Les associés d’une SARL peuvent décider librement le montant du capital social de leur société. En effet, la loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social des SARL. Il est donc tout à fait possible de créer une SARL avec un petit capital social lorsque les associés n’ont pas l’intention de réaliser d’importants apports en numéraire. Une SARL avec un capital social de quelques euros est tout à fait possible.
Toutefois, avoir un petit capital social peut engendrer des problèmes au niveau de la SARL. Avant de s’arrêter définitivement sur un capital social d’un faible montant, il faut donc connaître les inconvénients potentiels.
- L’intérêt de créer une SARL avec un petit capital social
- La fixation du capital social dans les SARL
- Les problèmes potentiels avec un petit capital social
L’intérêt de créer une SARL avec un petit capital social
Étant donné que la loi n’exige aucun montant minimum au niveau du capital social d’une SARL, les associés peuvent être tentés, à juste titre, de fixer un faible montant. À l’extrême, il est tout à fait possible de créer une SARL avec des associés qui réalisent chacun un apport d’un seul euro. Cela leur permet de devenir associés de la société pour un montant dérisoire.
De plus, la responsabilité des associés d’une SARL étant limitée au montant de leurs apports, le choix pour un capital social d’un faible montant permet de diminuer les conséquences en cas d’échec du projet.
Les problèmes potentiels avec un petit capital social
Les associés qui prennent la décision d’opter pour un petit capital social s’exposent à plusieurs problèmes potentiels que nous allons présenter ci-dessous.
Tout d’abord, si les associés de la SARL réalisent des contributions d’un montant dérisoire, la société disposera de ressources financières insuffisantes pour démarrer son activité. Dans cette situation, des apports en compte courant d’associé, ou des financements extérieurs, seront nécessaires. Toutefois, avec un petit capital social, les chances d’obtenir un financement bancaire seront minces.
Ensuite, si la SARL réalise une perte sur son premier exercice social, elle va rapidement se retrouver en difficulté. En effet, lorsqu’une SARL a des capitaux propres d’un montant inférieur à la moitié de son capital social, les associés sont tenus de délibérer sur la dissolution anticipée de la société. Dans les deux ans qui suivent cette situation, ils devront régulariser la situation (en réalisant des bénéfices ou de nouveaux apports).
De plus, si la SARL vient à déposer le bilan, les associés pourront être inquiétés car l’insuffisance des apports lors de la constitution de la société leur est imputable. Même si la loi ne précise pas que leur responsabilité est engagée dans cette situation, ces derniers peuvent parfaitement faire l’objet de poursuites par les créanciers professionnels.
Enfin, dans certains secteurs d’activité, un capital social d’un faible montant pour poser des problèmes de crédibilité vis-à-vis des partenaires ou des clients potentiels qui se renseignent sur la société.
La fixation du capital social dans les SARL
Les associés de la SARL décident librement du montant du capital social. Ils doivent indiquer leur choix directement dans les statuts de la société. Le montant du capital social de la SARL va figurer sur l’ensemble des documents commerciaux émis par l’entreprise, ainsi que sur son extrait K-Bis et sur les bases de données en ligne qui fournissent des informations sur les entreprises (comme le site internet infogreffe.fr par exemple).
Créer une SARL avec un petit capital social n’est pas une situation définitive pour les associés. En cas de besoin, il sera possible, à tout moment, de modifier le montant à la hausse en réalisant une augmentation de capital social. Cette opération peut se matérialiser de plusieurs manières :
- En présence de bénéfices et de réserves, les associés peuvent décider d’incorporer tout ou partie de leur montant dans le capital social.
- Si des associés ont effectué des apports en compte courant à la SARL, ils ont la possibilité de les incorporer au capital social.
- Enfin, les associés de la SARL peuvent décider de réaliser de nouveaux apports en numéraire. Cela permet à la société de bénéficier de ressources financières supplémentaires pour se développer.