La SASU et l’EURL sont des sociétés commerciales. Leur création implique de suivre certaines étapes et d’accomplir des formalités juridiques bien précises. Est-il plus facile de créer une EURL ou une SASU ? En pratique, la plupart des étapes de création de ces structures sont identiques. Très peu de différences caractérisent, en effet, leur processus de création. Pourtant, on a tendance à penser, à tort, qu’il est plus facile de créer une SASU plutôt d’une EURL. Voici une synthèse des étapes de création d’une SASU et d’une EURL, ainsi que le détail des quelques différences qui existent en la matière.
Créer une SASU ou une EURL : la plupart des étapes sont identiques
En pratique, il existe très peu de différences entre les étapes de création d’une SASU et celle de création d’une EURL. Ces structures sont, en effet, les formes unipersonnelles (= à associé unique) des sociétés commerciales que sont la SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société par actions simplifiée).
L’associé unique doit, pour créer une EURL ou une SASU, lui trouver un nom, une adresse administrative, un capital, une durée, une activité, etc. Ce sont les caractéristiques qui vont permettre d’identifier la société. Certaines règles doivent être respectées à ce sujet, notamment en matière de disponibilité.
Ensuite, il doit rédiger un projet de statuts. Ce document va reprendre toutes les informations mentionnées ci-dessus et préciser les règles de fonctionnement de la société. Au passage, s’il apporte de l’argent au capital, il doit trouver une banque pour y déposer les fonds représentant le capital social.
Après avoir reçu l’attestation de blocage du capital social, l’associé unique doit finaliser les statuts de sa société et les signer. Il ne lui reste plus qu’à publier une annonce légale de création, à remplir une déclaration de constitution (ainsi qu’une déclaration des bénéficiaires effectifs) et à demander l’immatriculation de la société.
Les formalités à accomplir pour chaque statut juridique sont détaillées dans les dossiers ci-dessous. Nous vous invitons à les consulter en cas de besoin :
Il est donc tout aussi simple de créer une EURL que de créer une SASU. Cela dit, intéressons-nous maintenant aux quelques différences qui existent au niveau des modalités de création.
Création de SASU-EURL : les particularités à connaître à propos de chaque forme
Les statuts de SASU nécessitent plus d’attention de la part de leur rédacteur
La loi encadre très peu le fonctionnement d’une SASU, contrairement celui d’une EURL. Elle laisse, par conséquent, une liberté plus importante à l’associé unique pour l’organiser comme il le souhaite. Ce dernier peut, par exemple, déléguer une partie de son pouvoir de décision à la personne ou à l’organe de son choix. Il peut s’agir du président ou d’un comité créé spécialement à cet effet.
Toutefois, certaines décisions ne peuvent être prises que par l’associé unique. Toute clause contraire des statuts serait privée d’effet. La liberté pouvant être synonyme de risque, il convient d’être encore plus attentif à la rédaction des statuts de SASU, plutôt qu’à celle de statuts d’EURL ; surtout si l’associé unique utilise des modèles récupérés sur Internet.
L’option pour l’impôt sur les sociétés de l’EURL peut figurer dans les statuts
La SASU relève, par défaut, de l’impôt sur les sociétés (IS). Elle peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR), sous certaines conditions et pendant un certain temps seulement. Cette option se manifeste par l’envoi d’un courrier au service des impôts des entreprises (SIE) et n’a pas à figurer dans les statuts.
L’EURL relève, pour sa part, de l’impôt sur le revenu lorsque son associé unique est un particulier. Elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés, sans limite de durée. L’option peut s’effectuer dans les statuts, en ajoutant une clause dédiée à cet effet. L’EURL dont l’associé unique est une société est soumise à l’IS.
Le premier président de SASU doit obligatoirement être nommé dans les statuts
L’EURL peut désigner son représentant légal – le gérant – dans les statuts ou dans un acte séparé. Il s’agit, dans ce dernier cas, d’un procès-verbal de décision de l’associé unique. Ce mode de nomination reste, en pratique, le plus utilisé puisqu’il permet d’éviter d’avoir à modifier les statuts en cas de changement de gérant.
La SASU, quant à elle, n’a pas cette possibilité. En effet, une SASU doit obligatoirement nommer son premier président dans ses statuts constitutifs. La désignation dans un PV de décision de l’associé unique est, en pratique, impossible. Cette règle ne vise toutefois que le président, les autres organes n’étant pas concernés par cette restriction.
À lire également sur Le Coin des Entrepreneurs :
- EURL ou SASU : quel est le meilleur statut juridique ?
- Quelles sont les différences entre une SASU et une EURL ?
