Les participants à une société sont appelés des associés. La Loi impose, en principe, la réunion d’au moins deux personnes pour créer une société. Toutefois, il existe des exceptions. Certaines formes juridiques peuvent fonctionner avec un seul associé (on parle de sociétés unipersonnelles). D’autres requiert la présence de plus de 2 associés. Enfin, un maximum existe, mais il ne concerne que les sociétés à responsabilité limitée. Voici un dossier qui répond à la question : combien d’associés une société peut-elle avoir ?
Une société doit, en principe, avoir au moins deux associés
Les sociétés civiles ou commerciales doivent réunir, au minimum, deux associés. Le code civil en donne une définition assez explicite (article 1832) :
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Ce minimum concerne notamment les sociétés par actions (certaines SA et les SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC), toutes les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM), les sociétés d’exercice libéral (SEL) assimilées aux sociétés commerciales (SELARL, SELAS, SELAFA…) et les sociétés en commandite simple (SCS).
Certaines formes juridiques nécessitent d’ailleurs la présence de plus de deux associés. C’est notamment le cas de la société en commandite par actions (SCA), qui requiert la présence d’au moins 4 associés : 1 associé commandité et 3 associés commanditaires. Également, une société anonyme (SA) cotée en bourse doit avoir au moins 7 actionnaires.
Certaines formes juridiques de sociétés peuvent n’avoir qu’un seul associé
Il existe deux exceptions au principe présenté ci-dessus. Et c’est le même article du code civil qui les prévoit :
Elle [La société] peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne.
En pratique, cette dérogation concerne la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS). Une SARL à associé unique s’appelle une EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Une SAS avec un seul associé est une SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle. On parle de société unipersonnelle.
Il faut souligner que le passage d’une EURL à une SARL (ou d’une SASU à d’une SAS) ne constitue pas une opération de transformation juridique. En effet, il s’agit du même statut juridique. Ces sociétés peuvent fonctionner, indifféremment, à un ou plusieurs associés. Les statuts doivent toutefois prévoir les règles applicables.
Le nombre d’associés à ne pas dépasser dans une société
En principe, il n’y a pas de limites particulières en la matière. Une société peut donc avoir le nombre d’associés souhaité, tant qu’elle respecte les règles minima.
Cela dit, ce principe comporte une exception. La société à responsabilité limitée (SARL) ne peut, en effet, réunir plus de 100 associés. C’est le code de commerce qui fixe cette limite (article L223-3) :
Le nombre des associés d’une société à responsabilité limitée ne peut être supérieur à cent.
Récapitulatif du nombre d’associé(s) que peut avoir une société
Voici une synthèse du nombre d’associés possible en société, en fonction de son statut juridique :
| Nombre d’associés minimum | Formes juridiques de sociétés |
|---|---|
| 1 (associé unique) | SASU (SAS à associé unique) et EURL (SARL à associé unique) |
| 2 | Sociétés par actions (SAS, SA non côtée), SARL, SNC, SCS, sociétés civiles… |
| 4 | Société en commandite par actions (SCA) |
| 7 | Société anonyme faisant offre au public de ses titres (SA cotée) |
Concernant le maximum, il n’existe pas de plafond spécifique, excepté pour la SARL. Le nombre d’associés à ne pas dépasser s’élève à 100.
