La micro-entreprise est devenue, en quelques années, le statut préféré des créateurs d’entreprises. Au passage, il faut savoir qu’il ne s’agit toutefois pas d’un statut à part entière, mais d’un régime social/fiscal spécial ouvert à deux statuts juridiques : l’entreprise individuelle et l’EURL soumise à l’impôt sur le revenu. Ce dossier s’intéresse, en particulier, à la micro-entreprise créée sous la forme de l’entreprise individuelle. Cette configuration présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients qu’il faut avoir à l’esprit avant d’opter pour ce régime. Les voici en détail.
Les points forts du statut de micro-entrepreneur
La micro-entreprise vous permet de tester facilement et à moindre coût un projet d’entreprise
Le lancement d’un projet au sein d’une micro-entreprise est très simple et rapide. Si vous optez pour le statut juridique de l’entreprise individuelle – car, rappelons-le, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime spécial auquel peuvent opter certains statuts juridiques dont l’EI et l’EURL – il vous suffit de remplir une déclaration de début d’activité et de joindre quelques justificatifs. L’inscription au registre du commerce est gratuite. L’exploitation ne génère, par ailleurs, que très peu de frais comparés aux autres statuts juridiques. Enfin, la fermeture est tout aussi simple et peu onéreuse…
En tant que micro-entrepreneur, vous aurez très peu d’obligations (comptables, fiscales…)
Une micro-entreprise se gère, au quotidien, très simplement. Vous ne devez pas tenir de comptabilité, ni établir de comptes annuels. Vous pouvez donc vous passer des services d’un expert-comptable. La tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats – pour les commerçants seulement – suffit. D’autre part, vous n’avez pas à déposer de déclarations de résultats annuelles. Vous devez simplement déclarer vos recettes encaissées au cours de l’année écoulée dans votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu. Au niveau social, il faut remplir des déclarations tous les mois/trimestres.
Le statut unique d’entrepreneur individuel protège dorénavant vos biens personnels
Deux évolutions majeures ont marqué l’année 2022. Il y a eu, tout d’abord, la suppression du statut de l’EIRL (le 16 février 2022) et l’entrée en vigueur d’un statut unique d’entrepreneur individuel (le 15 mai 2022). Les points forts de l’EIRL ont été intégrés dans ce dernier. Depuis cette date, la loi reconnaît l’existence de deux patrimoines : le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Le premier comprend les biens utiles à l’activité, le second les autres biens y compris les biens personnels. En cas de faillite de l’entreprise, seuls les biens professionnels peuvent être saisis par les créanciers.
Les faiblesses du statut de micro-entrepreneur
En micro-entreprise, vous êtes seul et devez obligatoirement le rester
C’est la principale faiblesse du statut de micro-entrepreneur. Si vous optez pour le statut juridique de l’entreprise individuelle pour créer votre micro-entreprise (cas le plus fréquent), vous serez seul et ne pourrez être rejoint par d’autres associés. En effet, vous et votre entreprise ne faîtes qu’un sur le plan juridique. Si vous envisagez de lancer un projet à plusieurs participants, vous n’avez d’autre choix que de créer une société. Cela dit, le régime micro-entreprise ne vous interdit pas d’embaucher du personnel, même si cette pratique s’avère généralement peu intéressante sur le plan financier.
Le régime micro-entreprise peut vous faire perdre de l’argent
En micro-entreprise, c’est le régime micro-social simplifié qui s’applique par défaut. Vos cotisations sociales se calculent de façon forfaitaire, en appliquant un taux à une assiette. Or, il se trouve que ce sont les recettes brutes qui servent de base de calcul. Vous ne pouvez déduire aucune dépense dans le régime micro-entreprise, contrairement aux règles prévues dans le régime normal. Cette caractéristique peut vous faire perdre beaucoup d’argent, notamment si vous rencontrez des charges d’exploitation importantes dans le cadre de votre activité professionnelle.
Demandeur d’emploi indemnisé, vos allocations sont impactées par vos recettes
Si vous bénéficiez de droits à l’assurance-chômage, vous devez savoir que le recours au régime micro-entreprise va limiter, ou même réduire à zéro, le montant de votre indemnisation. En effet, c’est le montant soumis aux cotisations sociales qui sert de base de calcul, et donc le montant de vos recettes. Le chiffre d’affaires que vous allez encaisser peut donc réduire, de façon significative, vos allocations. La seule solution consiste, dans ce cas, à demander le versement du solde de vos droits en capital, et non en rente. Il s’agit de l’ARCE.
