Très souvent, les créateurs d’entreprise occupaient précédemment un emploi sous contrat de travail avant de se lancer dans leur aventure entrepreneuriale. Dans cette situation, avant de monter sa boîte, il est nécessaire d’analyser les différents modes de rupture du contrat de travail, et leurs impacts sur les aides à la création d’entreprise.
Ce dossier vous donne de nombreuses informations pour vous aider dans le cadre de votre projet de reconversion professionnelle.
- Les différentes modalités de rupture du contrat de travail
- Les aides à la création d’entreprise suite à la rupture du contrat
- Obtenir les aides en quittant son emploi pour monter sa boîte
- Garder le bénéfice du versement de vos allocations chômage
Les différentes modalités de rupture du contrat de travail
Tout d’abord, il convient de tenir compte de la nature de votre contrat de travail. Si vous êtes actuellement salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), la rupture de votre contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières :
- vous faites l’objet d’un licenciement, pour motif personnel ou pour motif économique,
- vous démissionnez de votre emploi,
- ou vous avez négocié une rupture conventionnelle avec votre employeur.
Si vous occupez actuellement un emploi en contrat à durée déterminée (CDD), vous devez aller au terme de votre contrat, sauf si vous parvenez à trouver un accord avec votre employeur.
Les modalités de rupture de votre contrat de travail détermineront les dispositifs d’aide auxquels vous pouvez prétendre. Si vous faites l’objet d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou que votre CDD arrive à son terme, vous pourrez obtenir les aides financières Pôle emploi. Par contre, si vous démissionnez, cela n’est pas automatique. Dans ce dernier cas, vous devez respecter une procédure bien précise : démissionner pour créer une entreprise.
Les aides à la création d’entreprise suite à la rupture du contrat
En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs d’aide à la création d’entreprise lorsque vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Parmis, celles-ci, on retrouve notamment :
- L’exonération ACRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise), qui pourrait de bénéficier d’une réduction de vos cotisations sociales en début d’activité.
- Un maintien du versement de vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) après la création de votre entreprise. Cette aide vous permet de bénéficier d’un revenu en début d’activité, le temps de lancer et de développer votre nouvelle boîte. Durant cette période, vous devez maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
- Un versement en capital d’une partie de votre reliquat de droits à l’indemnisation chômage, avec une première moitié lors de la création de votre entreprise, et une seconde moitié six mois plus tard à condition que vous soyez toujours en activité. Si vous optez pour ce dispositif, vous ne percevrez plus vos allocations chômage mensuelles.
Obtenir les aides en quittant son emploi pour monter sa boîte
Tout d’abord, concernant l’exonération temporaire d’une partie de vos cotisations sociales (exonération ACRE), vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour en profiter, sauf si vous vous lancez en micro-entreprise. Dans ce cas de figure, une demande doit être effectuée en même temps que vos démarches d’immatriculation d’entreprise.
Au niveau des aides financières Pôle emploi, il existe un ordre à respecter dans votre calendrier. Vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi avant de créer votre entreprise. En ne procédant pas de la sorte, vous pourrez quand même profiter de vos allocations, mais vous allez devoir tout de même recherche un nouvel emploi, car votre création d’entreprise est antérieure à la perte de votre contrat de travail. Ensuite, concernant les démarches :
- Pour obtenir le maintien des allocations, il suffit de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, de demander l’ouverture des droits à l’indemnisation, et de déclarer la création de votre entreprise.
- Pour obtenir l’ARCE, un formulaire spécifique doit être complété et envoyé à Pôle emploi lorsque vous créez votre entreprise.
Garder le bénéfice du versement de vos allocations chômage
Comme nous l’avons précisé, si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé et que vous montez votre propre boite, vous pouvez obtenir le maintien du versement de vos allocations. Bien que vous ayez créé votre entreprise, vous devez continuer à vous actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi afin de déclarer vos revenus pour pouvoir obtenir le versement de vos allocations chômage. En fonction des revenus que vous déclarez, le montant du versement correspondra :
- Soit à l’intégralité de vos allocations mensuelles, si vous pouvez justifier que vous n’avez perçu aucun revenu au titre du mois en question. Seuls les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont la faculté de pouvoir justifier immédiatement leur absence de revenus. Pour cela, il convient de fournir le procès-verbal d’assemblée, ou les statuts, où il sera inscrit que le dirigeant n’est pas rémunéré dans le cadre de ses fonctions.
- Soit à une partie seulement de vos allocations mensuelles, si vous obtenez de nouveaux revenus par l’intermédiaire de votre nouvelle entreprise, mais que le montant de ces derniers vous permet encore de percevoir une partie de vos allocations.
- Soit à un montant nul, lorsque les nouveaux revenus que vous percevez par l’intermédiaire de votre nouvelle entreprise atteignent un montant qui ne vous permet plus d’obtenir le versement de vos allocations chômage.
En pratique, c’est Pôle emploi qui se charge de réaliser le calcul du montant de vos allocations lors de votre actualisation mensuelle.
