La SCA et la SCS sont deux formes de sociétés en commandite. Elles présentent toutefois, sur le papier, de nombreuses différences. La plupart tiennent au capital social et à sa composition, c’est-à-dire les titres qu’elles émettent. Les SCA émettent des actions, tandis que les SCS émettent des parts sociales. Le montant minimum du capital est de 37 000 euros en SCA, contre l’euro symbolique en SCS. Au passage, le nombre d’associés à réunir est de deux pour la SCS et de quatre pour la SCA. Enfin, la SCA est une structure dotée d’un organe de surveillance de la gestion. Seules les SCA peuvent faire appel au public de titre (cotation en bourse). Voici, en détail, les 5 différences entre une SCA et une SCS.
La nature des titres formant le capital
La SCS emprunte de nombreuses caractéristiques à la société à responsabilité limitée (SARL). La SCA, pour sa part, ressemble plutôt à la société par actions simplifiée (SAS). Ainsi, les titres qui composent le capital d’une SCS sont des parts sociales. Ceux qui forment le capital d’une SCA sont des actions. Nombreuses sont les différences entre les parts sociales et les actions, notamment en matière de liberté de cession ou de droits conférés à leur porteur. Dans une SCA, il est, par exemple, possible des créer des catégories d’actionnaires ayant des droits différents. Les SCS, en revanche, ne bénéficient pas de cette faculté.
Le montant du capital social
Le capital social comprend les apports des associés. Dans toutes les sociétés en commandite, les apports en numéraire (argent) et les apports en nature (biens) s’additionnent pour former le capital. Les associés, quelle que soit leur nature (commandités ou commanditaires) peuvent effectuer ce type d’apport. Les apports en industrie, autorisés mais non intégrés au capital social, ne peuvent être effectués que par les associés commandités. Cela dit, il n’existe pas de capital minimal en SCS. Dans les SCA, il existe un plancher. Le capital social minimal est de 37 000 euros. Ce montant augmente à 225 000 euros en cas d’appel public à l’épargne.
Le nombre d’associés
La SCS est un statut juridique généralement utilisé pour les projets de faible ou de moyenne ampleur. La SCA, au contraire, est généralement très prisée par les projets mobilisant des fonds importants, et réunissant donc de nombreux investisseurs. Dans une société en commandite simple, le nombre minimal d’associés est de deux : un commandité et un commanditaire. Dans une société en commandite par actions, ce chiffre passe à quatre. Au moins trois commanditaires et un commandité doivent s’associer. Enfin, dans la SCS comme dans la SCA, il n’existe pas de plafond, c’est-à-dire de nombre d’associés maximum.
La surveillance de la gestion
Les sociétés en commandite (SCS ou SCA) réunissent des gestionnaires – des gérants/commandités – et des apports de fonds – des investisseurs/commanditaires. Cela dit, l’intuitu personae, c’est-à-dire la volonté de s’associer avec les différents participants et donc la confiance réciproque entre les associés, est plus fort dans les SCS. Il l’est moins dans les SCA. Par conséquent, la Loi institue dans ces structures un organe de contrôle : le conseil de surveillance. Ce dernier comprend, à minima, trois associés commanditaires de la société. Ils sont généralement nommés lors de l’assemblée générale ordinaire.
L’offre au public de titres
Certaines sociétés en commandite peuvent placer leurs titres sur des marchés financiers. On parle d’offre au public de titre et, anciennement, d’appel public à l’épargne (APE). Cette opération, réservée aux sociétés en commandite par actions, présente plusieurs avantages. Elle permet notamment aux commanditaires de céder avec un peu plus de facilité et de rapidité leurs titres. Ces derniers deviennent, en effet, plus liquides. Attention toutefois, les titres appartenant aux commandités ne sont, quant à eux, pas librement cessibles.
