement. Enfin, l’opération est parfois nécessaire pour satisfaire une obligation légale. C’est notamment le cas lorsque les capitaux propres de la société sont dégradés. Voici un dossier qui répond à la question : pourquoi augmenter le capital social ?
Augmenter le capital de sa société pour faire entrer un nouvel associé
Lorsque les associés en place dans une société souhaitent qu’une autre personne les rejoignent et participent au capital social, ils n’ont que deux choix possibles. Le premier consiste à céder au futur associé une partie de leur titre (parts sociales ou actions). Le second est l’augmentation de capital.
La cession de titres n’a pas pour effet de ne pas modifier la composition du capital social. A l’issue de l’opération, son montant reste identique. L’opération génère toutefois une fiscalité chez l’associé vendeur (le cédant) qui reçoit personnellement le produit de la vente. La société, quant à elle, ne perçoit aucune somme d’argent.
Plusieurs mécanismes juridiques peuvent protéger les associés en place contre le risque de dilution de leur participation (diminution du taux de participation au capital social). Parmi eux, on retrouve le droit préférentiel de souscription. Pour faire entrer une nouvelle personne, ils n’ont droit choix que de renoncer à cette protection.
Augmenter le capital pour augmenter la capacité d’investissement
L’augmentation de capital peut permettre de faire entrer de l’argent frais dans la société. En effet, lorsque l’opération s’effectue au moyen d’apports en numéraire, ce sont des flux financiers supplémentaires qui vont arrivent sur le compte bancaire professionnel. Les investisseurs et nouveaux associés y transfèrent directement les fonds.
L’argent apporté intègre la trésorerie et va permettre de financer les investissements. Ainsi, les capitaux propres de l’entreprise augmentent et lui permettent d’autofinancer ses projets. Cette solution lui offre plus de flexibilité (elle peut choisir entre l’emprunt et l’autofinancement ou mixer les deux) et de crédibilité (elle préserve son indépendance financière).
Enfin, l’augmentation de capital permet notamment de donner plus de crédibilité à l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires (clients, fournisseurs, banques…). Plus le capital d’une société est important, plus l’entreprise paraît attractive et solide aux yeux des tiers. Le capital social est un élément qui donne un certain signal à ne pas négliger.
Augmenter le capital social pour assainir la situation financière
C’est le dernier motif d’une augmentation de capital social. Cela dit, il n’est généralement pas « souhaité », c’est-à-dire que les associés sont généralement contraints de procéder à une augmentation de capital, pour éviter la dissolution de la société. Il s’agit de la procédure de reconstitution des fonds propres.
Lorsqu’une société essuie des pertes importantes (ou accumule un certain montant de pertes), la loi l’oblige à régulariser la situation sous un délai de deux ans. Elle dispose de deux options : soit réduire son capital, soit, à l’inverse, l’augmenter. Dans le dernier cas, on parle de recapitalisation.
La reconstitution des fonds propres concerne les SARL (sociétés à responsabilité limitée), les SAS (sociétés par actions simplifiées), les SA (sociétés anonymes) et les SCA (sociétés en commandite par actions). L’obligation se déclenche lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social.
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