La SARL a, comme toute société, un capital social. Derrière cette notion juridique, à priori complexe, se cache, en réalité, un concept très simple. Le capital d’une SARL correspond à la somme des apports des associés. Cependant, tous les apports n’intègrent pas forcément le capital social : certains en sont exclus. De plus, certaines règles encadrent les opérations d’apport. Voici l’essentiel à retenir au sujet du capital social de la SARL :
- Qu’est-ce que le capital social d’une SARL et à quoi sert-il ?
- Que comprend le capital social d’une SARL ?
- Comment répartir le capital social d’une SARL ?
- Quel est le montant minimum du capital social d’une SARL ?
- Fixe ou variable : quelle formule choisir pour le capital en SARL ?
- Quelles sont les règles à connaître au sujet des apports en SARL ?
La définition et l’utilité du capital social d’une SARL
Le capital social est une caractéristique importante d’une société. Il fait partie des mentions obligatoires des statuts de SARL, comme sa dénomination sociale, son objet social ou encore son siège social. Le capital correspond à la somme des ressources apportées par les associés. Il en regroupe différentes sortes. Dans le langage juridique, on dit que le capital social est le gage des créanciers. Cela signifie qu’il correspond à la somme d’argent à laquelle peuvent prétendre les créanciers de l’entreprise en cas de faillite de celle-ci. Il permet aussi, bien évidemment, à la société de financer ses investissements.
La composition du capital social d’une SARL
Pour déterminer le montant du capital social d’une SARL, il faut faire la somme des apports des associés. Mais pas n’importe lesquels. En effet, on distingue plusieurs types d’apports et tous n’intègrent pas le capital social. Ce dernier comprend les apports d’argent (que l’on appelle des apports en numéraire) et les apports de biens (de toute sorte, que l’on appelle des apports en nature). En revanche, les apports de compétences, la mise à disposition d’un savoir-faire (apports en industrie) ne sont jamais intégrés dans le capital social.
La répartition du capital social d’une SARL
Le capital d’une SARL se divise en parts sociales ayant la même valeur nominale. Par exemple, une SARL au capital de 100 000 €, composé de titres d’une valeur nominale de 100 € comprend un total de 100 parts (100000/100). Chaque part confère des droits : droit aux bénéfices, droit à l’information, droit de vote, etc. Le taux de participation au capital est le rapport entre les parts détenues par un associé et le nombre de parts total de la SARL. Contrairement aux sociétés par actions, une SARL ne peut émettre des actions de préférence, conférant des droits différents à des catégories d’actionnaires.
Le montant minimum du capital social en SARL
En SARL, il n’existe pas de montant minimum quant au capital social. Seules les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions sont concernées. Pour la SARL, la Loi oblige simplement les associés à effectuer un apport, mais ce dernier peut se limiter à l’euro symbolique. Ainsi, on estime que le capital social minimal d’une SARL est d’un euro seulement (1 €). Toutefois, il est peu recommandé de fixer le capital à un niveau si faible. Cette pratique donne un mauvais signal aux partenaires de la société et génère un formalisme juridique important en cas de réalisation de pertes d’au moins 0,50 €…
La nature du capital social d’une SARL : fixe ou variable
Contrairement aux idées reçues, une SARL peut avoir un capital fixe ou un capital variable. Chaque formule présente des avantages et des inconvénients. Le capital fixe apporte de la sécurité aux associés en place. Il leur permet de garder le contrôle sur les entrées et sorties d’associés. Les règles qui le régissent ne sont pas complexes, contrairement à celles en vigueur pour le capital variable. Ce dernier nécessite, en effet, un effort de rédaction considérable dans les statuts. Toutefois, le capital variable apporte de la flexibilité et donc une attractivité sans égale pour de potentiels investisseurs.
Capital social : les règles importantes à connaître lors de la création de la SARL
Il existe deux règles importantes concernant le capital social d’une SARL. La première détermine les conditions dans lesquelles les fonds promis par les associés doivent être versés à la société. À la constitution de la SARL, les associés doivent verser au moins 20 % de l’argent total promis. La seconde oblige les associés qui apportent des biens à les faire évaluer par un commissaire aux apports. Une dispense existe pour les « faibles » apports. Il faut, pour cela, qu’aucun apport ne vaille plus de 30 000 € et que les apports en nature ne vaillent pas plus de la moitié du capital social.
