Nombreux sont les consultants indépendants (freelance) à exercer leur activité sous le régime de la micro-entreprise. Ils bénéficient ainsi du micro-social simplifié et du micro-BNC. Le régime micro-entreprise présente, en effet, de nombreux avantages. Cela dit, il comporte également des inconvénients majeurs : impossibilité de s’associer avec d’autres personnes, présence d’un plafond de chiffre d’affaires, mode de calculs des impôts et taxes parfois pénalisant, etc. Voici 5 raisons pour lesquelles vous devriez éviter d’avoir recours au statut de micro-entrepreneur pour créer votre entreprise de consultant indépendant.
La micro-entreprise ne peut réunir qu’un seul participant
Pour bénéficier du régime micro-entreprise, vous devez choisir le statut unique d’entrepreneur individuel ou l’EURL dans laquelle vous serez associé unique. Or, dans une structure comme dans l’autre, vous ne pouvez être que seul. En effet, si vous choisissez de vous associer avec d’autres personnes, votre EURL passera en SARL. Cela vous fera perdre le bénéfice du régime micro-entreprise. Le caractère unipersonnel de la micro-entreprise est un critère important à prendre en compte. Pour changer de statut en cours d’activité, vous devrez apporter ou céder votre fonds de commerce à la nouvelle structure ainsi créée… Ce qui génère une certaine fiscalité et des complexités sur le plan juridique.
Le régime micro-entreprise s’applique sous conditions de recettes
Contrairement aux autres statuts juridiques, votre entreprise devra respecter des conditions de chiffre d’affaires pour relever du régime micro-entreprise. Il faut savoir que ce plafond peut être atteint rapidement en fonction de la nature de votre activité. Il s’élève, par exemple, pour les prestations de services à 77 700 euros. Avec un tarif journalier moyen de 400 euros, 182 jours d’activité suffiront pour vous faire dépasser le seuil limite, soit 36 semaines de travail seulement (à raison de 5 jours d’activité par semaine)… Sachez toutefois que vous pouvez bénéficier de ce régime au cours des deux premières années d’activité, même si vous dépassez les plafonds immédiatement.
Les modalités de calcul des impôts et charges sociales peuvent vous pénaliser
Le régime micro-entreprise se caractérise par une extrême simplicité. Pour calculer les cotisations sociales, il suffit d’appliquer un taux de 21,10 % au chiffre d’affaires que vous avez encaissé. Fiscalement, un abattement (34 %) s’applique avant la soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais il faut savoir que cet abattement tient compte de toutes les dépenses de votre micro-entreprise. Ainsi, vous ne pouvez en déduire aucune. Cette configuration peut vous pénaliser financièrement. Si vos charges dépassent le montant de l’abattement, vous avez intérêt à ne pas opter pour le régime micro. Il est, dans ce cas, préférable de rester sous un régime réel d’imposition.
La micro-entreprise ne vous permet pas de piloter vos revenus d’activité
En faisant le choix de la micro-entreprise, vous ne pourrez mettre en œuvre une stratégie visant à optimiser l’imposition fiscale et sociale de vos sorties de ressources. Vous êtes, dans ce cas, imposé sur la base des recettes encaissées, peu importe les revenus que vous avez réellement perçus. Et il n’y a aucun moyen d’échapper à cela sauf à relever d’un régime réel d’imposition et à opter pour l’impôt sur les sociétés. Ainsi, vous ne serez imposé que sur les sommes effectivement perçues. Vous pourrez également mettre en place un arbitrage « rémunérations/dividendes » pour bénéficier du prélèvement forfaitaire unique de 30 % .
Le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE) est rare en micro-entreprise
Le recours au régime micro-entreprise peut avoir un impact sur le montant de votre indemnisation à l’assurance-chômage. En effet, Pôle Emploi tient compte des recettes que vous avez encaissées pour calculer le montant de votre aide au retour à l’emploi (ARE). La somme totale de vos revenus (recettes de votre micro-entreprise – abattement + allocation ARE) ne peut pas dépasser votre salaire de référence. Toutefois, le reliquat non-versé n’est pas perdu : il augmente d’autant votre période d’indemnisation. Sachez que vous avez la possibilité de demander le versement de l’ARCE, mais l’aide ne représente que 45 % du reliquat de vos droits à l’assurance-chômage…
