Vous avez décidé de lancer votre nouvelle activité professionnelle en créant une SASU ? Afin de donner une existence légale à votre entreprise, vous allez devoir procéder à sa constitution, puis à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Ce dossier vous fournit de nombreux renseignements essentiels pour vous aider à créer votre SASU.
- Les statuts d’une SASU : ce qu’il faut savoir
- La réalisation des apports au capital d’une SASU
- L’avis de constitution au journal d’annonces légales
- La déclaration de création d’entreprise et la demande d’immatriculation
Les statuts d’une SASU : ce qu’il faut savoir
Pour lancer une SASU, la première étape à accomplir est la rédaction des statuts, qui correspondent au document qui va définir les caractéristiques, ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de la société.
Afin de vous simplifier la tâche à ce niveau, il est préférable que vous partiez d’un modèle de statuts pour commencer votre travail de rédaction. Vous trouverez de nombreux modèles sur internet, mais il conviendra de vous assurer de leur conformité, notamment en matière de contenu obligatoire. Pour cela, il faut privilégier des sites internet fiables.
Concernant cette étape, vous devez savoir que le contenu des statuts d’une SASU est encadré par des textes de loi. Vous êtes donc encadré dans leur rédaction, et vous devez également y incorporer plusieurs clauses obligatoires. Nous vous fournissons tous les renseignements nécessaires ici : rédiger les statuts d’une SASU.
Lorsque vous aurez terminé de rédiger votre projet de statuts de SASU, vous allez pouvoir entamer la réalisation de vos apports en capital social.
La réalisation des apports au capital d’une SASU
Après avoir finalisé votre projet de statuts, vous allez devoir entamer les démarches de réalisation de vos apports en capital. Concernant ces apports, il convient de distinguer deux types de contributions :
- Les apports en numéraire, qui correspondent à des versements d’argent à la société. Si vous avez prévu de réaliser un tel apport, vous allez devoir le verser sur un compte ouvert auprès de votre future banque professionnelle.
- Les apports en nature, qui correspondent à toutes les autres contributions en dehors des versements d’argent. Ces apports doivent être évalués individuellement. Dans certains cas, un commissaire aux apports doit être désigné. Si vous avez un tel besoin, vous devez contacter un cabinet d’expert-comptable et de commissaire aux comptes.
Une fois que vous avez terminé le travail au niveau de vos apports en capital social, vous pouvez tout d’abord finaliser la rédaction des statuts de votre SASU, puis les signer. À partir de ce moment, votre SASU est constituée. Il sera alors nécessaire de publier un avis de constitution.
L’avis de constitution au journal d’annonces légales
Dès que les statuts de votre SASU sont signés, vous devez obligatoirement publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département du siège social de votre société.
Pour accomplir cette démarche, vous pouvez utiliser un service de publication en ligne. Ce procédé a le mérite d’être simple et rapide. Après avoir transmis vos informations et valider votre commande, une attestation de publication vous sera envoyée. Si vous avez besoin de renseignements à ce niveau, vous retrouverez toutes les informations ici : l’annonce légale de création d’une SASU.
La déclaration de création d’entreprise et la demande d’immatriculation
L’ultime étape correspond à la demande d’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, vous devez commencer par compléter un formulaire de constitution de société (formulaire M0), dans lequel vous renseignerez des informations à propos de votre société, ainsi que vos choix en matière de fiscalité.
Ensuite, une fois que cette déclaration est complétée et signée, vous allez pouvoir constituer votre dossier de demande d’immatriculation. Pour cela, il vous suffit de fournir tous les justificatifs qui vous sont demandés. Cette démarche est simple à réaliser si vous utilisez le service en ligne du guichet unique.
Enfin, si vous ne vous sentez pas capable, ou si vous n’avez pas le temps, de créer votre SASU vous-même, des professionnels peuvent vous accompagner dans vos démarches. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocat ou d’expert-comptable, d’une étude notariale ou d’un service de création d’entreprise en ligne.
