Lorsqu’un entrepreneur souhaite se lancer dans une aventure entrepreneuriale indépendante, il doit nécessairement créer son entreprise. Cette étape requiert l’accomplissement de formalités légales, dont la nature et la complexité dépendent du statut juridique qu’il a choisi pour exercer son activité. Existe-t-il une forme d’entreprise plus facile à créer que les autres ? En pratique, la réponse est oui. Cela dit, ce n’est pas systématiquement le statut le plus adapté à tous les projets. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet.
Panorama des formes d’entreprises pouvant être créées en France
Il existe, en France, de nombreuses formes d’entreprises. On parle, plus exactement, de statuts juridiques. Deux types d’entreprises se distinguent en général parmi eux. Il y a, d’un côté, l’entreprise individuelle et, de l’autre, les sociétés.
L’entreprise individuelle est un statut dans lequel l’entrepreneur exerce directement son activité, en nom propre, sans créer de structure juridique à part entière (une société). Son entreprise se confond avec lui : ensemble, ils ne font qu’un.
Les sociétés, quant à elles, sont des structures qui peuvent appartenir à plusieurs familles. Il existe notamment les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Ces dernières sont, elles-mêmes, décomposées en sous-catégories :
- Les sociétés par actions (SAS, SASU, SA, SCA…),
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL),
- Et les sociétés de personnes (SNC).
D’un point de vue juridique, une société existe comme une personne physique, c’est-à-dire un particulier. Elle dispose d’un nom, d’une adresse, d’un patrimoine… Ces caractéristiques permettent de l’individualiser et de signer des actes en son nom et pour son propre compte.
L’entreprise individuelle : la forme d’entreprise la plus facile à créer
Les démarches à effectuer pour donner naissance à une entreprise individuelle sont, en pratique, bien plus faciles que celles en vigueur pour les sociétés. En effet, la création d’une entreprise individuelle occasionne très peu de formalités. Il suffit :
- De compléter un formulaire de déclaration de début d’activité (formulaire P0)
- De fournir quelques justificatifs (occupation du local et identité).
- Et de payer les frais de greffe pour l’immatriculation de l’entreprise.
Contrairement aux règles applicables aux sociétés, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts, de déposer le capital social, ni de publier une annonce légale. En revanche, il faut savoir que l’immatriculation reste obligatoire, même si l’entrepreneur opte pour le statut de micro-entrepreneur.
La demande d’immatriculation s’effectue, dès 2023, auprès du guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique, géré par l’institut national de la propriété industrielle – INPI). Le portail est accessible depuis le site Internet formalites.entreprises.gouv.fr.
Les formalités de création d’une société sont plus complexes
Voici la synthèse des étapes à suivre pour créer une société :
- Déterminer les caractéristiques de la société (dénomination, objet, capital, durée, siège…) ;
- Rédiger un projet de statuts ;
- Déposer le capital représentant les apports en numéraire ;
- Faire évaluer, si cela est nécessaire, les apports en nature par un commissaire aux apports ;
- Finaliser le projet de statuts et signer les statuts définitifs ;
- Diffuser une annonce légale de constitution ;
- Remplir une déclaration de constitution de société (M0) et des bénéficiaires effectifs (M’BE) ;
- Réunir des justificatifs, constituer un dossier et déposer une demande d’immatriculation.
Au passage, il faut noter que la création d’une société coûte plus cher que celle d’une entreprise individuelle. Les formalités légales obligatoires justifient la différence, mais pas seulement. Le coût de la rédaction des statuts, surtout si cette dernière est confiée à un professionnel du droit (avocat), y contribue le plus.
Forme d’entreprise facile à créer ne signifie pas forme juridique idéale
Attention, cela ne signifie pas que le statut juridique de l’entreprise individuelle est forcément le plus adapté à tous les projets. En pratique, la réponse à cette question nécessite un diagnostic approfondi de la situation du créateur d’entreprise et des caractéristiques de son projet.
L’entreprise individuelle ne permet pas, par exemple, à un entrepreneur de s’associer avec d’autres personnes. Dans ce cas de figure, il doit obligatoirement créer une société. D’autres paramètres doivent également être pris en compte dans la réflexion, notamment en matière de financement.
La société offre la possibilité à un créateur de bénéficier de fonds externes importants dans le cadre de levées de fonds. En général, ce statut juridique accroît la crédibilité donnée à un projet. Il permet également d’aménager plus facilement le fonctionnement de l’entreprise.
Pour connaître les avantages et inconvénients de chaque forme :
- Entreprise individuelle ou société : comment choisir ?
- Les critères importants à prendre en compte pour choisir son statut juridique
