La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une forme juridique qui est très utilisée par les créateurs d’entreprises. Il s’agit en effet d’un statut qui présente plusieurs spécificités intéressantes pour bon nombre d’entrepreneurs.
Voici nos réponses à plusieurs questions fréquemment posées par les créateurs d’entreprises sur la SASU :
- Quelles sont les charges à payer en SASU ?
- Combien coûte la création d’une SASU ?
- Comment se rémunérer en SASU ?
- Est-ce intéressant de prendre des dividendes en SASU ?
Quelles sont les charges à payer en SASU ?
En plus des frais de fonctionnement et des charges inhérentes à l’activité professionnelle, le créateur d’entreprise qui crée une SASU devra également s’acquitter d’impôts et de cotisations sociales.
Au niveau des impôts et taxes, cela va dépendre des options fiscales qui ont été choisies par l’entrepreneur lors de la création de la SASU. La principale imposition porte sur les bénéfices. À ce niveau :
- Soit l’entrepreneur devra réintégrer le bénéfice dans son imposition personnelle, et payer de l’impôt sur le revenu en conséquence, selon les règles du barème progressif. Cette situation intervient en cas d’option pour le régime des sociétés de personnes.
- Soit la société devra payer l’impôt sur les sociétés, calculé sur le montant du bénéfice fiscal. Les taux applicables vous sont expliqués ici : les taux de l’IS. Ensuite, l’associé unique de la SASU pourra prétendre à des dividendes. Ces montants sont soumis à la flat tax de 30 %.
Ensuite, en dehors de l’imposition des bénéfices, une SASU est également concernée par les autres impôts et taxes qui visent les activités professionnelles : la TVA, la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… Ici, il n’y a aucune spécificité propre à la SASU.
Concernant les cotisations sociales, celles-ci seront directement liées au montant des rémunérations que s’octroie le dirigeant de la société. En l’absence de salaires, un dirigeant de SASU n’est pas affilié au régime général de la sécurité sociale. Il n’y aura donc pas de cotisations sociales à payer. Par contre, en présence d’un salaire, des cotisations sociales seront dues. Celles-ci s’élèveront à approximativement 80 % du montant du salaire net.
Combien coûte la création d’une SASU ?
Le budget à prévoir pour créer une SASU dépend de la manière dont vous allez vous y prendre pour réaliser vos formalités. En effet, vous disposez de plusieurs options à ce niveau.
- Si vous gérez toutes vos formalités vous-même, votre budget se limitera aux coûts liés à la publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales (environ 150 euros) et aux frais d’immatriculation à payer au greffe (environ 40 euros). Cela représente un montant global de 200 euros.
- Ensuite, vous avez également la possibilité de solliciter un professionnel pour qu’il se charge de toutes vos démarches. Il peut s’agir d’un avocat, d’un notaire ou de votre expert-comptable. Le budget dépendra ici des tarifs de votre conseiller. En général, il faut prévoir 1 000 euros.
- Enfin, vous pouvez également utiliser un service de création d’entreprise en ligne. Ces services récoltent vos informations, puis se chargent de constituer et d’envoyer votre dossier d’immatriculation. Le budget à prévoir dépendra des services choisis, les prix se situent généralement entre 300 euros et 500 euros.
Comment se rémunérer en SASU ?
Les possibilités de rémunération du créateur d’entreprise qui choisit d’exercer sa nouvelle activité par l’intermédiaire d’une SASU dépendront du régime d’imposition des bénéfices.
En cas d’option pour l’impôt sur les sociétés, le dirigeant pourra se rémunérer sous la forme de salaires et/ou de dividendes. Le choix entre les méthodes de rémunération est libre. Souvent, les entrepreneurs qui se lancent en continuant à percevoir leurs allocations chômage commenceront par se verser uniquement des dividendes. Cela leur permet de toucher l’intégralité des allocations.
Lorsque le créateur d’entreprise opte pour le régime des sociétés de personnes, il pourra également se verser un salaire. Ensuite, il pourra prétendre au bénéfice réalisé par la société.
Est-ce intéressant de prendre des dividendes en SASU ?
L’une des particularités de la SASU correspond à l’affiliation de son dirigeant associé unique au régime général de la sécurité sociale. Il s’agit de la seule forme juridique qui permet à un créateur d’entreprise, seul, de ne pas être affilié à la sécurité sociale des indépendants.
De ce fait, le dirigeant associé unique d’une SASU n’est pas concerné par l’assujettissement d’une partie de ses dividendes aux cotisations sociales, comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants. Le montant distribué sera soumis à la flat tax de 30 %, constituée des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu.
L’entrepreneur pourra également opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif, en bénéficiant d’un abattement de 40 %, ce qui peut être particulièrement intéressant en dessous d’un certain revenu fiscal.
