Pour créer votre société de nettoyage, vous allez devoir accomplir plusieurs formalités qui aboutiront à sa constitution puis à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est à compter de ce moment que vous pourrez démarrer officiellement votre activité professionnelle.
Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une société de nettoyage :
- Quelques informations utiles à propos des entreprises de nettoyage
- Quelle forme juridique choisir pour une société de nettoyage ?
- Quelles sont les formalités pour créer une société de nettoyage ?
- Combien coûte la création d’une société de nettoyage ?
Quelques informations utiles à propos des entreprises de nettoyage
L’activité de nettoyage est une activité de service qui n’est pas réglementée, aucun diplôme n’est obligatoire pour avoir le droit de l’exercer. Dans certains domaines, il est recommandé d’obtenir une certification pour se positionner par rapport à la concurrence sur les marchés. Par exemple :
- La certification Ecolabel européen Service de nettoyage intérieur, qui distingue des produits et des services de qualité plus respectueux de l’environnement ;
- Le label QUALIPROPRE, qui a pour objectif de promouvoir et d’améliorer les métiers de la propreté, en valorisant les compétences des acteurs du secteur.
Ensuite, concernant l’activité, la plupart des entreprises utilisent les code APE ou NAF suivants :
- 8122Z : « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ».
- 8121Z : « Nettoyage courant des bâtiments (bâtiments, maisons, bureaux etc.) ».
Les investissements à prévoir pour lancer une entreprise de nettoyage ne sont pas très importants. Il faut néanmoins prévoir :
- le matériel et l’outillage pour procéder au nettoyage,
- les véhicules qui serviront à se déplacer chez vos clients.
Quelle forme juridique choisir pour une société de nettoyage ?
Avant d’entamer les démarches de création, il convient de déterminer la forme juridique de votre future société de nettoyage. À ce niveau, vous avez le choix entre plusieurs solutions. Pour distinguer les possibilités, le premier critère à prendre en compte est le nombre de participants :
| Vous vous lancez seul | Vous avez des associés |
|---|---|
| EURL (SARL à un seul associé) SASU (SAS à un seul associé) | SARL SAS SA SNC |
Pour lancer une activité professionnelle, seul ou à plusieurs, la problématique du choix oppose la plupart du temps deux formes de société : la SARL et la SAS (ou l’EURL et la SASU si vous êtes seul pour créer votre entreprise).
Le tableau ci-dessous vous propose un récapitulatif des différences entre les SARL et les SAS :
| SARL | SAS |
|---|---|
| Capital social réparti en parts sociales. | Capital social réparti en actions. Plusieurs catégories d’actions peuvent être créées. |
| La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personne physique | La société est dirigée par un président obligatoirement. Ensuite, d’autres dirigeants peuvent être nommés et des organes de direction peuvent être mis en place. Les dirigeants peuvent être des personnes physiques ou morales |
| Les gérants majoritaires sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants, peu importe leur rémunération. Les gérants non-majoritaires sont affiliés au régime général de la sécurité sociale uniquement lorsqu’ils sont rémunérés. | Les dirigeants rémunérés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. |
| Les cessions de parts sociales à un tiers font obligatoirement l’objet d’un agrément par les associés. | Les cessions d’actions sont libres, sauf disposition contraire dans les statuts. |
Quelles sont les formalités pour créer une société de nettoyage ?
Pour créer votre société de nettoyage, vous allez devoir accomplir plusieurs formalités. À l’issue de vos démarches, vous obtiendrez l’immatriculation de la société au RCS. Voici quelques informations au niveau de ces formalités, par ordre chronologique.
L’évaluation des apports en nature
Avant toute chose, les éventuels apports en nature doivent être évalués. En accomplissant ce travail au préalable, vous vous faciliterez la tâche pour rédiger vos statuts.
Dans certains cas, un commissaire aux apports doit être nommé : si un des apports en nature a une valeur supérieure à 30 000 euros ou si le total des apports en nature représente plus de la moitié du capital social.
La rédaction des statuts de la société
Ensuite, vous pourrez vous charger de la rédaction des statuts de votre société.
Selon la forme juridique retenue, les statuts doivent contenir plusieurs clauses obligatoires qui devront respecter les règles relatives aux sociétés concernées. Vous devez donc vous assurer que vos statuts soient conformes à la loi. Ensuite, l’aspect légal n’est pas la seule préoccupation, il faut également que vos statuts aient un contenu approprié pour satisfaire les intérêts de chaque associé.
Les statuts doivent être rédigés par écrit : un acte sous seing privé ou un acte notarié si des immeubles sont apportés.
La réalisation des apports en numéraire
Lorsque des apports en numéraire sont prévus, il est nécessaire de les déposer sur un compte ouvert au nom de votre société. Ces fonds seront bloqués jusqu’à l’immatriculation.
Pour procéder à ce dépôt, vous pouvez contacter votre banque.
Les formalités de publicité
Une fois que les statuts sont signés par tous les associés de votre société, vous allez devoir publier un avis dans un journal d’annonces légales à l’initiative des fondateurs. Cette formalité est obligatoire et elle a un coût. Le journal que vous sélectionnez vous remettra une attestation de publication.
La constitution et le dépôt du dossier de création d’une société
La dernière formalité consiste à monter votre dossier de demande d’immatriculation. Pour commencer, il conviendra de compléter une déclaration de création d’une société. Ensuite, vous devrez réunir tous les justificatifs demandés par le greffe en vue d’immatriculer votre société :
- la déclaration de création,
- un exemplaire des statuts signés,
- l’attestation de dépôt des fonds,
- le justificatif de domiciliation de votre siège social,
- le justificatif d’identité de chaque dirigeant,
- …
Nous vous expliquons en détail l’ensemble de ces démarches ici : l’immatriculation d’une société.
La formalité auprès du greffe est payante, il conviendra donc de s’acquitter des frais d’immatriculation au moment du dépôt de la demande.
Combien coûte la création d’une société de nettoyage ?
Concernant les formalités de création et d’immatriculation de votre société de nettoyage, les coûts à prévoir dépendront de la manière dont vous procédez.
| Faire soi-même | Utiliser un service en ligne | Solliciter un professionnel | |
|---|---|---|---|
| Avantages | Solution la moins coûteuse | Service en ligne, simple, rapide et économique | Accompagnement de qualité |
| Inconvénients | Risque d’erreur, aucun conseil, temps à consacrer aux formalités | Pas de conseils personnalisés, vérifier que les statuts proposés sont adéquats avec vos besoins | Budget à prévoir et disponibilité du professionnel |
| Budget à prévoir | 200 – 250 € | 500 – 600 € | 1500 – 2000 € |
| Plus d’infos | Créer une société soi-même | Créer une société en ligne |
Enfin, pour la gestion annuelle de votre société de nettoyage, vous devez prévoir les coûts suivants :
- la comptabilité de votre entreprise et les déclarations fiscales,
- la gestion de la paie de vos salariés (si vous prévoyez de recruter),
- l’assurance professionnelle,
- les frais bancaires.
