Qui dirige une entreprise ?

Le dirigeant d’une entreprise varie selon son statut juridique. On parle, par exemple, de gérants pour les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en nom collectif. Pour les sociétés par actions simplifiées, il s’agit d’un président. En revanche, pour les sociétés anonymes, les dirigeants sont les administrateurs ou les membres du directoire. Enfin, le dirigeant d’une entreprise individuelle est le chef d’entreprise. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des dirigeants d’entreprises.

Qui dirige une entreprise individuelle (y compris une micro-entreprise) ?

En entreprise individuelle, les règles sont très simples. C’est le chef d’entreprise qui dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise. Il est le seul maître à bord et peut prendre toutes les décisions qu’il souhaite. Par ailleurs, il ne doit rendre de compte à personne et sa nomination n’engendre pas de formalisme particulier.

Cette remarque vaut également pour le micro-entrepreneur, qui n’est autre qu’un entrepreneur individuel ayant opté pour le régime micro-entreprise (micro-BNC, micro-BIC ou micro-BA). Bien évidemment, cela ne signifie pas que le chef d’entreprise doit être seul au quotidien. Il peut embaucher des salariés, comme une société classique.

Qui dirige une société à responsabilité limitée (SARL et EURL) ?

Les sociétés à responsabilité limitée sont dirigées par des gérants. Il peut d’ailleurs en avoir un seul ou plusieurs. Le gérant d’une SARL doit obligatoirement être un particulier. Il peut être choisi entre les associés ou en dehors d’eux. Contrairement aux dispositions prévues pour d’autres formes de sociétés (la SAS par exemple), une société ne peut diriger une SARL.

La nomination d’un gérant donne lieu à l’établissement d’un acte. Il peut s’agir des statuts ou d’un procès-verbal d’assemblée générale. Ce document doit notamment préciser la rémunération de l’intéressé, la durée des fonctions, les éventuelles restrictions de pouvoirs, etc.

Les règles présentées ci-dessus s’appliquent également aux SARL à associé unique, c’est-à-dire aux EURL – entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée. Le fonctionnement est toutefois plus simple puisque la société ne compte qu’un seul associé. Au passage, on parle de procès-verbal de décision de l’associé unique.

Qui dirige une société par actions simplifiée (SAS et SASU) ?

Une société par actions simplifiée est obligatoirement dirigée par un président. Contrairement à la SARL, une SAS ne peut avoir qu’un seul président. Toutefois, la loi l’autorise à créer d’autres représentants investis des mêmes pouvoirs que le président. C’est notamment le cas du directeur général et des directeurs généraux délégués.

La SAS est une structure extrêmement flexible, très peu encadrée par la Loi. Par conséquent, il est tout à fait possible de créer des organes chargés de contrôler la direction de la société : conseil de surveillance, comité spécial. Les statuts disposent d’une importante liberté à ce niveau.

Le président d’une SAS peut être l’un des associés. Il peut aussi s’agir d’une personne étrangère à la société. De plus, une société peut, en toute légalité, exercer les fonctions de président. Des règles identiques s’appliquent lorsque la société ne compte qu’un seul associé (société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU).

Qui dirige une société anonyme (SA) ?

La société anonyme est un statut juridique particulier. Cette société peut, en effet, revêtir deux formes : la forme dualiste ou la forme moniste (aussi appelée « forme classique »). La forme choisie par les associés détermine notamment les modalités de direction de la société.

Dans la SA moniste, ce sont les administrateurs qui dirigent la société. A leur tête se trouve un président. La SA peut, comme la SAS, nommer un directeur général. Dans la SA dualiste, ce sont les membres du directoire qui dirigent la société. Les membres du conseil de surveillance contrôlent les actes du directoire.

Qui dirige une société en nom collectif (SNC) ?

Le dirigeant d’une société en nom collectif (SNC) est un gérant. La société peut en désigner un ou plusieurs, parmi les associés et/ou en dehors d’entre eux. Il peut s’agir d’une personne physique (c’est-à-dire d’un particulier) ou d’une personne morale (c’est-à-dire une société).

En matière de nomination, pouvoirs, rémunération, durée des fonctions (etc.), le formalisme à respecter est globalement le même que pour la SARL. Lorsque les statuts ne comportent pas de précisions sur la gestion de la société, tous les associés de la SNC sont nommés gérants.

Qui dirige l’entreprise ? Synthèse