L’EURL, société à responsabilité limitée unipersonnelle, est une société de type commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit, avec l’entreprise individuelle et la SASU, de l’un des trois statuts juridiques possibles pour un entrepreneur seul. Bien qu’une EURL ait plusieurs avantages indéniables, il existe également plusieurs raisons qui pourraient conduire l’entrepreneur à lui préférer d’autres options. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets à prendre en compte avant de valider son choix de créer une EURL.
- L’EURL nécessite une gestion administrative et des coûts
- Le gérant d’EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants
- Les autres options possibles : la SASU et l’entreprise individuelle
L’EURL nécessite une gestion administrative et des coûts
Tout d’abord, l’EURL est une forme de société, cela signifie que l’entrepreneur qui effectue ce choix va créer une société dotée de la personnalité morale, qui disposera d’un fonctionnement qui lui est propre. Il conviendra alors de respecter toutes les dispositions prévues par le Code de commerce pour faire fonctionner la société, que ce soit pour la créer, pour la gérer, ou pour la clôturer. En pratique, l’entrepreneur a souvent besoin d’un expert-comptable ou d’un avocat pour l’assister dans sa gestion administrative.
Les premiers travaux à réaliser auront lieu à l’occasion de la création de la société. Pour cela, il est, en effet ,nécessaire d’élaborer les statuts de l’EURL, qui prévoient ses caractéristiques ainsi que ses règles de fonctionnement et d’organisation. Des apports devront être effectués durant la constitution de la société pour former son capital social. En présence d’apport en nature (de biens autres que de l’argent), un commissaire aux apports doit être nommé. Un avis de constitution, payant, doit également être publié dans un journal d’annonces légales.
Ensuite, à la clôture de chaque exercice social, l’associé unique doit approuver les comptes de l’exercice et décider l’affectation du résultat. De plus, à chaque décision qui occasionne une modification des statuts, des formalités administratives seront nécessaires : mise à jour des statuts, publication d’un avis au journal d’annonces légales…
Enfin, si le projet de l’entrepreneur ne fonctionne pas comme prévu et qu’il décide de fermer son EURL, une procédure de dissolution liquidation anticipée doit être suivie.
Le gérant d’EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants
Le gérant associé unique d’une EURL est affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants dès la création de son entreprise. Cette affiliation a lieu systématiquement, même si le gérant ne se verse pas de rémunération dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, le gérant non rémunéré d’une EURL doit tout de même payer des cotisations sociales minimales.
Ensuite, autre conséquence de l’affiliation au régime de la sécurité sociale des indépendants : une partie des dividendes versés en EURL sont soumis aux cotisations sociales. En effet, l’entrepreneur est tenu de déclarer à l’organisme de sécurité sociale le montant de la quote-part de ses dividendes qui excède 10 % du total formé par son capital social, les primes d’émission et ses avances en compte courant d’associé.
Enfin, l’entrepreneur qui se retrouve affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants peut avoir des difficultés à comprendre le fonctionnement de ses cotisations sociales. En effet, sous ce régime, l’entrepreneur paie d’abord des cotisations provisoires, puis une régularisation intervient dès que ses revenus annuels sont connus par l’organisme de sécurité sociale. Ce décalage dans le temps peut être compliqué à appréhender, et entraîner des difficultés de trésorerie en cas de régularisation importante survenant l’année suivante.
Les autres options possibles : la SASU et l’entreprise individuelle
Le créateur d’entreprise dispose de deux autres options pour la forme juridique de son entreprise : la SASU, qui est une SAS à un seul associé, et l’entreprise individuelle. Voici quelques raisons qui pourraient convaincre un entrepreneur de considérer d’autres options à la place d’une eurl :
- Une entreprise individuelle est une solution qui offre de la simplicité à un créateur d’entreprise, aussi bien au niveau des formalités de création qu’au niveau de la gestion. En effet, il n’y a pas de statuts à rédiger et l’entrepreneur individuel prend toutes les décisions sans formalisme particulier.
- Une SASU est également une forme de société commerciale à un seul associé. Son fonctionnement est similaire à celui de la SASU. Toutefois, l’entrepreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale. La protection sociale a un coût plus élevé mais l’entrepreneur est affilié au même régime que les salariés. De plus, il ne devra pas payer des cotisations sociales sur ses dividendes, peu importe leur montant. Enfin, si le dirigeant d’une SASU ne se rémunère pas, il ne doit pas payer des cotisations sociales minimales, comme c’est le cas au régime de sécurité sociale des indépendants.
- L’entreprise individuelle permet également d’avoir accès au régime fiscal de la micro-entreprise.
