Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous n’avez pas d’associé dans le cadre de votre projet ? Plusieurs formes juridiques d’entreprise sont possibles : l’entreprise individuelle, qui donne notamment accès au régime fiscal de la micro-entreprise, ainsi que l’EURL et la SASU, qui sont des sociétés.
Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur plusieurs raisons qui pourraient vous conduire à privilégier la création d’une SASU par rapport aux autres possibilités qui s’offrent à vous :
- La responsabilité limitée de l’associé unique
- Le régime général de la sécurité sociale
- Les distributions de dividendes
- La possibilité d’accueillir de nouveaux associés
La responsabilité limitée de l’associé unique
Tout d’abord, le premier avantage de la SASU correspond à la responsabilité limitée de l’associé unique. Dans ce type de société, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est à l’abri des créanciers professionnels. Seuls les apports qui ont été réalisés dans la société (apports en capital social et apports en compte courant d’associé) peuvent être perdus en cas d’échec du projet.
Cet avantage est désormais nuancé avec la réforme de l’entreprise individuelle. En effet, tous les statuts juridiques possibles pour les entrepreneurs seuls dans leur projet sont désormais protecteurs :
- Dans les EURL et les SASU, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports.
- Dans les entreprises individuelles, la responsabilité de l’entrepreneur vis-à-vis de ses créanciers professionnels est désormais limitée au montant de son patrimoine professionnel.
Le régime général de la sécurité sociale
Ensuite, la SASU présente un autre avantage intéressant pour l’entrepreneur par rapport aux autres options à sa disposition : il s’agit du seul statut juridique qui lui permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc de la même protection sociale et du même système pour les droits à la retraite. Par contre, en tant que dirigeant de société, il n’est pas éligible à l’assurance chômage.
Il convient également de noter que :
- Si le dirigeant ne se rémunère pas, il n’est pas affilié au régime général de la sécurité sociale, et ne doit donc pas payer des cotisations minimales.
- Le système de calcul et de paiement des cotisations sociales est beaucoup plus simple que celui prévu pour les travailleurs indépendants. Ici, les cotisations sont calculées et payées immédiatement de manière définitive. Il n’y a donc aucune régularisation ultérieure susceptible d’engendrer des difficultés de trésorerie.
Les distributions de dividendes
Pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet, la SASU est une option intéressante lorsque l’on s’intéresse aux possibilités de versement de revenus. Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur peut se verser des rémunérations, dans le cadre de son mandat de dirigeant, ainsi que des dividendes, qu’il reçoit grâce à sa qualité d’associé.
Un entrepreneur seul peut uniquement créer une EURL ou une SASU lorsqu’il décide d’exercer son activité par l’intermédiaire d’une société. Toutefois, en EURL, l’entrepreneur sera affilié à la sécurité sociale des indépendants, et paiera donc des cotisations sociales sur une partie de ses dividendes. Seule la SASU permet à l’entrepreneur de se distribuer des dividendes qui ne seront pas soumis aux cotisations sociales. En effet, étant affilié au régime général de la sécurité sociale, il n’est pas concerné par l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales.
La possibilité d’accueillir de nouveaux associés
Lorsqu’un créateur d’entreprise s’est lancé en SASU, il pourra intégrer facilement de nouveaux associés au sein de son entreprise. Pour cela, il lui suffira d’ouvrir son capital social à des tierces personnes, en réalisant une augmentation de capital, ou de céder une partie de ses actions.
Une SASU qui compte plusieurs associés devient automatiquement une SAS. Ce changement ne correspond pas à une transformation de société. En effet, une SAS et une SASU correspondent à la même forme juridique de société. Simplement, la société unipersonnelle (un seul associé) devient pluripersonnelle (plusieurs associés).
Une mise à jour des statuts de la société pourra toutefois être nécessaire pour prévoir le fonctionnement à plusieurs associés, notamment au niveau des assemblées. Il pourra être également nécessaire d’incorporer de nouveaux organes de direction dans la société, comme un poste de directeur général par exemple.
Pour plus d’informations : passer d’une SASU à une SAS.
