Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants. Les associés de la société ont le pouvoir de décider les modalités de fonctionnement du poste des dirigeants. La rémunération du gérant est un élément qui fait partie de ces modalités à déterminer. À ce niveau, le gérant pourra être rémunéré, ou non, dans le cadre de ses fonctions.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le gérant de SARL non rémunéré :
- Un gérant de SARL peut-il ne pas se rémunérer ?
- Comment prévoir l’absence de rémunération du gérant de SARL ?
- Gérant non rémunéré de SARL : protection et cotisations sociales
Un gérant de SARL peut-il ne pas se rémunérer ?
Le gérant d’une SARL peut être rémunéré, ou non, dans le cadre de son mandat de dirigeant. Il revient aux associés de la société de déterminer les modalités de rémunération des fonctions de gérant. La loi n’impose pas le versement d’un salaire minimum pour les mandataires sociaux, contrairement à ce qui est prévu pour les salariés. Il est donc parfaitement possible de ne pas rémunérer un gérant de SARL.
Le fait qu’un gérant de SARL ne soit pas rémunéré ne lui empêche toutefois pas de percevoir des revenus par le biais de la société. Si le gérant est également associé, il percevra une partie des dividendes si une distribution est décidée par les associés.
La décision de ne pas rémunérer le gérant lors de la désignation n’est pas définitive. À tout moment, les associés peuvent modifier les modalités du mandat et mettre en place une rémunération.
Comment prévoir l’absence de rémunération du gérant de SARL ?
La rémunération du gérant de SARL peut être prévue directement dans les statuts de la société, ou faire l’objet d’une décision séparée par les associés. En général, c’est souvent cette seconde option qui est retenue par les associés afin d’éviter de devoir systématiquement mettre à jour les statuts à chaque changement de rémunération.
La décision des associés dans un acte séparé des statuts se matérialise par un procès-verbal d’assemblée qui précisera que, dans le cadre de ses fonctions, le gérant (en le désignant par son nom et son prénom) ne perçoit aucune rémunération.
Si le gérant qui va être désigné dans une nouvelle SARL est un demandeur d’emploi indemnisé, il pourra continuer à percevoir ses allocations chômage en intégralité. Le procès-verbal ou les statuts permettront de justifier l’absence de rémunération.
Gérant non rémunéré de SARL : protection et cotisations sociales
La situation sociale du gérant non rémunéré de SARL dépend du régime de sécurité sociale auquel il doit normalement être affilié. Nous rappelons que le gérant d’une SARL est :
- affilié à la sécurité sociale des indépendants lorsqu’il est majoritaire,
- affilié au régime général de la sécurité sociale dans les autres cas (égalitaire, minoritaire, non associé).
Lorsque le gérant est majoritaire, et qu’il n’est pas rémunéré dans le cadre de son mandat de dirigeant, il sera tout de même affilié à la sécurité sociale des indépendants. Il sera également redevable d’un minimum de cotisations sociales, et bénéficiera d’une protection sociale. Ces charges représentent approximativement 1000 euros par an (sans l’exonération ACRE).
Par contre, pour les autres gérants qui ne sont pas rémunérés dans le cadre de son mandat de dirigeant, il n’y a pas d’affiliation au régime général de la sécurité sociale dans ces conditions. En contrepartie, ils ne bénéficient d’aucune protection sociale et ne paient pas de cotisations minimales.
