Le répertoire national des associations constitue ce que le registre du commerce et des sociétés représente pour les sociétés. Autrement dit, c’est un registre légal dans lequel sont contenues plusieurs informations sur les associations dites « Loi 1901 ». Les associations ne doivent pas s’y inscrire obligatoirement, mais l’immatriculation reste le seul moyen pour que la structure bénéficie de la capacité juridique. Elle est assez simple à effectuer. Cette dernière génère la publication d’un avis dans le journal officiel des associations (JOAFRE). Par ailleurs, certains changements en cours de vie associative doivent être signalés. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du répertoire national des associations (RNA).
Le répertoire national des associations en quelques mots
Comme son nom l’indique, le répertoire national des associations (RNA) est un registre légal qui contient un certain nombre d’informations sur les associations qui y ont demandé leur inscription. En pratique, l’inscription n’est pas obligatoire, mais toutes les associations ont intérêt à le faire. En effet, à défaut d’inscription, l’association ne dispose pas de la personnalité civile. Cela signifie qu’elle n’existe pas. Elle ne peut donc avoir de compte bancaire ou posséder des biens utiles à son objet par exemple.
Le RNA peut être consulté par toute personne intéressée. Il contient les renseignements suivants sur les associations, regroupées par département : dénomination (nom), objet (activité), date de création, date de publication de l’avis au journal officiel et siège (adresse administrative). Pour certaines structures, figure également le numéro d’immatriculation au RNA (lettre W suivie de 9 chiffres). Ce fichier est actualisé tous les mois et téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/.
L’inscription au répertoire national des associations (RNA)
L’inscription au répertoire national des associations est, en pratique, assez simple. Elle fait partie des formalités de création de l’association. En effet, après avoir rédigé les statuts de l’association, les membres-fondateurs doivent déclarer la structure au greffe des associations territorialement compétent. La démarche s’effectue directement à la préfecture ou à la sous-préfecture du département. Elle peut également s’effectuer en ligne, sur le site Internet service-public.fr.
Le dossier comprend quelques justificatifs, ainsi que deux formulaires. Parmi les justificatifs, on retrouve notamment un exemplaire des statuts constitutifs et une copie certifiée conforme du procès-verbal de l’assemblée constitutive des sociétaires. Les formulaires, quant à eux, correspondent au cerfa n° 13973 (« Création d’une association – Déclaration préalable ») et au cerfa n° 13971 (« Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »).
Dans les 5 jours du dépôt du dossier, le greffier remet aux fondateurs un récépissé de déclaration de création. Ce document a uniquement pour objet d’attester le dépôt d’un dossier complet. Il mentionne également le numéro d’inscription RNA attribué à l’association. L’inscription au RNA est gratuite pour les associations. Elle n’engendre pas de frais pour les membres-fondateurs.
La publicité consécutive à l’inscription au répertoire national des associations
Dans le mois suivant le dépôt du dossier de création, le greffe des associations fait publier un avis dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis fait office de publicité. Il reprend les principales caractéristiques de l’association et précise l’identité de ses dirigeants.
Cette formalité est également gratuite. Contrairement aux règles prévues pour les sociétés commerciales notamment, les fondateurs n’ont pas à l’effectuer eux-mêmes. C’est le greffe des associations qui s’en occupe directement.
La publication au journal officiel permet à une association d’obtenir la capacité juridique. Le justificatif de publication est, quant à lui, téléchargeable gratuitement sur le site journal-officiel.gouv.fr/associations/.
Les formalités à accomplir en cas de modification de l’association
Certains changements, comme une modification des dirigeants par exemple, doit être transmise au greffe des associations territorialement compétent ou sur le site service-public dans un délai de trois mois.
Toutefois, contrairement aux idées reçues, les modifications affectant les informations publiées dans la déclaration de création initiale ne génèrent pas obligatoirement une publication au JOAFE.
C’est l’association qui décide, en toute liberté, de publier ou non les changements intervenus en son sein au journal officiel des associations.
